ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-8

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-8

  Ottawa, le 18 janvier 2008
 

Politique réglementaire

 

Listes révisées des services par satellite admissibles - Compilation annuelle des changements

1.

Dans Le Conseil adopte une nouvelle méthode de publication des listes révisées des services par satellite admissibles, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-55,
28 avril 2006, le Conseil a annoncé qu'il publiera à intervalles réguliers, par avis public, des listes révisées indiquant à chaque fois tous les changements auxquels a procédé le Conseil depuis la publication de l'avis public précédent.

2.

Dans le présent avis public, le Conseil fait état de tous les changements apportés aux listes révisées depuis Listes révisées des services par satellite admissibles, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-2, 12 janvier 2007. Ces changements sont énoncés à l'annexe 1 du présent avis public. Les listes des services par satellite admissibles approuvés au 31 décembre 2007 sont énoncées à l'annexe 2.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en media substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 
 

Annexe 1 à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2008-8

 

Changements apportés aux listes de services par satellite admissibles depuis Listes révisées des services par satellite admissibles, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-2, 12 janvier 2007

Ajout de Caracol Television International, HTV et El Gourmet.com aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-3, 12 janvier 2007;
Ajout de MBC Channel (America) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-4, 12 janvier 2007;
  Ajout de Baby TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique et maintien de German TV, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-8, 25 janvier 2007;
  Ajout de BabyFirstTV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-15, 13 février 2007;
  Ajout de Cubavision Internacional aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-17, 23 février 2007, corrigé par Erratum, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-17-1, 5 mars 2007;
  Ajout de RTV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-27, 13 mars 2007;
  Ajout de Planète Thalassa aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-35, 3 avril 2007;
  Ajout de CaribVision aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-42, 20 avril 2007;
  Ajout de NASA Television aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-43, 20 avril 2007;
  Ajout de Sony Max aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-85, 27 juillet 2007;
  Ajout de Vijay Channel et Star India One Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-86, 27 juillet 2007;
  Ajout de Star India News Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-87, 27 juillet 2007;
  Ajout de Premiere Futebole Clube (PFC) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-105, 21 septembre 2007;
  Ajout de College Sports Television aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-120, 29 octobre 2007;
  Changement du nom de WTBS Atlanta pour WPCH-TV Atlanta dans les listes des services par satellite admissibles, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-132, 19 novembre 2007.
 

Annexe 2 à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2008-8

  Les annexes qui suivent comprennent les versions au 31 décembre 2007 des listes révisées des services par satellite admissibles. Seuls les services figurant sur les listes les plus récentes sont autorisés pour distribution; ces listes sont affichées sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Aperçu des industries », et un exemplaire imprimé peut être obtenu sur demande.
 

Listes révisées des services par satellite admissibles (au 31 décembre 2007)

 

Annexe A

 

Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2

Partie A

  Learning and Skills Television of Alberta  
  Saskatchewan Communications Network (SCN)  
  Télé-Québec (STQ)  
  TVOntario (TVO et TFO)  
  Knowledge Network  
  Atlantic Satellite Network (ASN)  
  CFTU-TV Montréal IND*
  Service de télévision de langue anglaise de la SRC Service de télévision de langue française de la SRC  
  WHDH-TV Boston/WGRZ-TV Buffalo/WPTZ Burlington/ WDIV Detroit/WICU-TV Erie/KARE Minneapolis/ KHQ‑TV Spokane/KING-TV Seattle NBC*
  WGBH-TV Boston/WNED-TV Buffalo/WETK Burlington/WTVS Detroit/ WQLN Erie/KSPS-TV Spokane/KCTS-TV Seattle PBS*
  WBZ-TV Boston/WIVB-TV Buffalo/WCAX-TV Burlington/ WSEE Erie/WTOL-TV Toledo/WCCO-TV Minneapolis/ KREM‑TV Spokane/KIRO-TV Seattle/WWJ-TV Detroit CBS*
  WCVB-TV Boston/WKBW-TV Buffalo/WVNY Burlington/ WXYZ‑TV Detroit/ WJET-TV Erie/KSTP-TV Minneapolis/ KXLY‑TV Spokane/ KOMO-TV Seattle ABC*
  WUTV Buffalo/WFFF-TV Burlington/WFTC Minneapolis/ WUHF Rochester/ KAYU-TV Spokane/ KCPQ Tacoma/WFXT Boston FOX*
  ART America  
  The Arts and Entertainment Network (A&E)  
  BBC World  
  Black Entertainment Television (BET)  
  Cable News Network (CNN)  
  CNN Headline News (CNN-2)  
  Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)  
  Consumer News and Business Channel (CNBC)  
  Court TV  
  Deutsche Welle  
  The Filipino Channel  
  The Golf Channel  
  The Learning Channel  
  Radio-France outre-mer (RFO1)*  
  The Silent Network (Kaleidoscope)  
  Speed Channel  
  Spike TV  
  TV Japan  
  TV Polonia  
  The Weather Channel (TWC)  
  WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company  
  Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s)**  

Partie B

 
  KSTW (IND) Tacoma/Seattle*
  KTLA Los Angeles
  KWGN-TV Denver
  WGN-TV Chicago
  WPCH-TV Atlanta
  WPIX New York City
  WSBK-TV Boston
  WUAB-TV (IND) Cleveland*
  WWOR-TV New York City
  American Movie Classics
  Comedy Central
  Game Show Network
  Lifetime Television
  Playboy TV***
  Turner Classic Movies
* Reçu d'une entreprise de distribution de radiodiffusion par relais satellite (EDRS) autorisée
** Une entreprise de programmation sonore payante ne peut être utilisée aux fins d'assemblage pour la distribution d'un service par satellite non canadien admissible.
*** Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée).
  L'autorisation des services énumérés dans les parties A et B est assujettie à ce qui suit :
  - Dans le cas des signaux reçus d'une EDRS autorisée, de l'ASN, des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC ainsi que des services par satellite étrangers, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
  - Les titulaires qui distribuent un signal PBS reçu à la tête de ligne locale par voie terrestre peuvent distribuer un service PBS reçu d'une EDRS autorisée. Les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS reçus d'une EDRS autorisée. Les titulaires ne peuvent distribuer le signal de plus d'une station affiliée d'un même réseau américain commercial, reçu d'une EDRS autorisée, à moins d'autorisation contraire par une condition de licence.
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.

Partie C

 

Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2 pour distribution en mode numérique seulement

