|
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-7 |
| |
Ottawa, le 16 janvier 2008 |
| |
Avis de consultation |
| |
Demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 20 février 2008 |
| |
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : |
| |
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
| |
Article |
Requérante et endroit
|
| |
1. |
Société Radio-Canada
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-1866-1 |
| |
2. |
United Christian Broadcasters Canada
Belleville (Ontario)
No de demande 2007-1836-4 |
| |
3. |
Encore Avenue Ltd.
Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nunavut, Territoire du Yukon et Territoires du Nord-Ouest
No de demande 2007-1882-7 |
| |
4. |
Harvard Broadcasting Inc.
Saskatoon (Saskatchewan)
No de demande 2007-1748-1 |
| |
5. |
Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.)
Williams Lake (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1780-4 |
1. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-1866-1 |
| |
Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC)en vue de modifier la licence de l'entreprise nationalede programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise appelée Newsworld. |
| |
La titulaire propose d'offrir la distribution de son service susmentionné en version haute définition. |
| |
Conformément au cadre établi dans l'avis Cadre de réglementation de l'attribution de licence et de la distribution des services payants et spécialisés à haute définition, Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-74, 15 juin 2006, la programmation du service analogique et la programmation du service amélioré seront comparables, c'est-à-dire que 95 % des composantes sonores et visuelles seront identiques, à l'exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service distribuée par un signal secondaire. De plus, la différence de 5 % sera entièrement constituée de programmation HD. |
| |
Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : 613-288-6259
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca |
| |
Examen de la demande :
La réception
SRC
250, rue Front Ouest
Toronto (Ontario) |
2. |
Belleville (Ontario)
No de demande 2007-1836-4 |
| |
Demande présentée par United Christian Broadcasters Canada en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise CKJJ-FM Belleville (Ontario). |
| |
La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM de faible puissance à Kingston (Ontario) pour diffuser les émissions de CKJJ-FM Belleville, afin de desservir la population de Kingston. |
| |
L'émetteur serait exploité à la fréquence 100,5 MHz (canal 263FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne de 59,3 mètres). |
| |
Adresse de la titulaire :
Casier postal 23095
Belleville (Ontario)
K8P 5J3
Télécopieur : 613-966-3211
Courriel : gq@ucbcanada.com |
| |
Examen de la demande :
Ameublement Lazy Boy
Route Gardeners
Kingston (Ontario) |
3. |
Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nunavut, Territoire du Yukon et Territoires du Nord-Ouest
No de demande 2007-1882-7 |
| |
Demande présentée par Encore Avenue Ltd. en vue de modifier la licence de l'entreprise regionalede programmation de télévision payante de langue anglaise appelée Encore. |
| |
La titulaire propose d'offrir la distribution de son service susmentionné en version haute définition. |
| |
Conformément au cadre établi dans l'avis Cadre de réglementation de l'attribution de licence et de la distribution des services payants et spécialisés à haute définition, Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-74, 15 juin 2006, la programmation du service analogique et la programmation du service amélioré seront comparables, c'est-à-dire que 95 % des composantes sonores et visuelles seront identiques, à l'exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service distribuée par un signal secondaire. De plus, la différence de 5 % sera entièrement constituée de programmation HD. |
| |
Adresse de la titulaire :
181, rue Bay
Bureau 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 416-642-3779
Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com |
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
4. |
Saskatoon (Saskatchewan)
No. de demande 2007-1748-1 |
| |
Demande présentée par Harvard Broadcasting Inc. (Harvard) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFWD-FM Saskatoon (Saskatchewan). |
| |
Harvard propose de modifier la licence en changeant la fréquence de 92,3 MHz (canal 222C1) à 96,3 MHz (canal 242C1). |
| |
Harvard propose également de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en diminuant la puissance apparante rayonnée de 100 000 watts à 96 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 179,1 mètres). |
| |
Harvard indique que les changements proposés à ses paramètres techniques autorisés approuvés dans la décision de radiodiffusion CRTC 2007-155, 28 mai 2007, serviraient à titre de mesure de prévention dans le but d'éviter un brouillage potentiel à l'égard de la fréquence troisième adjacente à Saskatoon. |
| |
De plus, Harvard réfère à l'examen qu'Industrie Canada effectuera sur les nouveaux règlements qui exigeraient les stations qui utilisent des fréquences troisièmes adjacentes de co-implanter ou quasi co-implanter. La requérante anticipe donc que le site actuel de CFWD-FM ne respecterait possiblement pas les nouveaux règlements. |
| |
Adresse de la titulaire :
1900, rue Rose
Regina (Saskatchewan)
S4P 0A9
Télécopieur : 306-781-7338
Courriel : jbaird@harvardbroadcasting.com |
| |
Examen de la demande :
MacPherson Leslie & Tyerman LLP
1520, 410-22nd St. East
Saskatoon (Saskatchewan) |
5. |
Williams Lake (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1780-4 |
| |
Demande présentée par Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio autochtone de type B CFNR-FM Terrace (Colombie-Britannique). |
| |
La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Williams Lake (Colombie-Britannique) pour diffuser les émissions de CFNR-FM afin de desservir la population de Williams Lake. |
| |
L'émetteur serait exploité à la fréquence 96,1 MHz (canal 241FP) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 34 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 47,8 watts/hauteur effective de l'antenne de 52 mètres). |
| |
Adresse de la titulaire :
4562B, promenade Queensway
Terrace (Colombie-Britannique)
V8G 3X6
Télécopieur : 250-638-8027
Courriel : gregsmith@classicrockcfnr.com |
| |
Examen de la demande :
298, North 2nd Avenue
Williams Lake (Colombie-Britannique) |
| |
Participation du public |
| |
Date limite d'interventions/d'observations |
| |
20 février 2008 |
| |
L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
| |
Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
| |
Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes : |
| |
en remplissant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
| |
ou |
| |
par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
| |
ou |
| |
par télécopieur au numéro
819-994-0218 |
| |
Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
| |
Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. |
| |
Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. |
| |
Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
| |
Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
| |
Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
| |
Avis important |
| |
Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez. |
| |
Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. |
| |
Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. |
| |
Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. |
| |
Examen des documents |
| |
Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis. |
| |
Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
| |
Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
| |
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218 |
| |
Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721 |
| |
205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607 |
| |
55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096 |
| |
Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317 |
| |
Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422 |
| |
10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224 |
| |
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322 |
| |
Secrétaire général |
| |
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca |