ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-12-3
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| Voir aussi : 2008-12, 2008-12-1 et 2008-12-2 | ||
| Ottawa, le 16 janvier 2009 | ||
| Avis de consultation et d'audience | ||
| 13 janvier 2009 Région de la Capitale nationale Date limite pour le dépôt des observations écrites finales : 23 janvier 2009 |
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| Examen des services de radiodiffusion de langues anglaise et française dans les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada | ||
| 1. | Le Conseil a annoncé lors de l'audience publique que les parties intéressées pourraient, à la suite de l'audience publique, déposer de courtes observations écrites finales. Le Conseil annonce par la présente qu'il acceptera les observations écrites finales relatives à la présente instance. La date limite pour le dépôt de ces documents est le 23 janvier 2009. | |
| Secrétaire général | ||
| Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca . | ||
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