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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-62-1

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-62-1

 

Voir aussi: 2008-62, 2008-62-2 et 2008-62-3

Ottawa, le 3 septembre 2008

 

Avis de consultation

Appel aux observations sur d'éventuelles modifications à la politique relative aux avantages énoncée dans La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès

 

Prorogation de la période d'observations

1. Dans Appel aux observations sur d'éventuelles modifications à la politique relative aux avantages énoncée dans La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-62, 14 juillet 2008 (l'avis public 2008-62), le Conseil sollicite des observations sur une proposition de modification de la politique relative aux avantages énoncée dans La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès, avis public CRTC 1999-97, 11 juin 1999, visant à réserver au Fonds canadien de télévision (FCT) un certain pourcentage des sommes découlant des avantages liés à la télévision.
2. Le 15 août 2008, le Conseil a reçu une lettre de la Société Radio-Canada (la SRC) lui demandant de reporter le processus lancé par l'avis public 2008-62 jusqu'à ce que le ministère du Patrimoine canadien se soit prononcé sur la future structure du FCT et que le Conseil ait terminé son examen des nouveaux médias, un processus initié dans Appel aux observations sur la portée d'une prochaine instance dédiée à la radiodiffusion canadienne par les nouveaux médias, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-44, 15 mai 2008.
3. Le Conseil a également reçu des lettres appuyant la requête de la SRC déposées par l'Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio, l'Alliance des techniciens de l'image et du son, l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec, la Conférence canadienne des arts, l'Association canadienne de production de films et de télévision, la Guilde des réalisateurs du Canada, les Documentaristes du Canada, Quebecor Média inc., la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma, l'Union des artistes, et la Writers Guild of Canada.
4. Le Conseil estime qu'il est approprié de reporter son appel aux observations sur une proposition de modification de la politique relative aux avantages jusqu'à ce que le gouvernement ait répondu au Rapport du CRTC sur le Fonds canadien de télévision présenté à la ministre du Patrimoine canadien, déposé le 5 juin 2008.
5. Par conséquent, la nouvelle date limite pour le dépôt des observations en réponse à l'avis public 2008-62 est fixée à deux semaines à compter de la date de la réponse officielle du gouvernement au rapport du Conseil sur le FCT.
  Secrétaire générale
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2008-09-03

Date de modification :