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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-88-1

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-88-1

 

Voir aussi : 2008-88

Ottawa, le 5 novembre 2008

 

Avis de consultation

 

Appel aux observations sur l'ajout proposé de NDTV GOOD TIMES aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

 

Annulation de l'instance

1.

Dans Appel aux observations sur l'ajout proposé de NDTV GOOD TIMES aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-88, 7 octobre 2008 (avis public de radiodiffusion 2008-88), le Conseil a entrepris une instance en vue d'examiner une demande déposée par Asian Television Network International (ATN) afin d'ajouter NDTV GOOD TIMES, un service par satellite non canadien en provenance de l'Inde, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique.

2.

ATN a fait part au Conseil de son désir de modifier l'information déposée à l'appui de sa demande et elle a annoncé son projet de déposer éventuellement une autre demande. En conséquence, le Conseil annule par la présente l'instance annoncée dans l'avis public de radiodiffusion 2008-88.

3.

Si ATN décide de modifier l'information ou de déposer une autre demande, le Conseil pourra à ce moment-là publier un autre avis public.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2008-11-05

Date de modification :