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ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-2-4

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-2-4

 

Voir aussi :  2008-2, 2008-2-1, 2008-2-2, 2008-2-3

Ottawa, le 21 avril 2008

  Avis de consultation et d'audience
  27 mai 2008
Edmonton (Alberta)
Renseignements additionnels ajoutés à l'article 13
  Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-2 du 28 mars 2008, CRTC 2008-2-1 du 2 avril 2008, CRTC 2008-2-2 du 9 avril 2008 et CRTC 2008-2-3 du 10 avril 2008, le Conseil annonce ce qui suit:
  Les renseignements additionnels sont en caractères gras.
  Article 13
  Edmonton et diverses autres localités en Alberta (Alberta)
No de demande 2007-1238-2
  Demande présentée par Aboriginal Multi-Media Society of Alberta (AMMSA) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM autochtone de Type B de langues anglaise et autochtone à Edmonton.
  Le Conseil note que la requérante a demandé l'ajout d'installations techniques pour son entreprise radiophonique autochtone de type A, CFWE-FM, à Edmonton et à Fort McMurray.  À cet égard et en tenant compte de la Politique en matière de radiotélédiffusion autochtone (Avis public CRTC 1990-89) et de l'Ordonnance d'exemption concernant certaines entreprises radiophoniques autochtones (Avis public CRTC 1998-62), un ajout à Fort McMurray aurait le même effet qu'un ajout à Edmonton.
  Pour fins de précisions, le Conseil décide donc que le statut de type B sera considéré dans l'éventualité d'une approbation d'ajout d'installations techniques à une ou les deux localités susmentionnées.  Le bien-fondé d'un ajout d'installations techniques à l'une de ces localités ne va aucunement à l'encontre de l'autre.
  La localité de l'entreprise de programmation de radio sera donc déterminée par le Conseil suite à l'audience publique. 
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2008-04-21

Date de modification :