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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-8-2
Avis public de télécom CRTC 2008-8-2 |
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Ottawa, le 17 octobre 2008 |
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Voir également : 2008-8, 2008-8-1 |
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Référence 8665-C12-200807943 |
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À la suite de l'Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 20088 et de l'Avis public de télécom CRTC 20088, qui portent sur une consultation publique qui sera amorcée le 17 novembre 2008 au Centre de conférences situé à la Phase IV, au 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce ce qui suit : |
| 1. |
À l'annexe A de l'Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 20088 et de l'Avis public de télécom CRTC 20088 intitulés Questions en suspens concernant l'accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion pour les personnes handicapées, 10 juin 2008, le Conseil a fait remarquer ce qui suit : |
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Tout en reconnaissant que la qualité du soustitrage est de plus en plus préoccupante, le Conseil a demandé à l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) de coordonner la création de groupes de travail de langue française et de langue anglaise pour élaborer et mettre en place des normes universelles et de proposer et appliquer des solutions concrètes aux autres aspects de la qualité du soustitrage, dont des mécanismes destinés à réduire les erreurs et les défaillances techniques (avis public de radiodiffusion 200754). Le Conseil a approuvé le plan d'action de l'ACR sur la qualité du soustitrage en février dernier et attend la remise des conclusions des groupes de travail en novembre 2008.
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| 2. |
À la lumière des observations recueillies auprès de différentes parties concernant des préoccupations relatives à la qualité du soustitrage codé, et compte tenu de l'intention de l'ACR de déposer le ou les rapports de ses groupes de travail de langue française et de langue anglaise sur le soustitrage codé à la fin de novembre 2008 (comme elle l'a réitéré dans son dépôt dans le cadre de l'instance du 6 octobre 2008), le Conseil annonce que ces rapports seront versés au dossier de la présente instance d'ici le 30 novembre 2008. |
| 3. |
Toutes les parties sont invitées à se prononcer sur les rapports de l'ACR dans les observations en réplique définitives qu'elles présenteront le 12 janvier 2009. On offrira à l'ACR la possibilité de répondre seulement aux répliques qui concernent les rapports de ses groupes de travail de langue française et de langue anglaise sur le soustitrage codé, d'ici le 3 février 2009, date à laquelle le dossier de l'instance sera fermé. |
| 4. |
Le Conseil précise que les parties pourront toutefois commenter la surveillance et l'application de la qualité du soustitrage codé pendant le volet oral de la consultation publique. |
| 5. |
Le Conseil tirera les conclusions pertinentes concernant les rapports des groupes de travail de langue française et de langue anglaise sur le soustitrage codé de l'ACR dans le cadre des décisions qu'il rendra à l'égard de la présente instance. |
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Secrétaire général |
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