| |
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-109 |
| |
Ottawa, le 25 novembre 2008 |
| |
Avis de consultation |
| |
Demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 5 janvier 2009 |
| |
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : |
| |
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
| |
Article |
Requérante et endroit |
| |
1. |
VisionTV: Canada's Faith Network/Réseau religieux canadien
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1457-6 |
| |
2. |
Tiessen Media Inc.
Cochrane (Alberta)
No de demande 2008-1389-1
|
| 1. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1457-6 |
| |
Demande présentée par VisionTV: Canada's Faith Network/Réseau religieux canadien (VisionTV) en vue de modifier la licence de l'entreprise nationale, multiconfessionnelle, de programmation d'émissions spécialisées appelée VisionTV. |
| |
La titulaire propose d'éliminer les conditions de licence 4 et 5, énoncées ci-dessous, afin d'adapter les exigences de son conseil d'administration aux tendances actuelles en matière de réglementation de la radiodiffusion. |
| |
4. Le conseil d'administration de VisionTV doit se composer d'au moins neuf membres et d'au plus douze membres et comprendre des représentants d'au moins trois des religions mondiales suivantes : bouddhisme, christianisme, hindouisme, islam, judaïsme, Bahai, spiritualité autochtone, sikhisme, unitarisme et zoroastrisme.
|
| |
5. La titulaire doit s'assurer, en ce qui a trait aux membres du conseil d'administration, de limiter à deux le nombre de directeurs nouveaux ou de remplacement d'une dénomination ou d'un groupe religieux donné au sein d'une religion mondiale ou d'une seule perspective confessionnelle donnée.
|
| |
Elle propose également de modifier la condition de licence 6, laquelle concerne le Groupe de gestion des émissions Mosaïque (GGEM). En fait, VisionTV propose de remplacer cette condition de licence, qu'elle considère désuète. |
| |
Condition de licence actuelle : |
| |
6. La titulaire doit établir et maintenir, au cours de la période d'application de sa licence, un Groupe de gestion des émissions Mosaïque dont les pouvoirs, la composition et le mandat seront conformes aux détails précisés à la page 15 de la première demande de licence datée du 30 avril 1987.
|
| |
Mandat actuel : |
| |
Page 15 de la première demande, datée du 30 avril 1987 |
| |
Groupe de gestion des émissions Mosaïque
Le Groupe de gestion des émissions Mosaïque est chargé de régler les questions de politique et d'intervention concernant les émissions Mosaïque, l'horaire et le respect du Code of Ethics and Program Practices. |
| |
Voici le mandat du groupe : |
| |
1. Le groupe sera composé :
|
| |
(a) d'un représentant de chaque groupe spirituel ou religieux admissible qui achète du temps d'antenne au service; et
|
| |
(b) du chef de production de Cornerstone et du directeur des services Mosaïque.
|
| |
2. Le mandat consiste :
|
| |
(a) à prodiguer des conseils sur l'équilibre de la programmation afin de garantir qu'aucune perspective spirituelle ou qu'aucun groupe de perspectives spirituelles ne domine le service injustement, et d'assurer un équilibre de la journée de programmation de Mosaïque en ce qui concerne le style et le contenu des émissions;
|
| |
(b) à prodiguer des conseils sur des questions de philosophie, de mission et d'identité du réseau, ainsi que sur les objectifs et le plan à long terme;
|
| |
(c) à prodiguer des conseils sur des questions concernant le Code of Ethics and Program Practices, en assurant le respect du Code au sein du secteur de la programmation Mosaïque;
|
| |
(d) à prodiguer des conseils sur des questions de politique concernant le service de programmation Cornerstone, par la représentation au comité de programmation;
|
| |
(e) à nommer au conseil d'administration trois sommités canadiennes du secteur des affaires, de la radiodiffusion ou des services sociaux;
|
| |
(f) à nommer trois représentants respectivement aux comités de programmation, des finances et du personnel.
|
| |
À remplacer par : |
| |
6. La titulaire doit maintenir, pendant toute la période d'application de sa licence, un Groupe de gestion des émissions Mosaïque dont les pouvoirs, la composition et le mandat sont établis à l'annexe 1.
|
| |
Proposition d'annexe 1 à la licence de Vision |
| |
Groupe de gestion des émissions Mosaïque
Le Groupe de gestion des émissions Mosaïque doit traiter des questions de politiques et de mesures concernant les émissions Mosaïque, l'horaire et le respect du Code of Ethics and Program Practices. |
| |
Voici le mandat du groupe : |
| |
1. Le groupe sera composé de représentants des groupes spirituels ou religieux qui achètent du temps d'antenne au service.
|
| |
2. Le mandat consiste :
|
| |
(a) à prodiguer des conseils sur l'équilibre de la programmation afin de garantir qu'aucune perspective spirituelle ou qu'aucun groupe de perspectives spirituelles ne domine le service injustement, et d'assurer un équilibre de la journée de programmation de Mosaïque en ce qui concerne le style et le contenu des émissions;
|
| |
(b) à prodiguer des conseils sur des questions de philosophie, de mission et d'identité du réseau, ainsi que sur les objectifs et le plan à long terme;
|
| |
(c) à prodiguer des conseils sur des questions concernant le Code of Ethics and Program Practices, en garantissant le respect du Code au sein du secteur de la programmation Mosaïque; et
|
| |
(d) à informer la gestion des faits nouveaux pertinents au sein des communautés spirituelles que desservent les membres du groupe.
|
| |
Adresse de la titulaire :
171, rue East Liberty
Bureau 230
Toronto (Ontario)
M6K 3P6
Télécopieur : 416-368-9774
Courriel : gbuck@mccarthy.ca |
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
| 2. |
Cochrane (Alberta)
No de demande 2008-1389-1 |
| |
Demande présentée par Tiessen Media Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFIT-FM Airdrie et son émetteur CFIT-FM-1 Cochrane. |
| |
La titulaire propose de changer la fréquence de son émetteur CFIT-FM-1 Cochrane de 95,3 MHz (canal 237A1) à 91,5 MHz (canal 218A1). De plus, la titulaire propose d'augmenter la hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de - 42 mètres à 135 mètres. |
| |
La titulaire affirme que cette modification vise à améliorer la couverture à Cochrane. En effet, le périmètre de 0,5 mV/m empiète légèrement sur les limites de Calgary; par contre, le périmètre de 3 mV/m ne couvre pas les limites de ville et n'est qu'un peu plus grand que le périmètre de rayonnement actuel. |
| |
Adresse de la requérante :
Boite 1696
Okotoks (Alberta)
T1S 1B6
Télécopieur : 403-945-0277
Courriel : jamie@tiessenmedia.com |
| |
Examen de la demande :
Ville de Cochrane
101, chemin Ranchehouse
Cochrane (Alberta) |
| |
Participation du public |
| |
Date limite d'interventions/d'observations |
| |
5 janvier 2009 |
| |
L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
| |
Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
| |
Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes : |
| |
en complétant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
| |
ou |
| |
par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
| |
ou |
| |
par télécopieur au numéro
819-994-0218 |
| |
Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
| |
Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. |
| |
Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. |
| |
Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
| |
Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
| |
Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
| |
Avis important |
| |
Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez. |
| |
Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. |
| |
Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. |
| |
Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. |
| |
Examen des documents |
| |
Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis. |
| |
Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
| |
Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
| |
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218 |
| |
Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721 |
| |
205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607 |
| |
55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096 |
| |
Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317 |
| |
Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422 |
| |
10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224 |
| |
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322 |
| |
Secrétaire général |
| |
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |