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Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-91 |
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Ottawa, le 8 octobre 2008 |
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Avis de consultation |
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Demande reçue
L'ensemble du Canada
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 12 novembre 2008 |
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Le Conseil a été saisi de la demande suivante : |
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
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Article |
Requérante et endroit |
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1. |
Corus Entertainment Inc., au nom de 1708484 Ontario Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1230-7 |
| 1. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1230-7 |
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Demande présentée par Corus Entertainment Inc., au nom de 1708484 Ontario Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise appelée Canadian Learning Television (CLT). |
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La titulaire propose de modifier sa licence en ajoutant les conditions suivantes : |
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10a) Si la demande d'élaboration et de rédaction de scénarios le justifie, la titulaire consacrera, au cours d'une période de sept ans, au moins 1 million de dollars à l'achat de droits sous-jacents, à la création de scénarios, de bibles, de grandes lignes et de synopsis d'émissions canadiennes de catégorie 5a) Émissions d'éducation formelle et 5b) Émissions éducatives informelles. Si la demande ne justifie pas l'investissement de toute cette somme de 1 million de dollars, les sommes non utilisées seront allouées au financement des contributions à des droits de diffusion, tel que mentionné dans les avantages tangibles approuvés (Décision de radiodiffusion CRTC 2008-206).
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11b) La titulaire ne pourra inclure aucune dépense liée à une émission qui aura été financée à même le bloc d'avantages tangibles approuvés par le Conseil à la suite du transfert de contrôle effectif de CLT pour se conformer à ses obligations de contenu canadien établies dans la troisième condition de licence de CLT (Décision de radiodiffusion CRTC 2004-17).
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La titulaire propose ces modifications pour satisfaire aux conditions établies au chapitre intitulé Modification du contrôle effectif, de la Décision de radiodiffusion CRTC 2008-206, en date du 22 août 2008. Ces modifications sont nécessaires pour assurer un financement approprié de l'initiative de financement d'émissions de la titulaire et pour assurer un étalement progressif des dépenses de la titulaire aux avantages tangibles en matière de programmation de contenu canadien. |
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Adresse de la titulaire :
181, rue Bay, bureau 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 416-642-3779
Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/d'observations |
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12 novembre 2008 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes : |
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en complétant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
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ou |
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur au numéro
819-994-0218 |
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. |
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Avis important |
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez. |
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. |
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. |
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Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. |
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Examen des documents |
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis. |
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721 |
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607 |
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422 |
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |