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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-58-1

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-58-1

 

Voir aussi: 2008-58

Ottawa, le 29 août 2008

 

Avis de consultation

 

Appel aux observations sur les modifications proposées aux critères de la politique à l'égard des fonds de production indépendants certifiés pour les entreprises de distribution de radiodiffusion

 

Prorogation de la date limite pour le dépôt des interventions

  Par la présente, le Conseil repousse la date limite pour la réception des interventions à l'égard de la présente instance. Le Conseil acceptera les interventions qu'il aura reçues au plus tard le 5 septembre 2008.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2008-08-29

Date de modification :