| |
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-71 |
| |
Voir aussi : 2008-71-1
Ottawa, le 14 août 2008 |
| |
Avis de consultation |
| |
Demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 18 septembre 2008 |
| |
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : |
| |
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
| |
Article |
Requérante et endroit |
| |
1. |
Teletoon Canada Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0749-8 |
| |
2. |
Groupe TVA inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1009-5 |
| |
3. |
9174-8004 Québec inc.
Sainte-Marie de Beauce (Québec)
No de demande 2008-0958-5 |
| |
4. |
AdrenalineHD Inc.
Toronto (Ontario)
No de demande 2008-1018-6 |
| |
5. |
Artefact HD Inc.
Toronto (Ontario)
No de demande 2008-1025-1 |
| |
6. |
OasisHD Inc.
Toronto (Ontario)
No de demande 2008-1026-9 |
| |
7. |
101056012 Saskatchewan Ltd.
Yorkton (Saskatchewan)
No de demande 2008-0961-8 |
| |
8. |
CTV limitée
Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2008-1011-0
|
| 1. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0749-8 |
| |
Demande présentée par Teletoon Canada Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées appelée Teletoon. |
| |
La titulaire propose de remplacer la condition de licence relative aux dépenses en émissions canadiennes qui se lit : |
| |
3b) Au cours de l'année de radiodiffusion commençant le 1er septembre 2004 et au cours de chaque année de radiodiffusion subséquente de la période d'application de la licence, la titulaire doit consacrer à l'investissement dans les émissions canadiennes ou à leur acquisition, au moins 47 % des recettes brutes provenant de l'exploitation de ce service au cours de l'année précédente.
|
| |
Par |
| |
3b) Au cours de l'année de radiodiffusion commençant le 1er septembre 2004 et au cours de chaque année de radiodiffusion subséquente de la période d'application de la licence, la titulaire doit consacrer à l'investissement dans les émissions canadiennes ou à leur acquisition, selon la comptabilité de caisse, au moins 47 % des recettes brutes provenant de l'exploitation de ce service au cours de l'année précédente.
|
| |
La modification permettrait à Teletoon de s'adapter aux modalités de paiement en vigueur dans la production d'émissions d'animation. Elle serait cohérente et conforme avec les pratiques de son actionnaire, Corus, qui utilise cette méthodologie pour d'autres services spécialisés. |
| |
La titulaire affirme qu'il n'y aurait aucune incidence négative sur les dépenses en émissions canadiennes. |
| |
Adresse de la titulaire :
BCE Place
181, rue Bay
Casier postal 787
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 416-956-2070 |
| |
Examen de la demande :
à l'adresse de la titulaire |
| 2. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1009-5 |
| |
Demande présentée par Groupe TVA inc. en vue de modifier la licence de son service de télévision spécialisé de langue française LCN. |
| |
La titulaire demande au Conseil de remplacer la condition de licence suivante : |
| |
« Les émissions de la catégorie 2a) constitueront un maximum de 12 % de la semaine de radiodiffusion. Toutes ces émissions seront reliées à un événement faisant la manchette.»
|
| |
Par |
| |
« Les émissions de la catégorie 2a) constitueront un maximum de 19 % de la semaine de radiodiffusion. Toutes ces émissions seront reliées à un événement faisant la manchette. »
|
| |
La titulaire affirme que le public cherche davantage à mettre en perspective et à donner un sens à ce qui se passe à un endroit donné. Par conséquent, la titulaire souhaite créer des émissions complètes sur des enjeux fondamentaux. |
| |
La titulaire affirme que le calcul hebdomadaire en vigueur assure que la requérante ne cherche pas à assembler des émissions d'informations en émissions de commentaires. |
| |
La titulaire affirme que cette demande ne change en rien la nature de son service. |
| |
Adresse de la titulaire :
Groupe TVA inc.
1600, boulevard de Maisonneuve Est
Montréal (Québec)
H2L 4P2
Télécopieur : 514-380-4664
Courriel : reglementaires@quebecor.com |
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
| 3. |
Sainte-Marie de Beauce (Québec)
No de demande 2008-0958-5 |
| |
Demande présentée par 9174-8004 Québec inc.en vue de modifier la licence de la station de radio commerciale de langue française CHEQ-FM Sainte-Marie de Beauce. |
| |
La titulaire propose de changer la fréquence de la station CHEQ-FM de 101,3 MHz (canal 267A) à 101,5 MHz (canal 268C). Également, elle désire modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant de façon appréciable la puissance apparente rayonnée moyenne de 4 677 à 26 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 4 677 à 100 000 watts/hauteur de l'antenne à 98 mètres). |
| |
Ces modifications permettront de renforcer la couverture sur la zone de desserte actuelle, tout en rejoignant l'auditoire en milieu rural. |
| |
De plus, cela permettra à la titulaire de mieux concurrencer les stations de Québec qui peuvent être entendues sur son territoire. |
| |
Adresse de la titulaire :
1068, boulevard Vachon Nord, Bureau 101
Ste-Marie de Beauce (Québec)
G6E 1M6
Télécopieur : 418-387-3757
Courriel :mpaquin@cheqfm.qc.ca |
| |
Examen de la demande :
à l'adresse de la titulaire |
| 4. |
Toronto (Ontario)
No de demande 2008-1018-6 |
| |
Demande présentée par AdrenalineHD Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée Rush HD. |
| |
La titulaire de la licence propose l'inclusion de la catégorie 7(d) (Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision) à la liste des catégories d'émissions parmi lesquelles AdrenalineHD Inc., la titulaire de la licence, peut choisir des émissions pour son service Rush HD. |
| |
La titulaire de la licence est disposée à accepter une condition de licence limitant le volume d'émissions de la catégorie 7(d) à 15 % ou moins de l'ensemble des émissions diffusées à chaque mois. |
| |
La titulaire de la licence affirme que l'ajout d'émissions de la catégorie 7(d) rendra son service plus attrayant pour son auditoire cible et rehaussera la diversité du système canadien de radiodiffusion, tout en demeurant conforme à la nature de son service. |
| |
Adresse de la titulaire :
1, chemin Scarsdale, Bureau 200
Toronto (Ontario)
M3B 2R2
Télécopieur : 416-646-4444
Courriel : davidpatterson@hifihdtv.ca |
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
| 5. |
Toronto (Ontario)
No de demande 2008-1025-1 |
| |
Demande présentée par Artefact HD Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée Treasure HD. |
| |
La titulaire de la licence propose l'inclusion de la catégorie 7(d) (Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision) à la liste des catégories d'émissions parmi lesquelles Artefact HD Inc., la titulaire de la licence, peut choisir des émissions pour son service Treasure HD. |
| |
La titulaire de la licence est disposée à accepter une condition de licence limitant le volume d'émissions de la catégorie 7(d) à 15 % ou moins de l'ensemble des émissions diffusées à chaque mois. |
| |
La titulaire de la licence affirme que l'ajout d'émissions de la catégorie 7(d) rendra son service plus attrayant pour son auditoire cible et rehaussera la diversité du système canadien de radiodiffusion, tout en demeurant conforme à la nature de son service. |
| |
Adresse de la titulaire :
1, chemin Scarsdale, Bureau 200
Toronto (Ontario)
M3B 2R2
Télécopieur : 416-646-4444
Courriel : davidpatterson@hifihdtv.ca |
| |
Examen de la demande :
à l'adresse de la titulaire |
| 6. |
Toronto (Ontario)
No de demande 2008-1026-9 |
| |
Demande présentée par OasisHD Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée Oasis HD. |
| |
La titulaire de la licence propose l'inclusion de la catégorie 7(d) (Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision) à la liste des catégories d'émissions parmi lesquelles OasisHD Inc., la titulaire de la licence, peut choisir des émissions pour son service Oasis HD. |
| |
La titulaire de la licence est disposée à accepter une condition de licence limitant le volume d'émissions de la catégorie 7(d) à 15 % ou moins de l'ensemble des émissions diffusées à chaque mois. |
| |
La titulaire de la licence affirme que l'ajout d'émissions de la catégorie 7(d) rendra son service plus attrayant pour son auditoire cible et rehaussera la diversité du système canadien de radiodiffusion, tout en demeurant conforme à la nature de son service. |
| |
Adresse de la titulaire :
1 Scarsdale Road, Bureau 200
Toronto (Ontario)
M3B 2R2
Télécopieur : 416-646-4444
Courriel : davidpatterson@hifihdtv.ca |
| |
Examen de la demande :
à l'adresse de la titulaire |
| 7. |
Yorkton (Saskatchewan)
No de demande 2008-0961-8 |
| |
Demande présentée par 101056012 Saskatchewan Ltd. en vue de modifier la licence de la station de radio spécialisée de langue anglaise CJJC-FM Yorkton. |
| |
La titulaire propose de modifier la licence en changeant la fréquence de 100,5 MHz (canal 263FP) à 98,5 MHz (canal 253B). La titulaire propose également de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de 44,79 à 50 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne passée de 29,9 à 118 mètres). |
| |
L'augmentation de puissance ferait passer CJJC-FM de service non protégé de faible puissance à un service de station FM de Classe B. |
| |
La titulaire demande cette augmentation de puissance dans le but d'assurer la viabilité financière à long terme de la station, grâce à sa capacité d'atteindre un auditoire plus vaste et d'accroître ainsi ses revenus de publicité. |
| |
Adresse de la titulaire :
395, chemin Riverview
Yorkton (Saskatchewan)
S3V 3V6
Télécopieur : 306-782-4437
Courriel : dennis@1005therock.ca |
| |
Examen de la demande :
Hôtel de ville - Ville de Yorkton
37 Third Avenue North
Yorkton (Saskatchewan) |
| 8. |
Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2008-1011-0 |
| |
Demande présentée par CTV limitée (CTV) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CFUN-AM Vancouver. |
| |
La titulaire propose de déplacer le site de l'émetteur actuel à un nouveau site, appartenant à la titulaire, se situant à environ huit kilomètres au sud-est. |
| |
CTV a informé le Conseil que l'émetteur AM CFUN Vancouver est détérioré au point que la station est dans l'impossibilité de confirmer son diagramme d'antenne. |
| |
Le Conseil note que le changement du site de l'émetteur de la station de radio entraînera une diminution du périmètre de rayonnement et en conséquence, une diminution de la population rejointe d'approximativement 574 000 personnes. |
| |
Adresse de la titulaire :
299, rue Queen
Toronto (Ontario)
M5V 2Z2
Télécopieur : 416-332-4580
Courriel : dspodek@ctv.ca |
| |
Examen de la demande :
300 - 380 West 2nd Avenue
Vancouver (Colombie-Britannique) |
| |
Participation du public |
| |
Date limite d'interventions/d'observations |
| |
18 septembre 2008 |
| |
L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
| |
Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
| |
Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes : |
| |
en complétant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
| |
ou |
| |
par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
| |
ou |
| |
par télécopieur au numéro
819-994-0218 |
| |
Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
| |
Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. |
| |
Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. |
| |
Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
| |
Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
| |
Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
| |
Avis important |
| |
Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez. |
| |
Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. |
| |
Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. |
| |
Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. |
| |
Examen des documents |
| |
Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis. |
| |
Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
| |
Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
| |
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218 |
| |
Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721 |
| |
205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607 |
| |
55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096 |
| |
Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317 |
| |
Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422 |
| |
10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224 |
| |
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322 |
| |
Secrétaire général |
| |
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca |