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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-9 |
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Voir aussi: 2008-9-1; 2008-9-2, 2008-9-3, 2008-9-4
Ottawa, le 17 juillet 2008 |
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Avis de consultation et d'audience |
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24 septembre 2008
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 21 août 2008 |
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 24 septembre 2008 à 9h30, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil se propose d'étudier les demandes suivantes, sous réserve d'interventions, sans la comparution des parties : |
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
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Article |
Requérante et endroit |
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1. |
The Fight Network Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0637-5 |
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2. |
CTV limitée
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0641-6 |
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3. |
Le5 Communications Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0737-3 |
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4. |
Clovys Communications Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0748-0 |
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5. |
VidéOptique Inc.
Drummond, St-Hyacinthe, Arthabaska, Érable, Upton, St-Victor, St-Éphrem, Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Saint-Perpétue, Sainte-Brigitte, Sainte-Clotilde et Sainte-Séraphine (Québec)
No de demande 2008-0677-1 |
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6. |
Rogers Broadcasting Limited
Toronto (Ontario)
No de demande 2008-0540-1 |
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7. |
Northwoods Broadcasting Limited
Fort Frances, Kenora, Dryden, Sioux Lookout, Ignace, Hudson, Atikokan, Red Lake et Ear Falls (Ontario)
No de demande 2008-0768-8 |
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8. |
Access Communications Co-operative Limited
Province de la Saskatchewan
No de demande 2008-0602-8 |
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9. |
3937844 Canada Inc., filiale de Newcap Inc.
Wainwright (Alberta)
No de demande 2008-0545-0 |
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10. |
Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
Vernon et Enderby (Colombie-Britannique)
No de demande 2008-0558-3 |
1. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0637-5 |
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Demande présentée par The Fight Network Inc., en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue française, qui sera appelée Le Réseau des Combats. |
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La requérante propose que le service soit consacré à la diffusion des événements de combats, en direct ou d'archives, de nouvelles, entrevues et analyses, de films ainsi que d'émissions de variétés. |
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(c), 7(d), 7(e), 7(g), 9, 10, 11, 12, 13 et 14 énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
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La requérante propose l'ajout de la condition de licence suivante : |
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Ne pas consacrer plus de 20 % au cours de l'année de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7.
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La requérante indique qu'elle a l'intention d'offrir de la programmation en haute définition sur son service spécialisé proposé. |
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Adresse de la requérante :
488, rue Wellington ouest
3ième étage
Toronto (Ontario)
M5V 1E3
Télécopieur : 416-348-9418
Courriel : gburger@thefightnetwork.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante, et
Heenan Blaikie, LLP
1250, boulevard René-Lévesque ouest
Pièce 2500
Montréal (Québec) |
2. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0641-6 |
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Demande présentée par CTV limitée (CTV), afin d'acquérir l'actif des entreprises de programmation d'émissions spécialisées analogiques appelées MuchMusic et MuchMoreMusic, de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 1 appelée Razer et des entreprises de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelées MuchLoud, MuchMoreRetro, MuchVibe et PunchMuch de 4358350 Canada Inc., une filiale à part entière de CTV, par le biais de la liquidation de 4358350 Canada Inc. en faveur de CTV. |
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La requérante demande également de nouvelles licences lui permettant de poursuivre l'exploitation de ces entreprises suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles. |
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CTV est la société mère de 4358350 Canada Inc., titulaire des entreprises de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise mentionnées ci-haut. |
