ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-123
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| Ottawa, le 23 décembre 2008 | ||
| Avis de consultation | ||
| Demandes reçues Plusieurs collectivités Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 27 janvier 2009 |
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| Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : | ||
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
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| Article | Requérante et endroit | |
1. |
CTV limitée Peterborough (Ontario) No de demande 2008-1555-8 |
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2. |
Trust Communications Ministries Barrie (Ontario) No de demande 2008-1592-0 |
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| 1. | Peterborough (Ontario) No de demande 2008-1555-8 |
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| Demande présentée par CTV limitée en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKQM-FM Peterborough (Ontario). | ||
| La titulaire propose de changer le périmètre de rayonnement autorisé en diminuant la puissance apparente rayonnée moyenne de 50 000 watts à 7 500 watts (antenne non-directionnelle) en augmentant la hauteur effective de l'antenne au-dessus du sol moyen de 91,5 mètres à 277,5 mètres et en relocalisant l'émetteur. | ||
| La titulaire de licence informe que cette modification est une adaptation liée aux paramètres techniques de la fréquence proposée pour la station CKRU-FM Peterborough. Dans la décision de radiodiffusion CRTC 2008-98, 8 mai 2008, le Conseil approuvait en partie, une demande présentée par l'entreprise 591989 B.C. Ltd., une filiale de Corus Entertainment Inc. (Corus), visant à convertir la station CKRU de la bande AM à la bande FM, mais exigeait que la titulaire modifie sa demande de façon à proposer une nouvelle fréquence différente de celle demandée à l'origine. | ||
| Dans la décision de radiodiffusion CRTC 2008-334, 1er décembre 2008, le Conseil a approuvé la demande de Corus visant à exploiter une station de radio commerciale FM de langue anglaise à Peterborough, à la fréquence de 100,5 MHz (canal 263B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 5 000 watts. | ||
| La requérante explique que le déplacement de l'émetteur de CKQM-FM sur le site de Corus permettra à Corus d'utiliser la fréquence proposée pour CKRU-FM. | ||
| Adresse de la requérante : 299, rue Queen Toronto (Ontario) M5V 2Z5 Télécopieur : 416-332-4580 Courriel : dspodek@ctv.ca |
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| Examen de la demande : 59, rue George Nord Peterborough (Ontario) K9J 6Y8 |
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| 2. | Barrie (Ontario) No de demande 2008-1592-0 |
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| Demande présentée par Trust Communications Ministries en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue anglaise CJLF-FM Barrie. | ||
| La titulaire propose d'éliminer sa condition de licence actuelle qui se lit comme suit : | ||
La titulaire diffusera un maximum de six minutes de messages publicitaires par heure de 6 h à 9 h et de 16 h à 18 h, ainsi qu'une moyenne maximale de quatre minutes de messages publicitaires par heure pendant les autres heures de la journée de radiodiffusion. |
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| Le Conseil souligne qu'à la suite d'une surveillance de la programmation de la station, il a été déterminé que la diffusion de messages publicitaires dépasse les limites courantes prévues par la condition de licence. | ||
| Dans la décision de radiodiffusion CRTC 2008-78, 8 avril 2008, le Conseil a refusé une demande semblable de la part de la requérante basé sur la non-conformité de sa station et sur le manque de preuves à l'appui pour une approbation basée sur des besoins économiques. Dans la présente demande, la requérante a mentionné que ce changement permettrait à la station de ne plus être en situation de non-conformité en ce qui a trait à la diffusion de messages publicitaires, et de répondre à des besoins économiques générés par la récession actuelle ainsi qu'une augmentation globale des dépenses de la station. | ||
| Adresse de la titulaire : 115, chemin Bell Farm Suite 111 Barrie (Ontario) L4M 5G1 Télécopieur : 705-735-3301 Courriel : scott@christianflamethrower.com |
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| Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire |
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/d'observations |
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27 janvier 2009 |
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| L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. | ||
| Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | ||
| Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes : | ||
en complétant le |
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ou |
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par la poste à l'adresse |
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ou |
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par télécopieur au numéro |
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| Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | ||
| Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. | ||
| Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. | ||
| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | ||
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. | ||
| Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | ||
| Avis important | ||
| Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez. | ||
| Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. | ||
| Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. | ||
| Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. | ||
| Examen des documents | ||
| Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis. | ||
| Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions / observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions / observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil. | ||
| Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | ||
| Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 206 Gatineau (Québec) K1A 0N2 Tél. : 819-997-2429 Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782 ATS Sans Frais : 1-877-909-2782 Télécopieur : 819-994-0218 |
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| Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél. : 902-426-7997 Télécopieur : 902-426-2721 |
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| 205, avenue Viger Ouest Bureau 504 Montréal (Québec) H2Z 1G2 Tél. : 514-283-6607 |
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| 55, avenue St. Clair Est, bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : 416-952-9096 |
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| Édifice Kensington 275, avenue Portage, bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : 204-983-6306 – ATS : 204-983-8274 Télécopieur : 204-983-6317 |
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| Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : 306-780-3422 |
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| 10405, avenue Jasper, bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : 780-495-3224 |
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| 530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : 604-666-2111 – ATS : 604-666-0778 Télécopieur : 604-666-8322 |
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| Secrétaire général | ||
| Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. | ||
- Date de modification :