  Aaj Tak Channel
  Al Arabiya News Channel
  Al-Jazira*
  Ariana Television
  ART Movies
  ATV Home Channel (America)
  Azteca 13 International
  Baby TV
  BabyFirstTV
  Beijing TV
  Bloomberg Television
  Bridges TV
  BVN-TV
  Canal 52 MX
  Canal de las Estrellas Latinoamérica
  Canal SUR
  Caracol Television International
  CaribVision
  CCTV-4
  CCTV Entertainment Channel
  Channel-i
  Channel One Russia Worldwide TV
  China Yellow River Television Station
  CineLatino
  College Sports Television (CSTV)
  Cubavision Internacional
  Dandana TV
  De Pelicula Channel
  Dragon TV
  El Gourmet.com
  ET-Global Channel
  Eternal Word Television Network
  ETV Bangla
  Eurochannel
  EuroNews
  Eurosportnews
  Fox News
  Future Television Channel
  GEO TV
  German TV
  GMA Pinoy TV
  Grandes Documentales de TVE
  HDNet
  Headlines Today Channel
  HTV
  Horizon Channel
  Hunan Satellite TV
  Indus Music
  Indus Vision
  ITVN
  Jiangsu International TV Channel
  KTO
  LBC America
  MBC Channel (America)
  Mezzo
  Military Channel
  MSNBC
  Muslim Television Ahmadiyya
  NASA Television
  Network TEN (Australia)
  NEW SAT
  New Tang Dynasty Television (NTDTV)
  NFL Network
  NTV Bangla
  Oxygen Network
  Paris-Première
  Phoenix InfoNews Channel
  Phoenix North American Chinese Channel (PNACC)
  Planète
  Planète Thalassa
  Polsat 2 International
  Premiere Futebole Clube (PFC)
  ProSiebenSat.1 Welt
  PTV-Prime USA
  Radio Television Portugal International (RTPi)
  RAI International 2
  Ritmoson Latino Channel
  Romanian Television International (RTVI)
  RTR-Planeta TV
  RTV
  RTV Palma
  Sahara One
  The Satellite Channel of Southern Television Guandong
  Sony Entertainment Television Asia (SET Asia)
  Sony Max
  Southeast TV Station
  Star India News Channel
  Star India One Channel
  Sun TV
  Supercanal Caribe
  TELEFE Internacional
  TL Novelas Channel
  TRACE TV
  TV Asia
  TV Chile
  TVColombia
  TV Globo Internacional
  TV Land
  TVE Internacional
  TV3 Republic of Ireland
  TV3 Television Network (New Zealand)
  TV4 Television Network (New Zealand)
  Utilisima
  Vijay Channel
* Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
  L'autorisation des services énumérés dans la partie C est assujettie à ce qui suit :
  - Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces services par satellite étrangers.
  - Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
  - Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
 

Annexe B

 

Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3

  Learning and Skills Television of Alberta  
  Saskatchewan Communications Network (SCN)  
  Télé-Québec (STQ)  
  TVOntario (TVO et TFO)  
  Knowledge Network  
  Atlantic Satellite Network (ASN)  
  Aboriginal Peoples Television Network (APTN)  
  Service de télévision de langue anglaise de la SRC Service de télévision de langue française de la SRC  
  Le service de programmation de toute entreprise de programmation de télévision autorisée*  
  WHDH-TV Boston/WGRZ-TV Buffalo/WPTZ Burlington/ WDIV Detroit/WICU-TV Erie/KARE Minneapolis/ KHQ‑TV Spokane/KING-TV Seattle NBC*
  WGBH-TV Boston/WNED-TV Buffalo/WETK Burlington/WTVS Detroit/ WQLN Erie/KSPS-TV Spokane/KCTS-TV Seattle PBS*
  WBZ-TV Boston/WIVB-TV Buffalo/WCAX-TV Burlington/ WSEE Erie/WTOL-TV Toledo/WCCO-TV Minneapolis/ KREM‑TV Spokane/KIRO-TV Seattle/WWJ-TV Detroit CBS*
  WCVB-TV Boston/WKBW-TV Buffalo/WVNY Burlington/ WXYZ‑TV Detroit/ WJET-TV Erie/KSTP-TV Minneapolis/ KXLY‑TV Spokane/ KOMO-TV Seattle ABC*
  WUTV Buffalo/WFFF-TV Burlington/WFTC Minneapolis/ WUHF Rochester/ KAYU-TV Spokane/ KCPQ Tacoma/WFXT Boston FOX*
  KSTW Tacoma/Seattle IND*
  WUAB-TV Cleveland IND*
  KTLA Los Angeles  
  KWGN-TV Denver  
  WGN-TV Chicago  
  WPCH-TV Atlanta  
  WPIX New York City  
  WSBK-TV Boston  
  WWOR-TV New York City  
  American Movie Classics  
  ART America  
  The Arts and Entertainment Network (A&E)  
  BBC World  
  Black Entertainment Television (BET)  
  Cable News Network (CNN)  
  CNN Headline News (CNN-2)  
  Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)  
  Comedy Central  
  Consumer News and Business Channel (CNBC)  
  Court TV  
  Deutsche Welle  
  The Filipino Channel  
  Game Show Network  
  The Golf Channel  
  The Learning Channel  
  Lifetime Television  
  Playboy TV**  
  Radio-France outre-mer (RFO1)*  
  The Silent Network (Kaleidoscope)  
  Speed Channel  
  Spike TV  
  Turner Classic Movies  
  TV Japan  
  TV Polonia  
  The Weather Channel (TWC)  
  WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company  
  Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s)  
* Reçu d'une EDRS autorisée  
** Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée).  
  L'autorisation des services énumérés dans Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 est assujettie à ce qui suit :  
  - Dans le cas de services éducatifs de l'extérieur d'une province, il ne doit pas y avoir d'objection de la part du service émetteur.  
  - Dans le cas des signaux reçus d'une EDRS autorisée, de l'ASN, des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC ainsi que des services par satellite étrangers, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.  
  - Dans le cas d'entreprise de programmation de télévision autorisée distribuant la programmation de TVA ou CTV, la titulaire qui distribue également le signal d'une entreprise locale affiliée aux réseaux TVA ou CTV doit supprimer la programmation identique des services reçus d'une EDRS autorisée ou y substituer le(s) service(s) local(aux) lorsque la programmation est identique.  
  - Les titulaires qui distribuent un signal PBS reçu à la tête de ligne locale par voie terrestre peuvent distribuer un service PBS reçu d'une EDRS autorisée. Les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS reçus d'une EDRS autorisée. Les titulaires ne peuvent distribuer le signal de plus d'une station affiliée d'un même réseau américain commercial, reçu d'une EDRS autorisée, à moins d'autorisation contraire par condition de licence.  
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.  
 

Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 pour distribution en mode numérique seulement

  Aaj Tak Channel
  Al Arabiya News Channel
  Al-Jazira*
  Ariana Television
  ART Movies
  ATV Home Channel (America)
  Azteca 13 International
  Baby TV
  BabyFirstTV
  Beijing TV
  Bloomberg Television
  Bridges TV
  BVN-TV
  Canal 52 MX
  Canal de las Estrellas Latinoamérica
  Canal SUR
  Caracol Television International
  CaribVision
  CCTV-4
  CCTV Entertainment Channel
  Channel-i
  Channel One Russia Worldwide TV
  China Yellow River Television Station
  CineLatino
  College Sports Television (CSTV)
  Cubavision Internacional
  Dandana TV
  De Pelicula Channel
  Dragon TV
  El Gourmet.com
  ET-Global Channel
  Eternal Word Television Network
  ETV Bangla
  Eurochannel
  EuroNews
  Eurosportnews
  Fox News
  Future Television Channel
  GEO TV
  German TV
  GMA Pinoy TV
  Grandes Documentales de TVE
  HDNet
  Headlines Today Channel
  Horizon Channel
  HTV
  Hunan Satellite TV
  Indus Music
  Indus Vision
  ITVN
  Jiangsu International TV Channel
  KTO
  LBC America
  MBC Channel (America)
  Mezzo
  Military Channel
  MSNBC
  Muslim Television Ahmadiyya
  NASA Television
  Network TEN (Australia)
  NEW SAT
  New Tang Dynasty Television (NTDTV)
  NFL Network
  NTV Bangla
  Oxygen Network
  Paris-Première
  Phoenix InfoNews Channel
  Phoenix North American Chinese Channel (PNACC)
  Planète
  Planète Thalassa
  Polsat 2 International
  Premiere Futebole Clube (PFC)
  ProSiebenSat.1 Welt
  PTV-Prime USA
  Radio Television Portugal International (RTPi)
  RAI International 2
  Ritmoson Latino Channel
  Romanian Television International (RTVI)
  RTR-Planeta TV
  RTV
  RTV Palma
  Sahara One
  The Satellite Channel of Southern Television Guandong
  Sony Entertainment Television Asia (SET Asia)
  Sony Max
  Southeast TV Station
  Star India News Channel
  Star India One Channel
  Sun TV
  Supercanal Caribe
  TELEFE Internacional
  TL Novelas Channel
  TRACE TV
  TV Asia
  TV Chile
  TVColombia
  TV Globo Internacional
  TV Land
  TVE Internacional
  TV3 Republic of Ireland
  TV3 Television Network (New Zealand)
  TV4 Television Network (New Zealand)
  Utilisima
  Vijay Channel
* Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
  L'autorisation des services admissibles pour distribution en mode numérique seulement est assujettie à ce qui suit :
  - Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces services par satellite étrangers.
  - Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
  - Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
 

Annexe C

 

Services par satellite admissibles distribués par satellite de radiodiffusion directe (SRD)

Partie A

  ART America  
  The Arts and Entertainment Network (A&E)  
  BBC World  
  Black Entertainment Television (BET)  
  Cable News Network (CNN)  
  CNN Headline News (CNN-2)  
  Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)  
  Consumer News and Business Channel (CNBC)  
  Court TV  
  Deutsche Welle  
  The Filipino Channel  
  The Golf Channel  
  The Learning Channel  
  The Silent Network (Kaleidoscope)  
  Speed Channel  
  Spike TV  
  TV Japan  
  TV Polonia  
  The Weather Channel (TWC)  
  WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company  
  Radio France outre-mer (RFO1)  

Partie B

  KSTW (IND) Tacoma/Seattle*
  KTLA Los Angeles*
  KWGN-TV Denver*
  WGN-TV Chicago*
  WPCH-TV Atlanta
  WPIX New York City*
  WSBK-TV Boston*
  WWOR-TV New York City*
  American Movie Classics
  Comedy Central
  Game Show Network
  Lifetime Television
  Playboy TV**
  Turner Classic Movies
* Superstation américaine
** Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation.
  L'autorisation des services énumérés dans les parties A et B est assujettie à ce qui suit :
  - Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution des services par satellite étrangers.
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.

Partie C

  Aaj Tak Channel
  Al Arabiya News Channel
  Al-Jazira*
  Ariana Television
  ART Movies
  ATV Home Channel (America)
  Azteca 13 International
  Baby TV
  BabyFirstTV
  Beijing TV
  Bloomberg Television
  Bridges TV
  BVN-TV
  Canal 52 MX
  Canal de las Estrellas Latinoamérica
  Canal SUR
  Caracol Television International
  CaribVision
  CCTV-4
  CCTV Entertainment Channel
  Channel-i
  Channel One Russia Worldwide TV
  China Yellow River Television Station
  CineLatino
  College Sports Television (CSTV)
  Cubavision Internacional
  Dandana TV
  De Pelicula Channel
  Dragon TV
  El Gourmet.com
  ET-Global Channel
  Eternal Word Television Network
  ETV Bangla
  Eurochannel
  EuroNews
  Eurosportnews
  Fox News
  Future Television Channel
  GEO TV
  German TV
  GMA Pinoy TV
  Grandes Documentales de TVE
  HDNet
  Headlines Today Channel
  Horizon Channel
  HTV
  Hunan Satellite TV
  Indus Music
  Indus Vision
  ITVN
  Jiangsu International TV Channel
  KTO
  LBC America
  MBC Channel (America)
  Mezzo
  Military Channel
  MSNBC
  Muslim Television Ahmadiyya
  NASA Television
  Network TEN (Australia)
  NEW SAT
  New Tang Dynasty Television (NTDTV)
  NFL Network
  NTV Bangla
  Oxygen Network
  Paris-Première
  Phoenix InfoNews Channel
  Phoenix North American Chinese Channel (PNACC)
  Planète
  Planète Thalassa
  Polsat 2 International
  Premiere Futebole Clube (PFC)
  ProSiebenSat.1 Welt
  PTV-Prime USA
  Radio Television Portugal International (RTPi)
  RAI International 2
  Ritmoson Latino Channel
  Romanian Television International (RTVI)
  RTR-Planeta TV
  RTV
  RTV Palma
  Sahara One
  The Satellite Channel of Southern Television Guandong
  Sony Entertainment Television Asia (SET Asia)
  Sony Max
  Southeast TV Station
  Star India News Channel
  Star India One Channel
  Sun TV
  Supercanal Caribe
  TELEFE Internacional
  TL Novelas Channel
  TRACE TV
  TV Asia
  TV Chile
  TVColombia
  TV Globo internacional
  TV Land
  TVE Internacional
  TV3 Republic of Ireland
  TV3 Television Network (New Zealand)
  TV4 Television Network (New Zealand)
  Utilisima
  Vijay Channel
* Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
  L'autorisation des services énumérés dans la partie C est assujettie à ce qui suit :
  - Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces services par satellite étrangers.
  - Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
  - Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
 

Annexe D

 

Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2, de la partie 3 et par SRD pour distribution en mode numérique

  Aaj Tak Channel
  Al Arabiya News Channel
  Al-Jazira*
  Ariana Television
  ART Movies
  ATV Home Channel (America)
  Azteca 13 International
  Baby TV
  BabyFirstTV
  Beijing TV
  Bloomberg Television
  Bridges TV
  BVN-TV
  Canal 52 MX
  Canal de las Estrellas Latinoamérica
  Canal SUR
  Caracol Television International
  CaribVision
  CCTV-4
  CCTV Entertainment Channel
  Channel-i
  Channel One Russia Worldwide TV
  China Yellow River Television Station
  CineLatino
  College Sports Television (CSTV)
  Cubavision Internacional
  Dandana TV
  De Pelicula Channel
  Dragon TV
  El Gourmet.com
  ET-Global Channel
  Eternal Word Television Network
  ETV Bangla
  Eurochannel
  EuroNews
  Eurosportnews
  Fox News
  Future Television Channel
  GEO TV
  German TV
  GMA Pinoy TV
  Grandes Documentales de TVE
  HDNet
  Headlines Today Channel
  Horizon Channel
  HTV
  Hunan Satellite TV
  Indus Music
  Indus Vision
  ITVN
  Jiangsu International TV Channel
  KTO
  LBC America
  MBC Channel (America)
  Mezzo
  Military Channel
  MSNBC
  Muslim Television Ahmadiyya
  NASA Television
  Network TEN (Australia)
  NEW SAT
  New Tang Dynasty Television (NTDTV)
  NFL Network
  NTV Bangla
  Oxygen Network
  Paris-Première
  Phoenix InfoNews Channel
  Phoenix North American Chinese Channel (PNACC)
  Planète
  Planète Thalassa
  Polsat 2 International
  Premiere Futebole Clube (PFC)
  ProSiebenSat.1 Welt
  PTV-Prime USA
  Radio Television Portugal International (RTPi)
  RAI International 2
  Ritmoson Latino Channel
  Romanian Television International (RTVI)
  RTR-Planeta TV
  RTV
  RTV Palma
  Sahara One
  The Satellite Channel of Southern Television Guandong
  Sony Entertainment Television Asia (SET Asia)
  Sony Max
  Southeast TV Station
  Star India News Channel
  Star India One Channel
  Sun TV
  Supercanal Caribe
  TELEFE Internacional
  TL Novelas Channel
  TRACE TV
  TV Asia
  TV Chile
  TVColombia
  TV Globo Internacional
  TV Land
  TVE Internacional
  TV3 Republic of Ireland
  TV3 Television Network (New Zealand)
  TV4 Television Network (New Zealand)
  Utilisima
  Vijay Channel
* Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
  L'autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit :
  - Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces services par satellite étrangers.
  - Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
  - Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.

Mise à jour : 2008-01-18

Date de modification :