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À la clôture de la transaction, CTV deviendra la titulaire des entreprises de programmation d'émissions spécialisées mentionnées plus haut. |
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Cette transaction n'affectera pas le contrôle effectif de MuchMusic, MuchMoreMusic, Razer, MuchLoud, MuchMoreRetro, MuchVibe et PunchMuch lequel continuera d'être exercé par CTV. |
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Adresse de la requérante :
299, rue Queen ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : 416-332-5000
Courriel : dspodek@ctv.ca |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
3. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0737-3 |
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Demande présentée par Le5 Communications Inc. (Le5), afin d'acquérir l'actif des entreprises de programmation de radio commerciales CHYC-FM Sudbury et de CHYK-FM Timmins et ses émetteurs CHYX-FM Kapuskasing et CHYK-FM-3 Hearst, de Haliburton Broadcasting Group Inc. (Haliburton). |
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La requérante demande également des nouvelles licences lui permettant de poursuivre l'exploitation de ces entreprises suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles. |
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À la clôture de la transaction, Le5, une société détenue et contrôlée par M. Paul Lefebvre, deviendra la titulaire des entreprises de radiodiffusion mentionnées plus haut. |
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Le prix payé pour les actifs, selon la convention d'achat et vente d'actif, est 425 000 $. La requérante n'a proposé aucun bloc d'avantages tangibles. |
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Adresse de la requérante :
233, rue Brady
Bureau 400
Sudbury (Ontario)
P3B 4H5
Télécopieur : 705-674-9948
Courriel : palainle5@hotmail.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
4. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0748-0 |
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Demande présentée par Clovys Media Corporation visant à obtenir une licence afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue française, qui sera appelée Chaîne Ethnoculturelle Clovys Entertainment Channel. |
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La requérante affirme que la programmation serait composée d'un service de musique vidéo de langue française spécialisé en musique urbaine et culture noire : |
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- la musique urbaine (hip-hop, rap, « rhythm and blues », soul, reggae)
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- la musique du monde (Zouk, Raï, soca, calypso, compa, bossa nova)
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- la musique latine (reggaeton, merengue, salsa, bachata)
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(b), 3, 7(c), 7(d), 7(f), 8(a), 8(b), 8(c) et 11 énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
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La requérante indique que sa programmation sera d'au moins 65 % d'émissions appartenant aux catégories 8(b) et 8(c). |
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Adresse de la requérante :
3275, rue Prieur est
Montréal (Québec)
H1H 2K4
Télécopieur : 514-303-9775
Courriel : info@clovys.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
5. |
Drummond, St-Hyacinthe, Arthabaska, Érable, Upton, St-Victor, St-Éphrem, Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Saint-Perpétue, Sainte-Brigitte, Sainte-Clotilde et Sainte-Séraphine (Québec)
No de demande 2008-0677-1 |
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Demande présentée par VidéOptique Inc., en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande. |
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La requérante propose d'offrir une programmation essentiellement composée de longs métrages mais pourrait également offrir des émissions d'autres genres, tels que des émissions dramatiques et comiques, des émissions et films d'animation pour la télévision et des émissions de divertissement général et d'intérêt général. |
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La requérante précise également que la programmation sera majoritairement en langue française. |
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Adresse de la requérante :
916, rue St-Pierre
Drummondville (Québec)
J2C 3Y2
Télécopieur : 819-358-5710
Courriel : rrroy@ivictelecom.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante, et
La Compagnie de Téléphone de St-Victor
264, rue St-Joseph
St-Victor (Québec)
La Compagnie de Téléphone Upton
732, rue St-Ephrem
Upton (Québec)
Téléphone Warwick
3, rue du Centre sportif
Warwick (Québec)
Le Téléphone de St-Éphrem inc.
31, rue Bureau
St-Éphrem (Québec)
Télé-Int-Tel inc.
5025, rue Marquette
St-Hyacinthe (Québec)
Télé-Int-Tel inc.
