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ARCHIVÉ - Avis public de télécom CRTC 2008-14-1

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Avis public de télécom CRTC 2008-14-1

 

Ottawa, le 25 novembre 2008


Voir également : 2008-14

 

Avis de consultation

 

Appel aux observations sur d'éventuelles modifications de certaines Règles sur les télécommunications non sollicitées

  Référence :  8665-C12-200814021
 

Erratum

1.

Le Conseil apporte une correction au paragraphe 18 de l'avis Appel aux observations sur d'éventuelles modifications de certaines Règles sur les télécommunications non sollicitées, Avis public de télécom CRTC 2008-14, 20 octobre 2008. Ce paragraphe devrait se lire comme suit :
 

18. Le Conseil affichera sur son site Web, aussitôt que possible après la date d'inscription, une liste complète des parties intéressées et leurs adresses postales (y compris leurs adresses de courriel, le cas échéant), avec mention des parties qui désirent recevoir des versions sur disquette. Toute partie désirant simplement présenter des observations écrites dans le cadre de la présente instance, sans recevoir de copies d'autres mémoires, peut le faire en écrivant au Conseil à l'adresse ou au numéro de télécopieur indiqués ci-dessus ou en remplissant le formulaire en ligne, au plus tard le 4 décembre 2008.

  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2008-11-25

Date de modification :