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ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-13-3

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-13-3

 

Voir aussi : 2008-13, 2008-13-1, 2008-13-2, 2008-13-4

Ottawa, le 25 novembre 2008

  Avis de consultation et d'audience
  8 décembre 2008
Gatineau (Québec)
Prorogation des dates limites des interventions/observations et des répliques
Nouvelle date d'audience
  Suite à ses avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-13 du 17 octobre 2008, CRTC 2008-13-1 du 24 octobre 2008 et CRTC 2008-13-2 du 17 novembre 2008, le Conseil annonce ce qui suit (les changements sont en caractères gras) :
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

1. La date limite pour le dépôt des interventions/observations a été prorogée au 8 décembre 2008 étant donné que la date d'échéance des interventions/observations publiée dans les journaux, indiquait par inadvertance le 8 décembre 2008.
2. Les répliques des requérantes aux interventions/observations reçues au Conseil entre le 14 novembre et le 8 décembre 2008 doivent être soumises au Conseil au plus tard le 11 décembre 2008.
3. L'audience publique débutera plutôt mardi le 16 décembre 2008 à 8h00. Le Conseil se propose d'étudier les demandes inscrites à cette audience, sous réserve d'interventions, sans la comparution des parties.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2008-11-25

Date de modification :