360b, rue Notre Dame
Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Québec) |
6. |
Toronto (Ontario)
No de demande 2008-0540-1 |
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Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise régionale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée CITY News (Toronto). |
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La requérante affirme que la plus grande partie de sa programmation proviendra de ses entreprises de télévision - stations OMNI et Citytv - et les propriétés de nouvelles par radio. La programmation se composera de nouvelles locales, bulletin de circulation, la météo, le monde des affaires, les sports et le divertissement. La programmation s'adressera exclusivement aux résidents de la région du Grand Toronto et en périphérie. |
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(b), 6(a), 6(b), 8(a), 11, 12, 13 et 14 énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
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La requérante propose également qu'environ 5 % de l'ensemble de la programmation de CITY News (Toronto) soit tirée des catégories suivantes : 2(b), 3, 5(b), 6, 8(a), 12, 13 et 14. |
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La requérante propose de ne diffuser aucun événement en direct. |
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De plus, la requérante souhaite diffuser un mélange de publicité locale, régionale et nationale. La requérante propose à cette fin la condition de licence suivante : |
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La requérante ne doit pas diffuser plus de douze (12) minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge.
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Adresse de la requérante :
333, rue Bloor est
6ième étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
7. |
Fort Frances, Kenora, Dryden, Sioux Lookout, Ignace, Hudson, Atikokan, Red Lake et Ear Falls (Ontario)
No de demande 2008-0768-8 |
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Demande présentée par Northwoods Broadcasting Limited (Northwoods), afin d'acquérir l'actif des entreprises de programmation radio CFOB-FM Fort Frances, CJRL-FM Kenora, CKDR-FM Dryden, CKDR-2-FM Sioux Lookout et ses émetteurs CKDR-1 Ignace, CKDR-3 Hudson et CKDR-6 Atikokan et CKDR-5-FM Red Lake et son émetteur CKDR-4 Ear Falls (Ontario), de Fawcett Broadcasting Limited (Fawcett), une filiale à part entière de Northwoods, par le biais de la liquidation de Fawcett en faveur de Northwoods. |
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La requérante demande également de nouvelles licences lui permettant de poursuivre l'exploitation de ces entreprises suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles. |
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Northwoods est la société mère de Fawcett, titulaire des entreprises de programmation de radio mentionnées ci-haut. |
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À la clôture de la transaction, Northwoods deviendra la titulaire des entreprises de programmation de radio mentionnées plus haut. |
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Cette transaction n'affectera pas le contrôle effectif des entreprises lequel continuera d'être exercé par John E. Irving. |
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Adresse de la requérante :
58, rue King
Saint-John (Nouveau-Brunswick)
E2L 4K1
Télécopieur : 506-202-7578
Courriel : macmullin.jim@radioabl.ca |
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Examen de la demande :
210, rue Scott
Fort Frances (Ontario)
128, rue Main sud
Kenora (Ontario)
122, rue King
Dryden (Ontario)
2, rue Fifth
Balmertown (Ontario) |
8. |
Province de la Saskatchewan
No de demande 2008-0602-8 |
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Demande présentée par Access Communications Co-operative Limited, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande desservant la province de la Saskatchewan. |
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La requérante propose d'offrir une programmation essentiellement composée de longs métrages mais pourrait également offrir des émissions d'autres genres, tels que des comédies, des documentaires, des émissions d'animation, de musique et de sport, ainsi que des émissions pour adultes. |
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La requérante précise également que même si la programmation sera majoritairement en langue anglaise, environ 5 % de toute la programmation offerte sera en langue française. |
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Afin de pouvoir offrir dans le cadre de son service de vidéo sur demande les émissions communautaires produites par son canal communautaire, la requérante propose l'ajout d'une condition de licence qui lui permettrait, à titre d'exception au Règlement de 1990 sur la télévision payante, d'offrir des émissions autres que du matériel d'intermède qui sont produites par la requérante ou par une personne qui lui est liée. La requérante a indiqué qu'elle accepterait une condition de licence limitant à un maximum de 10 % l'offre de telles émissions dans le cadre de l'inventaire du service de vidéo sur demande proposé. |
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La requérante sollicite également une condition de licence l'autorisant à distribuer des émissions qui contiennent des messages publicitaires dans la mesure où ces messages sont déjà inclus dans une émission diffusée antérieurement par une entreprise de programmation de télévision canadienne, y compris les émissions communautaires fournies par son canal communautaire. La requérante demande aussi l'autorisation de percevoir des droits pour cette programmation. |
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À cette fin, la requérante propose la condition de licence suivante : |
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La titulaire ne doit pas distribuer d'émissions contenant un message publicitaire dans le cadre de son service de vidéo sur demande, sauf dans les cas suivants :
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a) le message a déjà été inclus dans une émission diffusée antérieurement par un service de programmation canadien;
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b) l'inclusion de l'émission dans le cadre de son service de vidéo sur demande est faite en conformité avec les modalités d'une entente écrite conclue avec l'exploitant du service de programmation canadien qui a diffusé l'émission; et
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c) le message fait partie des émissions communautaires de la titulaire, conformément aux alinéas 27(1)g), h) et i) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion.
