| |
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-70 |
| |
Ottawa, le 5 août 2008 |
| |
Avis de consultation |
| |
Demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 9 septembre 2008 |
| |
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : |
| |
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
| |
Article |
Requérante et endroit |
| |
1. |
Rogers Broadcasting Limited
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0952-7 |
| |
2. |
Bedford Baptist Church
Bedford (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2008-0959-3 |
| |
3. |
Société de télédiffusion du Québec
Québec (Québec)
No de demande 2008-0917-1 |
| |
4. |
RNC MÉDIA inc.
Gatineau, Rouyn-Noranda et Val-d'Or (Québec)
No de demande 2008-0918-9 |
| |
5. |
Radio Ville-Marie
Rimouski (Québec)
No de demande 2008-0927-0
|
| 1. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0952-7 |
| |
Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue de modifier la licence de l'entreprise de télévision spécialisées de langue anglaise appelée Outdoor Life Network. |
| |
La titulaire propose de modifier sa condition de licence en lui ajoutant ce qui suit : |
| |
3(f) Aux fins de satisfaire à l'obligation d'engager des dépenses dans la programmation canadienne, la titulaire ne doit pas inclure les dépenses d'émissions canadiennes financées grâce au bloc d'avantages approuvé par le Conseil dans le cadre de l'acquisition par Rogers du contrôle effectif de la titulaire.
|
| |
La titulaire propose cette modification pour satisfaire à la condition d'approbation établie dans la décision de radiodiffusion CRTC 2008-138, en date du 7 juillet 2008, sur le Changement de contrôle effectif. La modification est nécessaire pour s'assurer que les dépenses au titre d'avantages tangibles s'ajoute au titre des dépenses en émissions canadiennes existantes. |
| |
Adresse de la titulaire :
333, rue Bloor Est
6e Étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com |
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
2. |
Bedford (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2008-0959-3 |
| |
Demande présentée par Bedford Baptist Church relativement à la licence de radio FM religieuse de langue anglaise de faible puissance CHSB-FM Bedford. |
| |
La titulaire propose de modifier la fréquence de CHSB-FM de 89,1 MHz (canal 206FP) à 99,3 MHz (canal 257FP). Tous les autres paramètres techniques demeurent inchangés. |
| |
CHSB-FM est actuellement autorisée en tant que station de radio FM non protégée de faible puissance. |
| |
Cette modification de fréquence est nécessaire puisque la fréquence actuelle sera en conflit avec la nouvelle station de radio commerciale, CIJK-FM Kentville (Nouvelle-Écosse) approuvée par le Conseil dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2007-221 du 6 juillet 2007. |
| |
Adresse de la titulaire :
39, promenade Rocky Lake
Casier postal 44073
Bedford (Nouvelle-Écosse)
B4A 3X5
Télécopieur : 902-835-3984
Courriel : david@mediavoice.ca |
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
3. |
Québec (Québec)
No de demande 2008-0917-1 |
| |
Demande présentée par la Société de télédiffusion du Québec en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision numérique transitoire CIVM-DT Montréal. |
| |
La titulaire propose d'ajouter un émetteur de télévision numérique à Québec pour diffuser les émissions de CIVQ-TV Québec afin de desservir adéquatement la population de la ville de Québec. |
| |
L'émetteur serait exploité au canal 25C avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 8 210 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 9 300 watts/hauteur de l'antenne de 153 mètres). |
| |
Adresse de la titulaire :
1000, rue Fullum
Montréal (Québec)
H2K 3L7
Télécopieur : 514-864-4222
Courriel : louise.dufour@telequebec.tv |
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire, et
270, chemin Sainte-Foy
Québec (Québec) |
| 4. |
Gatineau, Rouyn-Noranda et Val-d'Or (Québec)
No de demande 2008-0918-9 |
| |
Demande présentée par RNC MÉDIA inc. |
| |
La titulaire demande au Conseil d'ajouter une condition de licence pour ses cinq entreprises de programmation de télévision, soit : CHOT-TV Gatineau (TVA), CFEM-TV Rouyn-Noranda (TVA), CFGS Gatineau (TQS), CFVS-TV Val-d'Or (TQS) et CKRN-TV Rouyn-Noranda (Société Radio-Canada (SRC)). |
| |
Ces nouvelles conditions de licence exempteraient la titulaire de son obligation relative aux registres d'émissions prescrite au paragraphe 10(3) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion en conformité avec l'avis public de radiodiffusion CRTC 2006-109, du 25 août 2006. |
| |
1. Le Conseil a modifié le Règlement de 1987 sur la télédiffusion- Obligations relatives aux registres et aux enregistrements des émissions, avis public CRTC 2006-30 du 9 mars 2006, afin de permettre d'exempter certaines titulaires, par condition de licence, de l'obligation de déposer des registres identiques dans le but de simplifier le dépôt des registres au Conseil.
|
| |
2. Selon la titulaire, les registres des stations régionales CHOT-TV Gatineau (TVA), CFEM-TV Rouyn-Noranda (TVA), CFGS Gatineau (TQS), CFVS-TV Val-d'Or (TQS) et CKRN-TV Rouyn-Noranda (SRC), sont une copie conforme des registres des stations réseaux à l'exception des segments locaux. Par conséquent, la titulaire demande que les licences des stations suivantes soient modifiées par l'ajout des conditions suivantes :
|
| |
CHOT-TV Gatineau (TVA) et CFEM-TV Rouyn-Noranda (TVA) |
| |
a) La titulaire est exemptée de l'obligation relative aux registres d'émissions énoncée au paragraphe 10(3) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, dans la mesure où la programmation de ces stations est la même que celle diffusée par CFTM-TV Montréal.
|
| |
b) Aux fins d'évaluation des exigences en matière de programmation locale et de sous-titrage de la programmation locale, la titulaire doit fournir trimestriellement les registres des émissions de programmation locale diffusées par chacune des stations CHOT-TV Gatineau et CFEM-TV Rouyn-Noranda en utilisant le système informatique du Conseil. Ces registres doivent être déposés au Conseil dans les 30 jours suivant la fin de chaque trimestre.
|
| |
CFGS Gatineau (TQS) et CFVS-TV Val-d'Or (TQS) |
| |
a) La titulaire est exemptée de l'obligation relative aux registres d'émissions énoncée au paragraphe 10(3) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, dans la mesure où la programmation de ces stations est la même que celle diffusée par CFJP-TV Montréal.
|
| |
b) Aux fins d'évaluation des exigences en matière de programmation locale et de sous-titrage de la programmation locale, la titulaire doit fournir trimestriellement les registres des émissions de programmation locale diffusées par chacune des stations CFGS Gatineau (TQS) et CFVS-TV Val-d'Or (TQS) en utilisant le système informatique du Conseil. Ces registres doivent être déposés au Conseil dans les 30 jours suivant la fin de chaque trimestre.
|
| |
CKRN-TV Rouyn-Noranda (SRC) |
| |
a) La titulaire est exemptée de l'obligation relative aux registres d'émissions énoncée au paragraphe 10(3) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, dans la mesure où la programmation de sa station est la même que celle diffusée par CBFT Montréal.
|
| |
b) Aux fins d'évaluation des exigences en matière de programmation locale et de sous-titrage de la programmation locale, la titulaire doit fournir trimestriellement les registres des émissions de programmation locale diffusées par CKRN-TV Rouyn-Noranda en utilisant le système informatique du Conseil. Ces registres doivent être déposés au Conseil dans les 30 jours suivant la fin de chaque trimestre.
|
| |
3. La titulaire s'engage à utiliser le système de registre informatique existant du Conseil. Afin d'assurer la compatibilité avec le système informatique du Conseil, la titulaire propose que les registres soient déposés trimestriellement et contiennent l'information requise pour chaque mois du trimestre. Les registres trimestriels suivront l'année de radiodiffusion et le premier trimestre de chaque année de radiodiffusion débutera le 1er septembre.
|
| |
Adresse de la titulaire :
RNC MÉDIA inc
1, Place Ville Marie
Bureau 1523
Montréal (Québec)
H3B 2B5
Télécopieur : 514-866-8777
Courriel : rbriere@rncmedia.ca |
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
| 5. |
Rimouski (Québec)
No de demande 2008-0927-0 |
| |
Demande présentée par Radio Ville-Marie en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue française CIRA-FM Montréal (Québec). |
| |
La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Rimouski (Québec) pour diffuser les émissions de CIRA-FM Montréal afin de desservir la population de Rimouski. |
| |
L'émetteur serait exploité à la fréquence 104,1 MHz (canal 281A1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 111,5 watts (puissance apparente rayonnée maximale 250 watts/hauteur effective de l'antenne de -32,5 mètres). |
| |
La titulaire indique que l'ajout d'un émetteur à Rimouski est nécessaire afin de répondre à la demande de la population. |
| |
Adresse de la titulaire:
4020, rue St-Ambroise
Suite 199
Montréal (Québec)
H4C 2C7
Télécopieur: 514-858-0965
Courriel: cira@radiovm.com |
| |
Examen de la demande:
34, rue l'Évêché Ouest
Rimouski (Québec) |
| |
Participation du public |
| |
Date limite d'interventions/d'observations |
| |
9 septembre 2008 |
| |
L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
| |
Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
| |
Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes : |
| |
en complétant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
| |
ou |
| |
par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
| |
ou |
| |
par télécopieur au numéro
819-994-0218 |
| |
Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
| |
Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. |
| |
Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. |
| |
Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
| |
Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
| |
Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
| |
Avis important |
| |
Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez. |
| |
Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. |
| |
Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. |
| |
Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. |
| |
Examen des documents |
| |
Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis. |
| |
Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
| |
Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
| |
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218 |
| |
Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721 |
| |
205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607 |
| |
55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096 |
| |
Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317 |
| |
Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422 |
| |
10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224 |
| |
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322 |
| |
Secrétaire général |
| |
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca |