ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-115
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
| Ottawa, le 3 décembre 2008 | |
Politique réglementaire |
|
Ajout de LUXE.TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique |
|
| Le Conseil approuve une demande visant à ajouter LUXE.TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique et modifie ces listes en conséquence. Les listes révisées sont affichées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Aperçu des industries ». | |
Introduction |
|
1. |
Le Conseil a reçu une demande, en date du 13 juin 2008, de Vidéotron ltée. (Vidéotron) visant à ajouter LUXE.TV, un service par satellite de langue française en provenance du Luxembourg, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques). |
2. |
Vidéotron a décrit le service comme étant une chaîne internationale offrant une programmation composée d'émissions, de magazines et de documentaires dédiés au monde du luxe. |
3. |
Dans l'avis public de radiodiffusion 2008-89, le Conseil a invité le public à se prononcer sur la proposition d'ajouter LUXE.TV aux listes numériques. Le Conseil a reçu un commentaire favorable à la demande de Vidéotron. |
Analyse et décisions du Conseil |
|
4. |
L'approche du Conseil pour évaluer les demandes d'ajout de services non canadiens de langues anglaise et française aux listes numériques est énoncée dans l'avis public 2000-173. En vertu de cette approche, les demandes d'ajout d'un service non canadien aux listes sont évaluées à la lumière de la politique du Conseil qui écarte généralement l'ajout de services par satellite non canadiens lorsque le Conseil estime que ceux-ci sont soit totalement, soit partiellement en concurrence avec des services de télévision payants ou spécialisés canadiens, y compris les entreprises de programmation de télévision payante ou spécialisée dont la demande de licence a été approuvée. |
5. |
Le Conseil utilise une approche au cas par cas pour évaluer le risque de concurrence d'un service non canadien dont on propose l'ajout aux listes numériques à l'égard d'un service canadien autorisé. Les facteurs considérés par le Conseil dans son évaluation de la compétitivité d'un service non canadien sont la nature du service, sa langue d'exploitation, le genre de programmation et l'auditoire cible du service non canadien et du service canadien auquel il pourrait faire concurrence. Le Conseil vérifie aussi dans quelle mesure le service non canadien proposé fournit des émissions à un service canadien autorisé. |
6. |
Le Conseil se sert des critères ci-dessus pour déterminer le degré de chevauchement entre le service non canadien parrainé et les services canadiens concernés, donc l'importance de la concurrence que le service non canadien pourrait exercer sur le service canadien en question. Plus ce chevauchement est important, plus le Conseil tend à juger que le service non canadien présente un risque de concurrence élevé. |
7. |
Dans l'avis public de radiodiffusion 2008-89, le Conseil a déclaré qu'il s'en remettrait surtout aux observations reçues pour repérer les services payants et spécialisés canadiens auxquels LUXE.TV risque de faire concurrence partiellement ou totalement et dont il devrait donc tenir compte dans son évaluation de la concurrence éventuelle du service. Le Conseil a aussi demandé aux parties qui croient à la concurrence de LUXE.TV de nommer précisément les services canadiens payants et spécialisés concernés et de donner des détails pour étayer leur point de vue avec, par exemple, des comparaisons sur la nature et le genre de ces services, leur grille horaire, l'origine et l'approvisionnement en émissions et leur auditoire cible. |
8. |
Dans le cas présent, le Conseil n'a reçu qu'un seul commentaire relatif à la demande de Vidéotron, et celui-ci est favorable à l'ajout de LUXE.TV aux listes numériques. D'après le dossier de l'instance, le Conseil conclut que LUXE.TV ne fera pas concurrence aux services canadiens spécialisés ou payants. |
9. |
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve l'ajout de LUXE.TV aux listes numériques et modifie en conséquence les listes des services par satellite admissibles. On peut consulter les listes des services par satellite admissibles sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Aperçu des industries », ou en obtenir un exemplaire imprimé sur demande. |
| Secrétaire général | |
Documents connexes |
|
|
|
|
|
| Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca. |
- Date de modification :