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La requérante propose également une condition de licence stipulant que tous les revenus découlant des droits d'abonnement aux émissions communautaires distribuées par la requérante doivent être consacrés exclusivement à la production d'émissions communautaires. |
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La requérante affirme que ces conditions de licence supplémentaires lui permettront d'accroître la diversité des émissions qu'elle offrira dans le cadre du service de vidéo sur demande proposé. |
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Adresse de la requérante :
2250, rue Park
Regina (Saskatchewan)
S4N 7K7
Télécopieur : 306-565-5395
Courriel : documents@accesscomm.ca |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
9. |
Wainwright (Alberta)
No de demande 2008-0545-0 |
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Demande présentée par 3937844 Canada Inc., une filiale de Newcap Inc., afin de convertir la station de radio CKKY Wainwright de la bande AM à la bande FM. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,9 MHz (canal 270C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle /hauteur de l'antenne de 163,4 mètres). |
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La titulaire demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CKKY Wainwright pour une période de 3 mois après la mise en ondes de la nouvelle station FM. |
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La titulaire demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CKKY Wainwright dès la fin de la période de diffusion simultanée. |
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Adresse de la titulaire :
745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : dmurray@ncc.ca |
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Examen de la demande :
1037-2ième avenue
2ième étage
Wainwright (Alberta) |
10. |
Vernon et Enderby (Colombie-Britannique)
No de demande 2008-0558-3 |
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Demande présentée par Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership, afin d'acquérir l'actif des entreprises de programmation de radio CKIZ-FM Vernon et son émetteur CKIZ-FM-1 Enderby (Colombie-Britannique) de Rogers Broadcasting Limited. |
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La requérante demande également une licence lui permettant de poursuivre l'exploitation de ces entreprises suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle. |
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Selon la Politique de 2006 sur la radio commerciale (Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-158, 15 décembre 2006), la requérante propose un bloc d'avantages tangibles d'un montant de 240 000 $ sur une période de sept ans, représentant 6 % du prix payé de 4 millions de dollars payé pour l'actif, selon la convention d'achat. |
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Adresse de la requérante :
1800 - 1067, rue Cordova ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 1C7
Télécopieur : 604-688-6776
Courriel : korenberg@jp-group.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante, et
3313-32ième avenue
Vernon (Colombie-Britannique) |
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/d'observations |
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21 août 2008 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe : |
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1 - Je demande à comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique. |
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Le Conseil examinera votre intervention et la versera au dossier public de l'instance sans autre avis, à la condition que la procédure sous-mentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes : |
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en remplissant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
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Ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur au numéro
819-994-0218 |
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Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
| |
Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. |
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
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Avis important |
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez. |
| |
Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. |
| |
Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. |
| |
Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. |
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Examen des documents |
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis. |
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toute intervention ou observation déposée sera accessible à partir de cette liste. Afin d'y accéder, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819- 997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218 |
| |
Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721 |
| |
205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607 |
| |
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096 |
| |
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS: 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422 |
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10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224 |
| |
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca |