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Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-107 |
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Ottawa, le 13 novembre 2008 |
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Avis de consultation |
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Demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 18 décembre 2008 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : |
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
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Article |
Requérante et endroit |
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1. |
Newcap Inc.
Elmira (Île-du-Prince-Édouard)
No de demande 2008-1346-1 |
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2. |
Newcap Inc.
Elmira (Île-du-Prince-Édouard)
No de demande 2008-1347-9 |
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3. |
Newcap Inc.
St. Edward (Île-du-Prince-Édouard)
No de demande 2008-1348-7 |
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4. |
Newcap Inc.
St. Edward (Île-du-Prince-Édouard)
No de demande 2008-1349-5 |
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5. |
Bruce Telecom
Tiverton, Paisley, Port Elgin, Kincardine et Southampton (Ontario)
No de demande 2008-1436-0
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| 1. |
Elmira (Île-du-Prince-Édouard)
No de demande 2008-1346-1 |
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Demande présentée par Newcap Inc. en vue de modifier la licence de la station de radio commerciale de langue anglaise CKQK-FM Charlottetown. |
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La titulaire propose d'ajouter un nouveau réémetteur FM à Elmira pour rediffuser les émissions de CKQK-FM afin de desservir adéquatement la population de l'Île-du-Prince-Édouard (IPE). |
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La titulaire a indiqué que le réémetteur retransmettrait exclusivement la programmation de CKQK-FM, apportant un service de radio FM de haute qualité, une nouvelle voix éditoriale et une programmation divertissante à plusieurs résidents de l'IPE qui ne font présentement pas partie du périmètre de rayonnement de la station de radio. |
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Le réémetteur serait exploité à la fréquence 103,7 MHz (canal 279A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 990 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 3 630 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 114,6 mètres). |
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Adresse de la titulaire :
745, route Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : dmurray@ncc.ca |
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Examen de la demande :
Hôtel de ville de Souris
75, rue Main
Souris (Île-du-Prince-Édouard)
Bureau 320
90, avenue University
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) |
| 2. |
Elmira (Île-du-Prince-Édouard)
No de demande 2008-1347-9 |
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Demande présentée par Newcap Inc. en vue de modifier la licence de la station de radio commerciale de langue anglaise CHTN-FM Charlottetown. |
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La titulaire propose d'ajouter un nouveau réémetteur FM à Elmira pour rediffuser la programmation de CHTN-FM afin de desservir adéquatement la population de l'Île-du-Prince-Édouard (IPE). |
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La titulaire a indiqué que le réémetteur retransmettrait exclusivement la programmation de CHTN-FM, apportant un service de radio FM de haute qualité, une nouvelle voix éditoriale et une programmation divertissante à plusieurs résidents de l'IPE qui ne font présentement pas partie du périmètre de rayonnement de la station de radio. |
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Le réémetteur serait exploité à la fréquence 99,9 MHz (canal 260A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 990 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 3 630 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 114,6 mètres). |
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Adresse de la titulaire :
745, route Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : dmurray@ncc.ca |
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Examen de la demande :
Hôtel de ville de Souris
75, rue Main
Souris (Île-du-Prince-Édouard)
Bureau 320
90, avenue University
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) |
| 3. |
St. Edward (Île-du-Prince-Édouard)
No de demande 2008-1348-7 |
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Demande présentée par Newcap Inc. en vue de modifier la licence de la station de radio commerciale de langue anglaise CKQK-FM Charlottetown. |
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La titulaire propose d'ajouter un nouveau réémetteur FM à St. Edward pour rediffuser la programmation de CKQK-FM afin de desservir adéquatement la population de l'Île-du-Prince-Édouard (IPE). |
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La titulaire a indiqué que le réémetteur retransmettrait exclusivement la programmation de CKQK-FM, apportant un service de radio FM de haute qualité, une nouvelle voix éditoriale et une programmation divertissante à plusieurs résidents de l'IPE qui ne font présentement pas partie du périmètre de rayonnement de la station de radio. |
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Le réémetteur serait exploité à la fréquence 91,1 MHz (canal 216A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 1 600 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 5 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 105,5 mètres). |
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Adresse de la titulaire :
745, route Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : dmurray@ncc.ca |
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Examen de la demande :
F.J. Shea & Son Limited
1677, route Union
Casier postal 9
St-Louis (Île-du-Prince-Édouard)
Bureau 320
90, avenue University
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) |
| 4. |
St. Edward (Île-du-Prince-Édouard)
No de demande 2008-1349-5 |
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Demande présentée par Newcap Inc. en vue de modifier la licence de la station de radio commerciale de langue anglaise CHTN-FM Charlottetown. |
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La titulaire propose d'ajouter un nouveau réémetteur FM à St. Edward pour rediffuser la programmation de CHTN-FM afin de desservir adéquatement la population de l'Île-du-Prince-Édouard (IPE). |
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La titulaire a indiqué que le réémetteur retransmettrait exclusivement la programmation de CHTN-FM, apportant un service de radio FM de haute qualité, une nouvelle voix éditoriale et une programmation divertissante à plusieurs résidents de l'IPE qui ne font présentement pas partie du périmètre de rayonnement de la station de radio. |
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Le réémetteur serait exploité à la fréquence 89,9 MHz (canal 210A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 1 600 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 5 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 105,5 mètres). |
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Adresse de la titulaire :
745, route Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : dmurray@ncc.ca |
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Examen de la demande :
F.J. Shea & Son Limited
1677, route Union
Casier postal 9
St-Louis (Île-du-Prince-Édouard)
Bureau 320
90, avenue University
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) |
| 5. |
Tiverton, Paisley, Port Elgin, Kincardine et Southampton (Ontario)
No de demande 2008-1436-0 |
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Demande présentée par Bruce Telecom en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation régionale de vidéo sur demande pour désservir Tiverton, Paisley, Port Elgin, Kincardine et Southampton (Ontario). |
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La requérante demande une condition de licence qui lui permettrait de distribuer, selon la demande, une programmation contenant des messages publicitaires déjà inclus dans une émission préalablement diffusée par une entreprise canadienne de programmation. Cette programmation sur demande serait offerte sans frais pour l'abonné. |
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Plus précisément, la condition de licence demandée par la requérante se lirait comme suit : |
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1.La titulaire est tenue de respecter le Règlement de 1990 sur la télévision payante, compte tenu des modifications successives, à l'exception des articles 3(2)(d) concernant les messages publicitaires et de l'article 4 concernant les registres et enregistrements.
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2. La titulaire ne doit pas distribuer d'émissions contenant un message publicitaire dans le cadre de son service de vidéo sur demande, sauf dans les cas suivants :
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a) le message est déjà inclus dans une émission préalablement diffusée par un service de programmation canadien;
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b) l'inclusion de cette émission dans le cadre de son service de vidéo sur demande est faite en conformité avec les modalités d'une entente signée avec l'exploitant du service de programmation canadien qui a diffusé l'émission; et
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c) l'émission est offerte aux abonnés, sur demande et sans frais.
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Adresse de la titulaire :
3145, autoroute 21 Nord
Casier postal 80
R.R. 3
Tiverton (Ontario)
N0G 2T0
Télécopieur : 519-368-1356
Courriel : regulatory@brucetelecom.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/d'observations |
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18 décembre 2008 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes : |
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en complétant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
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ou |
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur au numéro
819-994-0218 |
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. |
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Avis important |
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez. |
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. |
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. |
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Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. |
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Examen des documents |
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis. |
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721 |
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607 |
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422 |
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |