| |
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-28 |
| |
Ottawa, le 9 avril 2008 |
| |
Politique réglementaire |
| |
Ajout de France 24 (français) et de France 24 (anglais) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique |
| |
Le Conseil approuve une demande visant à ajouter France 24 (français) et France 24 (anglais) a la Liste révisée de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution à une distribution en mode numérique et modifie les listes de ces services en conséquence. Les listes révisées sont affichées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Aperçu des industries ». |
| |
Introduction |
1. |
Le Conseil a reçu, en date du 22 octobre 2007, une demande de Vidéotron ltée (Vidéotron) visant à ajouter France 24 (français), un service par satellite non canadien de langue française, et France 24 (anglais), un service par satellite non canadien de langue anglaise, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques). |
2. |
Vidéotron décrit les services comme des canaux de nouvelles exploités 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, qui rendent compte de l'actualité internationale avec une vision spécifiquement française. Les deux services offrent un horaire de programmation identique, et utilisent les mêmes nouvelles, images, sujets et reportages. Selon France 24, les horaires de programmation des deux services, qui sont consacrés exclusivement aux nouvelles mondiales, sont axés sur l'actualité, l'économie, la culture, les sports et la météo, et diffusent des bulletins de nouvelles, des émissions de nouvelles, des reportages sur les actualités et des émissions d'interview variétés. |
3. |
Dans l'avis public de radiodiffusion 2007-136, le Conseil a lancé un appel aux observations sur l'ajout proposé de France 24 (français) et France 24 (anglais) aux listes numériques. |
4. |
Le Conseil a reçu un commentaire en faveur de la demande de Vidéotron. |
| |
Analyse et décision du Conseil |
5. |
L'approche du Conseil pour évaluer les demandes d'ajout de services non canadiens de langues anglaise et française aux listes numériques a été énoncée dans l'avis public 2000-173. En vertu de cette approche, les demandes d'ajout d'un service non canadien aux listes sont évaluées à la lumière de la politique générale du Conseil qui écarte l'ajout de services par satellite non canadiens lorsque le Conseil estime que ceux-ci sont soit totalement, soit partiellement en concurrence avec des services de télévision payants ou spécialisés canadiens, y compris les entreprises de programmation de télévision payante ou spécialisée dont la demande de licence a été approuvée. |
6. |
Le Conseil utilise une approche au cas par cas pour évaluer le risque de concurrence d'un nouveau service non canadien à l'égard d'un service canadien autorisé. Les facteurs considérés sont la nature du service, sa langue d'exploitation, le genre de programmation et l'auditoire cible du service non canadien et du service canadien auquel il pourrait faire concurrence. Le Conseil vérifie aussi dans quelle mesure le service non canadien proposé fournit des émissions à un service canadien autorisé. |
7. |
Le Conseil se sert des critères ci-dessus pour déterminer le degré de chevauchement entre le service non canadien parrainé et les services canadiens concernés, c'est-à-dire l'importance de la concurrence que le service non canadien pourrait exercer sur le service canadien en question. Plus ce chevauchement est important, plus le Conseil tend à juger que le service non canadien présente un risque de concurrence élevé. |
8. |
Dans l'avis public de radiodiffusion 2007-136, le Conseil a déclaré qu'il s'en remettrait surtout aux commentaires reçus pour repérer les services payants et spécialisés canadiens auxquels France 24 (français) et France 24 (anglais) risquent de faire concurrence partiellement ou totalement et dont il devrait donc tenir compte dans son évaluation de la concurrence éventuelle du service non canadien. Le Conseil demande aussi aux parties qui croient à la concurrence de France 24 (français) et France 24 (anglais) de nommer précisément les services canadiens payants et spécialisés concernés et de donner des détails sur la nature et le genre de ces services, leur grille horaire, l'origine et l'approvisionnement en émissions de ces services et leur auditoire cible. |
9. |
Dans le présent cas, le Conseil note qu'il n'a reçu qu'un seul commentaire et que celui-ci est favorable à l'ajout des services France 24 (français) et France 24 (anglais) aux listes numériques. |
10. |
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve l'ajout de France 24 (français) et France 24 (anglais) aux listes numériques et modifie en conséquence la Liste révisée de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution. On peut consulter les listes des services par satellite admissibles sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Aperçu des industries » ou en obtenir un exemplaire imprimé sur demande. |
| |
Secrétaire général |
| |
Documents connexes |
| |
- Appel aux observations sur l'ajout proposé de France 24 (français) et France 24 (anglais) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-136, 7 décembre 2007
|
| |
- Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d'autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement, avis public CRTC 2000-173, 14 décembre 2000
|
| |
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |