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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-16-1

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-16-1

 

Voir aussi:  2008-16

Ottawa, le 11 avril 2008

 

Avis de consultation

 

Appel aux observations sur un projet de définition des artistes canadiens émergents à la radio commerciale - prorogation des dates limites pour le dépôt des observations

1. Dans l'avis public de radiodiffusion 2008-16, le Conseil a sollicité des observations sur la définition des artistes canadiens émergents à la radio commerciale. L'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) a demandé une prorogation de la date limite du dépôt des observations parce que plusieurs de ses membres intéressés à participer seront très occupés à participer à d'autres audiences majeures du Conseil en avril et au début du mois de mai. L'ACR a également indiqué que le temps supplémentaire ainsi disponible pourrait se révéler utile à l'élaboration éventuelle d'un mémoire conjoint avec les représentants de l'industrie canadienne de la musique.
2. Compte tenu de ces circonstances, le Conseil proroge au 26 mai 2008 la date limite du dépôt de la première série d'observations écrites. Les parties qui ont déposé des observations au cours de la première étape de ce processus et qui désirent répondre à toute observation soumise auront jusqu'au 13 juin 2008 pour le faire. Les observations reçues au cours de la seconde étape et qui n'auront pas été déposées par des parties ayant participé à la première étape seront refusées.
  Secrétaire général 
  Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut. Il peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2008-04-11

Date de modification :