| 1. |
Winnipeg (Manitoba)
No de demande 2007-0951-1 |
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Demande présentée par Newcap Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Winnipeg. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,3 MHz (canal 292C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 223 mètres). |
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La requérante propose une formule musicale de rock alternatif. |
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Adresse de la requérante :
745, chemin Windmill
Dartmouth (Nova Scotia)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : dmurray@ncc.ca |
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Examen de la demande :
520, avenue Corydon
Winnipeg (Manitoba) |
| 2. |
Winnipeg (Manitoba)
No de demande 2008-0061-6 |
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Demande présentée par YO Radio Management Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Winnipeg. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,3 MHz (canal 292C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 223 mètres). |
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La requérante propose une formule musicale pop alternative. |
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Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante :
1504-201, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba)
R3B 3K6
Télécopieur : 204-989-5536
Courriel : bwortely@aspergroup.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| 3. |
Winnipeg (Manitoba)
No de demande 2008-0060-9 |
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Demande présentée par Evanov Communications Inc., au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Winnipeg. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,7 MHz (canal 284B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 6 500 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 10 000 watts/hauteur de l'antenne de 206,1 mètres). |
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La requérante propose une formule de musique de détente contemporaine. |
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Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante :
5302, rue Dundas Ouest
Toronto (Ontario)
M9B 1B2
Télécopieur : 416-233-8617
Courriel : carmela@z1035.com |
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Examen de la demande :
E.K. Williams Law Library
Robson Hall
224, chemin Dysart
Université de Manitoba
Winnipeg (Manitoba) |
| 4. |
Winnipeg (Manitoba)
No de demande 2007-1163-1 |
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Demande présentée par Native Communication Inc. (NCI) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de radio FM de Type B de langues anglaise et autochtone à Winnipeg. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,7 MHz (canal 284A) avec une puissance apparente rayonnée de 3 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 121,6 mètres). |
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Le requérant propose de diffuser un minimum de 126 heures de programmation produite par la station durant chaque semaine de radiodiffusion, avec un minimum de 10 heures de programmation en langues crie et ojibway. Le requérant propose également que 50 % de la musique diffusée soit exécutée ou composée par des artistes autochtones. NCI a souligné que cette programmation sera adaptée à un auditoire de jeunes autochtones en milieu urbain. |
| |
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante :
1507, boulevard Inkster
Winnipeg (Manitoba)
R2X 1R2
Télécopieur : 204-779-5628
Courriel : bhoa@ncifm.com |
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Examen de la demande :
A l'adresse de la requérante |
| 5. |
Flin flon, Manitoba
No de demande 2008-0142-4 |
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Demande présentée par Arctic Radio (1982) Limitée en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CFAR Flin flon qui expire le 31 août 2008. |
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Il appert au Conseil qu'il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire au Règlement de 1986 sur la radio en ce qui concerne la diffusion de contenu canadien pour la musique de catégorie 2 et à la condition de la licence de la station concernant la diffusion d'un minimum de deux heures de programmation en langue Cree au cours de la semaine de radiodiffusion allant du 5 au 11 novembre 2006. |
| |
Le Conseil se propose de demander des renseignements à ce sujet à l'audience. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire lui démontre à cette audience les raisons pour lesquelles il ne convient pas d'émettre une ordonnance l'enjoignant à se conformer au Règlement de 1986 sur la radio en ce qui a trait à la radiodiffusion de contenu canadien pour la musique de catégorie 2 et à ses conditions de licence concernant la diffusion d'un minimum de deux heures de programmation en langue Cree dans la semaine de radiodiffusion. |
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Le Conseil note que, en vertu de la décision CRTC 2004-334, la station s'est vu accorder un renouvellement de licence à court terme de quatre ans suite au manquement de sa part de se conformer au Règlement de 1986 sur la radio en ce qui a trait à la radiodiffusion de contenu canadien pour la musique de catégorie 2 et à ses conditions de licence concernant la diffusion de l'émission de deux heures en langue Cree dans chaque semaine de radiodiffusion. |
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Adresse de la titulaire :
316, rue Green
Flin flon (Manitoba)
R8A 0H2
Télécopieur: 204-687-6786
Courriel: cfar@arcticradio.ca |
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Examen de la demande :
A l'adresse de la titulaire |
| 6. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0178-9 |
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Demande présentée par Ag-Com Productions Ltd. visant à obtenir une licence afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de créneau de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée The Rural Channel. |
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La requérante affirme que sa programmation sera axée sur les intérêts et besoins des personnes et des familles vivant à l'extérieur des grands centres, c'est-à-dire celles vivant dans les petites municipalités et dans les collectivités rurales de partout au Canada. Bien qu'elle sera d'intérêt prioritaire pour le monde rural, elle devrait intéresser aussi tous les Canadiens, puisqu'elle portera sur le tout premier secteur industriel en importance au Canada : « l'agriculture ». |
| |
La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 6(a), 6(b) 7(d), 8(b), 11 et 13 énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
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Adresse du requérant :
19, route McLeod
Emerald Park (Saskatchewan)
S4L 1B7
Télécopieur : 306-781-2849
Courriel : info@agcomdirect.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| 7. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0213-3 |
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Demande présentée Serdy inc., au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue française, qui sera appelée Cuisine. |
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La requérante affirme que la programmation sera consacrée uniquement à la diffusion d'émissions de divertissement, d'information et d'enseignement au sujet des aliments et de la nutrition, visant en particulier : i) les aspects culturels et sociaux des aliments; ii) le choix, la préparation, la cuisson et la conservation des aliments; et iii) la présentation et l'art de recevoir. |
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La requérante affirme qu'aucun service spécialisé n'offre plus de 10 % de leur programmation à des émissions sur les aliments et la nutrition, mise à part Food Network, qui n'a pas d'équivalent en langue française. |
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(a), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 9, 10, 11, 12, 13 et 14 énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
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Adresse de la requérante :
992, rue Joliette
Longueil (Québec)
J4K 4V9
Télécopieur : 450-677-9964
Courriel : gsthilaire@serdyvideo.ca |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| 8. |
Campement Rupert (Québec)
No de demande 2008-0309-0 |
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Demande présentée par Club Social la Grande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution de radiocommunication pour desservir Campement Rupert, situé à 60 km à l'est de Némiscau dans le Nord-Ouest du Québec. |
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La requérante propose de distribuer, sous forme non-codée, les services de programmation de CFQR-FM, CBF-FM, CKOI-FM et CITE-FM Montréal. |
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante :
888, boulevard de Maisonneuve Est
6e étage
Montréal (Québec)
H2L 5B2
Télécopieur : 450-688-7709
Courriel : LSebastiani@incospec.com |
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Examen de la requérante :
Campement Rupert (Québec)
(situé à 60 km à l'est de Némiscau dans le Nord-Ouest du Québec) |
| 9. |
Exeter (Ontario)
No de demande 2007-1840-6 |
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Demande présentée par My Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Exeter. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 90,5 MHz (canal 213A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 1 330 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 2 950 watts/hauteur de l'antenne de 77,5 mètres). |
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La requérante propose une formule de musique combinée adulte contemporaine/MOR. |
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Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante :
Casier postale 961
Renfrew (Ontario)
K7V 4H4
Télécopieur : 613-432-1086
Courriel : andrew@myfmradio.ca |
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Examen de la demande :
Bibliothèque publique, succursale d'Exeter
330, rue Main
Exeter (Ontario) |
| 10. |
Chase (Colombie-Britannique)
No de demande 2008-0109-4 |
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Demande présentée par Chase and District Community Radio Society en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de Type B communautaire de faible puissance de langue anglaise à Chase. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,5 MHz (canal 278) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 19,7 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 20 watts/hauteur de l'antenne de 8,9 mètres). |
| |
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante :
Casier postale 1197
Chase (Colombie-Britannique)
V0E 1M0
Télécopieur : 250-679-3231
Courriel : cfchradio@cablelan.net |
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Examen de la demande :
834, avenue Okanagan
Chase (Colombie-Britannique)
et
320, rue Shepherd
Chase (Colombie-Britannique) |
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/d'observations |
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8 mai 2008 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe : |
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1 - Je demande à comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes : |
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en remplissant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
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ou |
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur au numéro
819-994-0218 |
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Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. |
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. |
| |
Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
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Avis important |
| |
Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez. |
| |
Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. |
| |
Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. |
| |
Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. |
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Examen des documents |
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis. |
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
| |
Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819- 997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218 |
| |
Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721 |
| |
205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607 |
| |
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096 |
| |
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS: 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317 |
| |
Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422 |
| |
10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224 |
| |
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |