ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-38

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-38

 

Voir aussi: 2008-38-1

Ottawa, le 1 mai 2008

  Avis de consultation
  Demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 5 juin 2008
  Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

  Article Requérante et endroit
 

1.

Shaw Cablesystems Limited
Winnipeg (Manitoba)
No de demande 2007-1711-8
 

2.

Videon Cablesystems Inc.
Winnipeg (Manitoba)
No de demande 2007-1712-6
 

3.

Videon Cablesystems Inc.
Headingley (Manitoba)
No de demande 2007-1713-4
 

4.

Videon Cablesystems Inc.
Selkirk (Manitoba)
No de demande 2007-1714-2
 

5.

Shaw Cablesystems Limited
Saskatoon, Saskatchewan
No de demande 2007-1717-6
 

6.

Shaw Cablesystems Limited
Moose Jaw (Saskatchewan)
No de demande 2007-1719-2
 

7.

Shaw Cablesystems Limited
Prince Albert (Saskatchewan)
No de demande 2007-1720-0
 

8.

Shaw Cablesystems Limited
Fort Mcmurray (Alberta)
No de demande 2007-1715-0
 

9.

Shaw Cablesystems Limited
Medicine Hat (Alberta)
No de demande 2007-1741-5
 

10.

Shaw Cablesystems Limited
Red Deer (Alberta)
No de demande 2007-1743-1
 

11.

Shaw Cablesystems Limited
Lethbridge (Alberta)
No de demande 2007-1738-2
 

12.

Shaw Cablesystems Limited
Calgary (Alberta)
No de demande 2007-1777-0
 

13.

Shaw Cablesystems Limited
Edmonton (Alberta)
No de demande 2007-1791-0
 

14.

Videon Cablesystems Limited
High River (Alberta)
No de demande 2007-1778-8
 

15.

Videon Cablesystems Limited
Okotoks (Alberta)
No de demande 2007-1779-6
 

16.

Videon Cablesystems Limited
Edmonton (Alberta)
No de demande 2007-1789-5
 

17.

Shaw Cablesystems Limited
Chilliwack (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1721-7
 

18.

Shaw Cablesystems Limited
Agassiz (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1722-5
 

19.

Shaw Cablesystems Limited
Castlegar (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1723-3
 

20.

Shaw Cablesystems Limited
Kamloops (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1724-1
 

21.

Shaw Cablesystems Limited
Cranbrook (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1725-9
 

22.

Shaw Cablesystems Limited
Creston (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1726-7
 

23.

Shaw Cablesystems Limited
Kelowna (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1727-5
 

24.

Shaw Cablesystems Limited
Penticton (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1728-3
 

25.

Shaw Cablesystems Limited
Prince George (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1729-1
 

26.

Shaw Cablesystems Limited
Vernon (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1730-9
 

27.

Shaw Cablesystems Limited
Courtenay (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1731-6
 

28.

Shaw Cablesystems Limited
Invermere (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1732-4
 

29.

Shaw Cablesystems Limited
Duncan (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1733-2
 

30.

Shaw Cablesystems Limited
Nanaimo (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1734-0
 

31.

Shaw Cablesystems Limited
Nanoose Bay (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1735-8
 

32.

Shaw Cablesystems Limited
Parksville (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1736-6
 

33.

Shaw Cablesystems Limited
Port Alberni (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1737-4
 

34.

Shaw Cablesystems Limited
Victoria (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1785-3
 

35.

Shaw Cablesystems Limited
Langford (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1786-1
 

36.

Shaw Cablesystems Limited
Saanich (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1788-7
 

37.

Shaw Cablesystems Limited
Vancouver (Richmond) (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1790-3
 

38.

Shaw Cablesystems Limited
Vancouver (Nord et Ouest) (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1792-8
 

39.

Shaw Cablesystems Limited
Burnaby (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1793-6
 

40.

Shaw Cablesystems Limited
Coquitlam (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1794-4
 

41.

Shaw Cablesystems Limited
New Westminster (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1795-2
 

42.

Shaw Cablesystems Limited
Lion's Bay (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1796-0
 

43.

Shaw Cablesystems Limited
White Rock (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1797-8
 

44.

Novus Entertainment Inc.
Vancouver métropolitain (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1582-3


1. Winnipeg (Manitoba)
No de demande 2007-1711-8
  Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited (Shaw) en vue de renouveler la licence de classe 1 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Winnipeg, qui expire le 31 août 2008.
  Shaw demande l'ajout des conditions de licence suivantes :
 

a) La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, les services de programmation spéciaux ci-après, pourvu qu'ils ne contiennent aucune annonce publicitaire: des documentaires de l'Office national du film, des émissions vidéo présentées en collaboration avec des groupes touristiques sans but lucratif du Manitoba, des émissions du ministère de l'Éducation du Manitoba, des émissions autochtones de la Native Communications Inc., des émissions de la Manitoba Jockey Club Inc., les productions locales de la Videon et un guide-horaire du câble.

 

b) La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés et les signaux américains 4+1 qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.

  Shaw demande également que certaines conditions de licence soient modifiées ou supprimées. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Le Conseil prend note du fait qu'à deux reprises, pendant le terme de la présente licence, la titulaire a dérogé à l'alinéa 27(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, en distribuant des messages de commandites non admissibles sur son canal communautaire. Le Conseil tiendra compte de ce fait lors du processus de renouvellement de la licence.
  Adresse de la titulaire :

22, boul. Scurfield
Winnipeg (Manitoba)
R3Y 1S5
Télécopieur : 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
2. Winnipeg (Manitoba)
No de demande 2007-1712-6
  Demande présentée par Videon Cablesystems Inc. (Videon) en vue de renouveler la licence de classe 1 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Winnipeg, qui expire le 31 août 2008.
  Videon demande l'ajout des conditions de licence suivantes :
 

a) La titulaire est relevée de l'obligation que lui fait l'article 25 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion de distribuer le signal de CHMI-TV Portage La Prairie/Winnipeg sur un canal à usage illimité. Si la qualité du signal se détériore considérablement, la titulaire devra immédiatement prendre les mesures correctives nécessaires, y compris le déplacement de ce service à un autre canal.

 

b) La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés et les signaux américains 4+1 qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.

  Videon demande également que certaines conditions de licence soient modifiées ou supprimées. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Le Conseil prend note du fait qu'à deux reprises, pendant le terme de la présente licence, la titulaire a dérogé à l'alinéa 27(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, en distribuant des messages de commandites non admissibles sur son canal communautaire. Le Conseil tiendra compte de ce fait lors du processus de renouvellement de la licence.
  Adresse de la titulaire :

22, boul. Scurfield
Winnipeg (Manitoba)
R3Y 1S5
Télécopieur : 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
3. Headingley (Manitoba)
No de demande 2007-1713-4
  Demande présentée par Videon Cablesystems Inc (Videon) en vue de renouveler la licence de classe 3 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Headingley, qui expire le 31 août 2008.
  Videon demande l'ajout des conditions de licence suivantes :
 

a) La titulaire est relevée de l'obligation que lui fait l'article 25 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion de distribuer le signal de CHMI-TV Portage La Prairie/Winnipeg sur un canal à usage illimité. Si la qualité du signal se détériore considérablement, la titulaire devra immédiatement prendre les mesures correctives nécessaires, y compris le déplacement de ce service à un autre canal.

 

b) La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, les services de programmation spéciaux ci-après, pourvu qu'ils ne contiennent aucune annonce publicitaire : des documentaires de l'Office national du film, des émissions vidéo présentées en collaboration avec des groupes touristiques sans but lucratif du Manitoba, des émissions du ministère de l'Éducation du Manitoba, des émissions autochtones de la Native Communications Inc., des émissions de la Manitoba Jockey Club Inc., les productions locales de la Videon et un guide-horaire du câble.

 

c) La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés et les signaux américains 4+1 qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.

  Videon demande également que certaines conditions de licence soient modifiées ou supprimées. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Le Conseil prend note du fait qu'à deux reprises, pendant le terme de la présente licence, la titulaire a dérogé à l'alinéa 27(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, en distribuant des messages de commandites non admissibles sur son canal communautaire. Le Conseil tiendra compte de ce fait lors du processus de renouvellement de la licence.
  Adresse de la titulaire :

22, boul. Scurfield
Winnipeg (Manitoba)
R3Y 1S5
Télécopieur : 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
4. Selkirk (Manitoba)
No de demande 2007-1714-2
  Demande présentée par Videon Cablesystems Inc. (Videon) en vue de renouveler la licence de classe 2 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Selkirk, qui expire le 31 août 2008.
  Videon demande l'ajout des conditions de licence suivantes :
 

a) La titulaire est relevée de l'obligation que lui fait l'article 25 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion de distribuer le signal de CHMI-TV Portage La Prairie/Winnipeg sur un canal à usage illimité. Si la qualité du signal se détériore considérablement, la titulaire devra immédiatement prendre les mesures correctives nécessaires, y compris le déplacement de ce service à un autre canal.

 

b) La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, les services de programmation spéciaux ci-après, pourvu qu'ils ne contiennent aucune annonce publicitaire : des documentaires de l'Office national du film, des émissions vidéo présentées en collaboration avec des groupes touristiques sans but lucratif du Manitoba, des émissions du ministère de l'Éducation du Manitoba, des émissions autochtones de la Native Communications Inc., des émissions de la Manitoba Jockey Club Inc., les productions locales de la Videon et un guide-horaire du câble.

 

c) La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés et les signaux américains 4+1 qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.

  Videon demande également que certaines conditions de licence soient modifiées. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Le Conseil prend note du fait qu'à deux reprises, pendant le terme de la présente licence, la titulaire a dérogé à l'alinéa 27(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, en distribuant des messages de commandites non admissibles sur son canal communautaire. Le Conseil tiendra compte de ce fait lors du processus de renouvellement de la licence.
  Adresse de la titulaire :

22, boul. Scurfield
Winnipeg (Manitoba)
R3Y 1S5
Télécopieur : 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca 
  Examen de la demande :

186, rue Main
Selkirk (Manitoba)
5. Saskatoon (Saskatchewan)
No de demande 2007-1717-6
  Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited (Shaw) en vue de renouveler la licence de classe 1 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Saskatoon, qui expire le 31 août 2008.
  Shaw demande l'ajout de la condition de licence suivante :
 

La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés et les signaux américains 4+1 qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.

  Shaw demande également que certaines conditions de licence soient modifiées. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Le Conseil prend note du fait qu'à deux reprises, pendant le terme de la présente licence, la titulaire a dérogé à l'alinéa 27(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, en distribuant des messages de commandites non admissibles sur son canal communautaire. Le Conseil tiendra compte de ce fait lors du processus de renouvellement de la licence.
  Adresse de la titulaire :

2326, avenue Hanselman
Saskatoon (Saskatchewan)
S7L 5Z3
Télécopieur : 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
6. Moose Jaw (Saskatchewan)
No de demande 2007-1719-2
  Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited (Shaw) en vue de renouveler la licence de classe 1 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Moose Jaw, qui expire le 31 août 2008.
  Shaw demande l'ajout de la condition de licence suivante :
 

La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés et les signaux américains 4+1 qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.

  Shaw demande également que certaines conditions de licence soient modifiées ou supprimées. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Le Conseil prend note du fait qu'à deux reprises, pendant le terme de la présente licence, la titulaire a dérogé à l'alinéa 27(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, en distribuant des messages de commandites non admissibles sur son canal communautaire. Le Conseil tiendra compte de ce fait lors du processus de renouvellement de la licence.
  Adresse de la titulaire :

2326, avenue Hanselman
Saskatoon (Saskatchewan)
S7L 5Z3
Télécopieur : 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca 
  Examen de la demande :

201, rue Manitoba Est
Moose Jaw (Saskatchewan)
7. Prince Albert (Saskatchewan)
No de demande 2007-1720-0
  Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited (Shaw) en vue de renouveler la licence de classe 1 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Prince Albert, qui expire le 31 août 2008.
  Shaw demande l'ajout de la condition de licence suivante :
 

La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés et les signaux américains 4+1 qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.

  Shaw demande également que certaines conditions de licence soient modifiées. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Le Conseil prend note du fait qu'à deux reprises, pendant le terme de la présente licence, la titulaire a dérogé à l'alinéa 27(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, en distribuant des messages de commandites non admissibles sur son canal communautaire. Le Conseil tiendra compte de ce fait lors du processus de renouvellement de la licence.
  Adresse de la titulaire :

2326, avenue Hanselman
Saskatoon (Saskatchewan)
S7L 5Z3
Télécopieur : 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca 
  Examen de la demande :

2990, 2e avenue Ouest
Prince Albert (Saskatchewan)
8. Fort McMurray (Alberta)
No de demande 2007-1715-0
  Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited (Shaw) en vue de renouveler la licence de classe 1 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Fort McMurray, qui expire le 31 août 2008.
  Shaw demande l'ajout de la condition de licence suivante :
 

La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés et les signaux américains 4 +1 qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.

  Shaw demande également que certaines conditions de licence soient modifiées ou supprimées. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Le Conseil prend note du fait qu'à deux reprises, pendant le terme de la présente licence, la titulaire a dérogé à l'alinéa 27(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, en distribuant des messages de commandites non admissibles sur son canal communautaire. Le Conseil tiendra compte de ce fait lors du processus de renouvellement de la licence.
  Adresse de la titulaire :

200-208, Promenade Beacon Hill
Fort McMurray (Alberta)
T9H 2R1
Télécopieur : 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
9. Medicine Hat (Alberta)
No de demande 2007-1741-5
  Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited (Shaw) en vue de renouveler la licence de classe 1 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Medicine Hat, qui expire le 31 août 2008.
  Shaw demande l'ajout des conditions de licence suivantes :
 

a) La titulaire est autorisée à distribuer les signaux suivants en mode numérique et à titre facultatif :

 

·1 tout signal de télévision canadien éloigné inclus dans la Liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 3; et

·2 une seconde série de signaux transmettant la programmation des quatre réseaux commerciaux américains (CBS, NBC, ABC, FOX) et du réseau non commercial PBS (dits signaux américains 4+1).

 

La distribution d'une seconde série de signaux américains 4+1 et de signaux canadiens éloignés à titre facultatif au service numérique de la titulaire est assujettie à la clause prévoyant que la titulaire respecte les règles relatives à la suppression d'émissions non simultanées énoncées à l'article 43 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion. Le Conseil peut suspendre l'application de cette disposition pour les signaux à être distribués s'il approuve une entente signée entre la titulaire et les radiodiffuseurs. L'entente doit porter sur la protection des droits d'émissions advenant la distribution, à titre facultatif, d'une deuxième série de signaux américains 4+1 et de signaux canadiens éloignés uniquement au service numérique de la titulaire.

 

b) La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés ou les signaux américains qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.

  Shaw demande également que certaines conditions de licence soient modifiées ou supprimées. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Le Conseil prend note du fait qu'à deux reprises, pendant le terme de la présente licence, la titulaire a dérogé à l'alinéa 27(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, en distribuant des messages de commandites non admissibles sur son canal communautaire. Le Conseil tiendra compte de ce fait lors du processus de renouvellement de la licence.
  Adresse de la titulaire :

1232, 3e avenue
Lethbridge (Alberta)
T1J 0J9
Télécopieur : 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca 
  Examen de la demande :

1001, avenue Kingsway
Medicine Hat (Alberta)
10. Red Deer (Alberta)
No de demande 2007-1743-1
  Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited (Shaw) en vue de renouveler la licence de classe 1 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Red Deer, qui expire le 31 août 2008.
  Shaw demande l'ajout de la condition de licence suivante :
 

La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés et les signaux américains 4+1 qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.

  Shaw demande également que certaines conditions de licence soient modifiées. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Le Conseil prend note du fait qu'à deux reprises, pendant le terme de la présente licence, la titulaire a dérogé à l'alinéa 27(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, en distribuant des messages de commandites non admissibles sur son canal communautaire. Le Conseil tiendra compte de ce fait lors du processus de renouvellement de la licence.
  Adresse de la titulaire :

4761-62ième rue
Red Deer (Alberta)
T4N 2R4
Télécopieur : 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
11. Lethbridge (Alberta)
No de demande 2007-1738-2
  Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited (Shaw) en vue de renouveler la licence de classe 1 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Lethbridge, qui expire le 31 août 2008.
  Shaw demande l'ajout des conditions de licence suivantes :
 

a) La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, les services de programmation sonores de KZUU-FM, KXLY-FM, KAEP-FM, KDRK-FM et KMBI-FM (religieux) Spokane (Washington), aux canaux sonores de l'entreprise.

 

b) La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés et les signaux américains 4+1 qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.

  Shaw demande également qu'une de ses conditions de licence soit modifiée. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Le Conseil prend note du fait qu'à deux reprises, pendant le terme de la présente licence, la titulaire a dérogé à l'alinéa 27(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, en distribuant des messages de commandites non admissibles sur son canal communautaire. Le Conseil tiendra compte de ce fait lors du processus de renouvellement de la licence.
  Adresse de la titulaire :

1232-3ième avenue
Lethbridge (Alberta)
T1J 0J9
Télécopieur : 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
12. Calgary (Alberta)
No de demande 2007-1777-0
  Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited (Shaw) en vue de renouveler la licence de classe 1 de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Calgary, qui expire le 31 août 2008.
  Shaw demande l'ajout de la condition de licence suivante :
 

La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés et les signaux américains 4+1 qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.

  Shaw demande également que certaines conditions de licence soient modifiées ou supprimées. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Le Conseil prend note du fait qu'à deux reprises, pendant le terme de la présente licence, la titulaire a dérogé à l'alinéa 27(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, en distribuant des messages de commandites non admissibles sur son canal communautaire. Le Conseil tiendra compte de ce fait lors du processus de renouvellement de la licence.
  Adresse de la titulaire :

630, 3e avenue
Calgary (Alberta)
T2P 4L4
Télécopieur : 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
13. Edmonton (Alberta)
No de demande 2007-1791-0
  Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited (Shaw) en vue de renouveler la licence de classe 1 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Edmonton, qui expire le 31 août 2008.
  Shaw demande l'ajout de la condition de licence suivante :
 

La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés et les signaux américains 4+1 qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.

  Shaw demande également que certaines conditions de licence soient modifiées. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Le Conseil prend note du fait qu'à deux reprises, pendant le terme de la présente licence, la titulaire a dérogé à l'alinéa 27(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, en distribuant des messages de commandites non admissibles sur son canal communautaire. Le Conseil tiendra compte de ce fait lors du processus de renouvellement de la licence.
  Adresse de la titulaire :

10450-178ième rue
Edmonton (Alberta)
T5S 1S2
Télécopieur : 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
14. High River (Alberta)
No de demande 2007-1778-8
  Demande présentée par Videon Cablesystems Limited (Videon) en vue de renouveler la licence de classe 2 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant High River, qui expire le 31 août 2008.
  Videon demande l'ajout des conditions de licence suivantes :
 

a) La titulaire est autorisée à distribuer les signaux suivants en mode numérique et à titre facultatif :

 

·1 tout signal de télévision canadien éloigné inclus dans la Liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 3; et

·2 une seconde série de signaux transmettant la programmation des quatre réseaux commerciaux américains (CBS, NBC, ABC, FOX) et du réseau non commercial PBS (dits signaux américains 4+1).

 

La distribution d'une seconde série de signaux américains 4+1 et de signaux canadiens éloignés à titre facultatif au service numérique de la titulaire est assujettie à la clause prévoyant que la titulaire respecte les règles relatives à la suppression d'émissions non simultanées énoncées à l'article 43 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion. Le Conseil peut suspendre l'application de cette disposition pour les signaux à être distribués s'il approuve une entente signée entre la titulaire et les radiodiffuseurs. L'entente doit porter sur la protection des droits d'émissions advenant la distribution, à titre facultatif, d'une deuxième série de signaux américains 4+1 et de signaux canadiens éloignés uniquement au service numérique de la titulaire.

 

b) La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés et les signaux américains 4+1 qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.

  Videon demande également que certaines conditions de licence soient modifiées. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Le Conseil prend note du fait qu'à deux reprises, pendant le terme de la présente licence, la titulaire a dérogé à l'alinéa 27(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, en distribuant des messages de commandites non admissibles sur son canal communautaire. Le Conseil tiendra compte de ce fait lors du processus de renouvellement de la licence.
  Adresse de la titulaire :

630, 3ième avenue SO
Calgary (Alberta)
T2P 4L4
Télécopieur: 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca 
  Examen de la demande :

670-22, boul. Midlake Sud-est
Okotoks (Alberta)
15. Okotoks (Alberta)
No de demande 2007-1779-6
  Demande présentée par Videon Cablesystems Limited (Videon) en vue de renouveler la licence de classe 2 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Okotoks, qui expire le 31 août 2008.
  Videon demande l'ajout des conditions de licence suivantes :
 

a) La titulaire est autorisée à distribuer les signaux suivants en mode numérique et à titre facultatif :

 

·3 tout signal de télévision canadien éloigné inclus dans la Liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 3; et

·4 une seconde série de signaux transmettant la programmation des quatre réseaux commerciaux américains (CBS, NBC, ABC, FOX) et du réseau non commercial PBS (dits signaux américains 4+1).

 

La distribution d'une seconde série de signaux américains 4+1 et de signaux canadiens éloignés à titre facultatif au service numérique de la titulaire est assujettie à la clause prévoyant que la titulaire respecte les règles relatives à la suppression d'émissions non simultanées énoncées à l'article 43 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion. Le Conseil peut suspendre l'application de cette disposition pour les signaux à être distribués s'il approuve une entente signée entre la titulaire et les radiodiffuseurs. L'entente doit porter sur la protection des droits d'émissions advenant la distribution, à titre facultatif, d'une deuxième série de signaux américains 4+1 et de signaux canadiens éloignés uniquement au service numérique de la titulaire.

 

b) La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés ou les signaux américains 4+1 qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.

 

c) La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, les services de programmation sonores de KPBX-FM, KMBI-FM (religieux), KXLY-FM, KISC-FM, KDRK-FM, KAEP-FM, et KZZU-FM Spokane (Washington), aux canaux sonores de l'entreprise.

  Videon demande également que certaines conditions de licence soient modifiées. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Le Conseil prend note du fait qu'à deux reprises, pendant le terme de la présente licence, la titulaire a dérogé à l'alinéa 27(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, en distribuant des messages de commandites non admissibles sur son canal communautaire. Le Conseil tiendra compte de ce fait lors du processus de renouvellement de la licence.
  Adresse de la titulaire :

630, 3ième avenue SO
Calgary (Alberta)
T2P 4L4
Télécopieur : 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca 
  Examen de la demande :

670-2, boul. Midlake Sud-est
Okotoks (Alberta)
16. Edmonton (Alberta)
No de demande 2007-1789-5
  Demande présentée par Videon Cablesystems Limited (Videon) en vue de renouveler la licence de classe 1 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Edmonton, qui expire le 31 août 2008.
  Videon demande l'ajout de condition de licence suivante :
 

La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés et les signaux américains 4+1 qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.

  Videon demande également que certaines conditions de licence soient modifiées ou supprimées. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Le Conseil prend note du fait qu'à deux reprises, pendant le terme de la présente licence, la titulaire a dérogé à l'alinéa 27(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, en distribuant des messages de commandites non admissibles sur son canal communautaire. Le Conseil tiendra compte de ce fait lors du processus de renouvellement de la licence.
  Adresse de la titulaire :

10450-178ième rue
Edmonton Alberta
T5S 1S2
Télécopieur : 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
17. Chilliwack (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1721-7
  Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited (Shaw) en vue de renouveler la licence de classe 1 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Chilliwack, qui expire le 31 août 2008.
  Shaw demande l'ajout des conditions de licence suivantes :
 

a) La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, les services de programmation sonores de KMPS-FM, KLSY-FM, KUBE-FM, KUOW-FM, KBTB-FM, KISW-FM, KING-FM, KWJZ-FM, KPLZ-FM, KIRO-FM, KNDD-FM Seattle, et KPLU-FM Tacoma (Washington), aux canaux sonores de l'entreprise.

 

b) La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés ou les signaux américains qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.

  Shaw demande également qu'une des conditions de licence soit modifiée. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Le Conseil prend note du fait qu'à deux reprises, pendant le terme de la présente licence, la titulaire a dérogé à l'alinéa 27(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, en distribuant des messages de commandites non admissibles sur son canal communautaire. Le Conseil tiendra compte de ce fait lors du processus de renouvellement de la licence.
  Adresse de la titulaire :

180, avenue Briar
Kamloops (Colombie-Britannique)
V2B 1C1
Télécopieur : 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca 
  Examen de la demande :

9275, rue Nowell
Chilliwack (Colombie-Britannique)
18. Agassiz (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1722-5
  Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited (Shaw) en vue de renouveler la licence de classe 2 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Agassiz, qui expire le 31 août 2008.
  Shaw demande l'ajout de la condition de licence suivante :
 

La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés ou les signaux américains qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.

  Shaw demande également que certaines conditions de licence soient modifiées. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Le Conseil prend note du fait qu'à deux reprises, pendant le terme de la présente licence, la titulaire a dérogé à l'alinéa 27(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, en distribuant des messages de commandites non admissibles sur son canal communautaire. Le Conseil tiendra compte de ce fait lors du processus de renouvellement de la licence.
  Adresse de la titulaire :

180, avenue Briar
Kamloops (Colombie-Britannique)
V2B 1C1
Télécopieur : 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca 
  Examen de la demande :

9275, rue Nowell
Chilliwack (Colombie-Britannique)
19. Castlegar (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1723-3
  Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited (Shaw) en vue de renouveler la licence de classe 1 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Castlegar, qui expire le 31 août 2008.
  Shaw demande l'ajout de la condition de licence suivante :
 

La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés ou les signaux américains 4+1 qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.

  Shaw demande également que certaines conditions de licence soient modifiées. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Le Conseil prend note du fait qu'à deux reprises, pendant le terme de la présente licence, la titulaire a dérogé à l'alinéa 27(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, en distribuant des messages de commandites non admissibles sur son canal communautaire. Le Conseil tiendra compte de ce fait lors du processus de renouvellement de la licence.
  Adresse de la titulaire :

720, rue Kootenay Nord
Cranbrook (Colombie-Britannique)
V1C 3V2
Télécopieur : 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca 
  Examen de la demande :

1951, avenue Columbia
Castlegar (Colombie-Britannique)
20. Kamloops (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1724-1
  Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited (Shaw) en vue de renouveler la licence de classe 1 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Kamloops, qui expire le 31 août 2008.
  Shaw demande l'ajout des conditions de licence suivantes :
 

a) La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, les services de programmation sonores de KMPS-FM, KLSY-FM, KUBE-FM, KUOW-FM, KBTB-FM, KISW-FM, KING-FM, KWJZ-FM, KPLZ-FM, KIRO-FM, KNDD-FM Seattle (Washington) et KPLU-FM Tacoma (Washington), aux canaux sonores de l'entreprise.

 

b) La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés ou les signaux américains qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.

  Shaw demande également que certaines conditions de licence soient modifiées ou supprimées. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Le Conseil prend note du fait qu'à deux reprises, pendant le terme de la présente licence, la titulaire a dérogé à l'alinéa 27(1) du Règlement sur distribution de radiodiffusion, en distribuant des messages de commandites non admissibles sur son canal communautaire. Le Conseil tiendra compte de ce fait lors du processus de renouvellement de la licence.
  Adresse de la titulaire :

180, avenue Briar
Kamloops (Colombie-Britannique)
V2B 1C1
Fax: 613-234-2997
E-Mail: michael.ferras@sjrb.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
21. Cranbrook (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1725-9
  Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited (Shaw) en vue de renouveler la licence de classe 1 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Cranbrook, qui expire le 31 août 2008.
  Shaw demande l'ajout des conditions de licence suivantes :
 

a) La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, KCFW-TV (NBC) Kalispell (Montana), au service de base.

 

b) La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés ou les signaux américains qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.

  Shaw demande également que certaines conditions de licence soient modifiées. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Le Conseil prend note du fait qu'à deux reprises, pendant le terme de la présente licence, la titulaire a dérogé à l'alinéa 27(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, en distribuant des messages de commandites non admissibles sur son canal communautaire. Le Conseil tiendra compte de ce fait lors du processus de renouvellement de la licence.
  Adresse de la titulaire :

720, rue Kootenay nord
Cranbrook (Colombie-Britannique)
V1C 3V2
Télécopieur : 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
22. Creston (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1726-7
  Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited (Shaw) en vue de renouveler la licence de classe 2 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Creston, qui expire le 31 août 2008.
  Shaw demande l'ajout des conditions de licence suivantes :
 

a) La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, KREM-TV (CBS), KHQ-TV (NBC), KXLY-TV (ABC), KAYU-TV (FOX) et KSPS-TV (PBS) Spokane (Washington), au service de base.

 

b) La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, KCFW-TV (NBC) Kalispell (Montana), au service de base.

 

c) La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés ou les signaux américains qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.

  Shaw demande également qu'une de ses conditions de licence soit modifiée. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Le Conseil prend note du fait qu'à deux reprises, pendant le terme de la présente licence, la titulaire a dérogé à l'alinéa 27(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, en distribuant des messages de commandites non admissibles sur son canal communautaire. Le Conseil tiendra compte de ce fait lors du processus de renouvellement de la licence.
  Adresse de la titulaire :

720, rue Kootenay Nord
Cranbrook (Colombie-Britannique)
V1C 3V2
Télécopieur : 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
23. Kelowna (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1727-5
  Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited (Shaw) en vue de renouveler la licence de classe 1 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Kelowna, qui expire le 31 août 2008.
  Shaw demande l'ajout de la condition de licence suivante :
 

La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés ou les signaux américains qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.

  Shaw demande également que certaines conditions de licence soient modifiées. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Le Conseil prend note du fait qu'à deux reprises, pendant le terme de la présente licence, la titulaire a dérogé à l'alinéa 27(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, en distribuant des messages de commandites non admissibles sur son canal communautaire. Le Conseil tiendra compte de ce fait lors du processus de renouvellement de la licence.
  Adresse de la titulaire :

2350, route Hunter
Kelowna (Colombie-Britannique)
V2L 1N1
Télécopieur : 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
24. Penticton (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1728-3
  Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited (Shaw) en vue de renouveler la licence de classe 1 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Penticton, qui expire le 31 août 2008.
  Shaw demande l'ajout de la condition de licence suivante :
 

La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés ou les signaux américains qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.

  Shaw demande également que certaines conditions de licence soient modifiées. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Le Conseil prend note du fait qu'à deux reprises, pendant le terme de la présente licence, la titulaire a dérogé à l'alinéa 27(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, en distribuant des messages de commandites non admissibles sur son canal communautaire. Le Conseil tiendra compte de ce fait lors du processus de renouvellement de la licence.
  Adresse de la titulaire :

2350, route Hunter
Kelowna (Colombie-Britannique)
V2L 1N1
Télécopieur : 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
25. Prince George (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1729-1
  Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited (Shaw) en vue de renouveler la licence de classe 1 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Prince George, qui expire le 31 août 2008.
  Shaw demande l'ajout de la condition de licence suivante :
 

La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés et les signaux américains 4+1 qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.

  Shaw demande également que certaines conditions de licence soient modifiées ou supprimées. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Le Conseil prend note du fait qu'à deux reprises, pendant le terme de la présente licence, la titulaire a dérogé à l'alinéa 27(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, en distribuant des messages de commandites non admissibles sur son canal communautaire. Le Conseil tiendra compte de ce fait lors du processus de renouvellement de la licence.
  Adresse de la titulaire :

2519, rue Queensway
Prince George (Colombie-Britannique)
V2L 1N1
Télécopieur : 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
26. Vernon (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1730-9
  Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited (Shaw) en vue de renouveler la licence de classe 1 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Vernon, qui expire le 31 août 2008.
  Shaw demande l'ajout de la condition de licence suivante :
 

La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés ou les signaux américains qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.

  Shaw demande également que certaines conditions de licence soient modifiées. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Le Conseil prend note du fait qu'à deux reprises, pendant le terme de la présente licence, la titulaire a dérogé à l'alinéa 27(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, en distribuant des messages de commandites non admissibles sur son canal communautaire. Le Conseil tiendra compte de ce fait lors du processus de renouvellement de la licence.
  Adresse de la titulaire :

2350, chemin Hunter
Kelowna (Colombie-Britannique)
V2L 1N1
Télécopieur : 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
27. Courtenay (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1731-6
  Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited (Shaw) en vue de renouveler la licence de classe 1 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Courtenay/Comox/Powell River, qui expire le 31 août 2008.
  Shaw demande l'ajout de la condition de licence suivante :
 

La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés ou les signaux américains qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.

  Shaw demande également que certaines conditions de licence soient modifiées. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Le Conseil prend note du fait qu'à deux reprises, pendant le terme de la présente licence, la titulaire a dérogé à l'alinéa 27(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, en distribuant des messages de commandites non admissibles sur son canal communautaire. Le Conseil tiendra compte de ce fait lors du processus de renouvellement de la licence.
  Adresse de la titulaire :

4316, promenade Boban
Nanaimo (Colombie-Britannique)
V9T 6A7
Télécopieur : 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca 
  Examen de la demande :

1591, avenue McPhee
Courtenay (Colombie-Britannique)
28. Invermere (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1732-4
  Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited (Shaw) en vue de renouveler la licence de classe 2 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Invermere, qui expire le 31 août 2008.
  Shaw demande l'ajout de la condition de licence suivante :
 

La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés ou les signaux américains qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.

  Shaw demande également que certaines conditions de licence soient modifiées. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Le Conseil prend note du fait qu'à deux reprises, pendant le terme de la présente licence, la titulaire a dérogé à l'alinéa 27(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, en distribuant des messages de commandites non admissibles sur son canal communautaire. Le Conseil tiendra compte de ce fait lors du processus de renouvellement de la licence.
  Adresse de la titulaire:

720, rue Kootenay Nord
Cranbrook (Colombie-Britannique)
V1C 3V2
Télécopieur : 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
29. Duncan (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1733-2
  Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited (Shaw) en vue de renouveler la licence de classe 1 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Duncan, qui expire le 31 août 2008.
  Shaw demande l'ajout des conditions de licence suivantes :
 

a) La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, KVOS-TV (IND) Bellingham (Washington), au service de base.

 

b) La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés ou les signaux américains qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.

  Shaw demande également que certaines conditions de licence soient modifiées. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Le Conseil prend note du fait qu'à deux reprises, pendant le terme de la présente licence, la titulaire a dérogé à l'alinéa 27(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, en distribuant des messages de commandites non admissibles sur son canal communautaire. Le Conseil tiendra compte de ce fait lors du processus de renouvellement de la licence.
  Adresse de la titulaire :

4316, promenade Boban
Nanaimo (Colombie-Britannique)
V9T 6A7
Télécopieur : 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca 
  Examen de la demande :

35, rue Queens
Duncan (Colombie-Britannique)
30. Nanaimo (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1734-0
  Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited (Shaw) en vue de renouveler la licence de classe 1 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Nanaimo, qui expire le 31 août 2008.
  Shaw demande l'ajout de la condition de licence suivante :
 

La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés ou les signaux américains qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.

  Shaw demande également que certaines conditions de licence soient modifiées ou supprimées. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Le Conseil prend note du fait qu'à deux reprises, pendant le terme de la présente licence, la titulaire a dérogé à l'alinéa 27(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, en distribuant des messages de commandites non admissibles sur son canal communautaire. Le Conseil tiendra compte de ce fait lors du processus de renouvellement de la licence.
  Adresse de la titulaire :

4316, promenade Boban
Nanaimo (Colombie-Britannique)
V9T 6A7
Télécopieur : 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
31. Nanoose Bay (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1735-8
  Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited (Shaw) en vue de renouveler la licence de classe 3 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Nanoose Bay, qui expire le 31 août 2008.
  Shaw demande l'ajout de la condition de licence suivante :
 

La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés ou les signaux américains qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.

  Shaw demande également que certaines conditions de licence soient modifiées. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Le Conseil prend note du fait qu'à deux reprises, pendant le terme de la présente licence, la titulaire a dérogé à l'alinéa 27(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, en distribuant des messages de commandites non admissibles sur son canal communautaire. Le Conseil tiendra compte de ce fait lors du processus de renouvellement de la licence.
  Adresse de la titulaire :

4316, promenade Boban
Nanaimo (Colombie-Britannique)
V9T 6A7
Télécopieur : 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
32. Parksville (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1736-6
  Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited (Shaw) en vue de renouveler la licence de classe 1 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Parksville, qui expire le 31 août 2008.
  Shaw demande l'ajout des conditions de licence suivantes :
  a) La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, les services de programmation sonores de KMPS-FM, KUBE-FM, KUOW-FM, KJR-FM, KISW-FM, KING-FM, KWJZ-FM, KPLZ-FM, KNDD-FM, KZOK-FM, KRWM-FM, KJAQ-FM, KQMV-FM, KING-FM Seattle (Washington), KCMS-FM (religieux) Edmonds (Washington), ainsi que KBSG-FM et KPLU-FM Tacoma (Washington), aux canaux sonores de l'entreprise.
  b) La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés ou les signaux américains qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.
  Shaw demande également que certaines conditions de licence soient modifiées. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Le Conseil prend note du fait qu'à deux reprises, pendant le terme de la présente licence, la titulaire a dérogé à l'alinéa 27(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, en distribuant des messages de commandites non admissibles sur son canal communautaire. Le Conseil tiendra compte de ce fait lors du processus de renouvellement de la licence.
  Adresse de la titulaire :

4316, promenade Boban
Nanaimo (Colombie-Britannique)
V9T 6A7
Télécopieur : 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
33. Port Alberni (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1737-4
  Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited (Shaw) en vue de renouveler la licence de classe 1 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Port Alberni, qui expire le 31 août 2008.
  Shaw demande l'ajout des conditions de licence suivantes :
 

a) La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, les services de programmation sonores de KMPS-FM, KUBE-FM, KUOW-FM, KJR-FM, KISW-FM, KING-FM, KWJZ-FM, KPLZ-FM, KNDD-FM, KZOK-FM, KRWM-FM, KJAQ-FM, KQMV-FM Seattle et KCMS-FM (religieux) Edmonds, ainsi que KBSG-FM et KPLU-FM Tacoma (Washington), aux canaux sonores de l'entreprise.

 

b) La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés ou les signaux américains qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.

  Shaw demande également que certaines conditions de licence soient modifiées. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Le Conseil prend note du fait qu'à deux reprises, pendant le terme de la présente licence, la titulaire a dérogé à l'alinéa 27(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, en distribuant des messages de commandites non admissibles sur son canal communautaire. Le Conseil tiendra compte de ce fait lors du processus de renouvellement de la licence.
  Adresse de la titulaire :

4316, promenade Boban
Nanaimo (Colombie-Britannique)
V9T 6A7
Télécopieur : 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca 
  Examen de la demande :

4278, 8e avenue
Port Alberni (Colombie-Britannique)
34. Victoria (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1785-3
  Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited (Shaw) en vue de renouveler la licence de classe 1 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Victoria, qui expire le 31 août 2008.
  Shaw demande l'ajout des conditions de licence suivantes :
 

a) La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, les services de programmation sonores de KMPS-FM, KLSY-FM, KUBE-FM, KUOW-FM, KJR-FM, KISW-FM, KING-FM, KWJZ-FM, KPLZ-FM, KNDD-FM, KJAQ-FM, KKWF-FM, KZOK-FM, KBKS-FM, KRWM-FM Seattle ainsi que KBSG-FM et KPLU-FM Tacoma (Washington), aux canaux sonores de l'entreprise.

 

b) La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés ou les signaux américains qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.

  Shaw demande également qu'une de ses conditions de licence soit modifiée. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Le Conseil prend note du fait qu'à deux reprises, pendant le terme de la présente licence, la titulaire a dérogé à l'alinéa 27(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, en distribuant des messages de commandites non admissibles sur son canal communautaire. Le Conseil tiendra compte de ce fait lors du processus de renouvellement de la licence.
  Adresse de la titulaire :

861, avenue Cloverdale
Victoria (Colombie-Britannique)
V8X 4S7
Télécopieur : 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
35. Langford (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1786-1
  Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited (Shaw) en vue de renouveler la licence de classe 1 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Langford, qui expire le 31 août 2008.
  Shaw demande l'ajout des conditions de licence suivantes :
 

a) La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, les services de programmation sonores de KMPS-FM, KLSY-FM, KUBE-FM, KUOW-FM, KJR-FM, KISW-FM, KING-FM, KWJZ-FM, KPLZ-FM, KNDD-FM, KJAQ-FM, KKWF-FM, KZOK-FM, KBKS-FM, KRWM-FM Seattle ainsi que KBSG-FM et KPLU-FM Tacoma (Washington), aux canaux sonores de l'entreprise.

 

b) La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés ou les signaux américains qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.

  Shaw demande également que certaines conditions de licence soient modifiées. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Le Conseil prend note du fait qu'à deux reprises, pendant le terme de la présente licence, la titulaire a dérogé à l'alinéa 27(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, en distribuant des messages de commandites non admissibles sur son canal communautaire. Le Conseil tiendra compte de ce fait lors du processus de renouvellement de la licence.
  Adresse de la titulaire :

861, avenue Cloverdale
Victoria (Colombie-Britannique)
V8X 4S7
Télécopieur : 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
36. Saanich (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1788-7
  Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited (Shaw) en vue de renouveler la licence de classe 2 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Saanich, qui expire le 31 août 2008.
  Shaw demande l'ajout des conditions de licence suivantes :
 

a) La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, les services de programmation sonores de KMPS-FM, KLSY-FM, KUBE-FM, KUOW-FM, KJR-FM, KISW-FM, KING-FM, KWJZ-FM, KPLZ-FM, KNDD-FM, KJAQ-FM, KKWF-FM, KZOK-FM, KBKS-FM, KRWM-FM Seattle (Washington) ainsi que KBSG-FM et KPLU-FM Tacoma (Washington), aux canaux sonores de l'entreprise.

 

b) La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés ou les signaux américains qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.

  Shaw demande également que certaines conditions de licence soient modifiées. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Le Conseil prend note du fait qu'à deux reprises, pendant le terme de la présente licence, la titulaire a dérogé à l'alinéa 27(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, en distribuant des messages de commandites non admissibles sur son canal communautaire. Le Conseil tiendra compte de ce fait lors du processus de renouvellement de la licence.
  Adresse de la titulaire :

861, avenue Cloverdale
Victoria (Colombie-Britannique)
V8X 4S7
Télécopieur : 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
37. Vancouver (Richmond) (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1790-3
  Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited (Shaw) en vue de renouveler la licence de classe 1 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Vancouver (Richmond), qui expire le 31 août 2008.
  Shaw demande l'ajout des conditions de licence suivantes :
 

a) La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, les services de programmation sonores de KMPS-FM, KLSY-FM, KUBE-FM, KUOW-FM, KJR-FM, KISW-FM, KING-FM, KWJZ-FM, KPLZ-FM, KQBZ-FM et KNDD-FM Seattle (Washington) ainsi que KPLU-FM Tacoma (Washington), aux canaux sonores de l'entreprise.

 

b) La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés ou les signaux américains qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.

  Shaw demande également que certaines conditions de licence soient modifiées. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Le Conseil prend note du fait qu'à deux reprises, pendant le terme de la présente licence, la titulaire a dérogé à l'alinéa 27(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, en distribuant des messages de commandites non admissibles sur son canal communautaire. Le Conseil tiendra compte de ce fait lors du processus de renouvellement de la licence.
  Adresse de la titulaire :

900-1067, rue Cordova Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3T5
Télécopieur : 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
38. Vancouver (Nord et Ouest) (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1792-8
  Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited (Shaw) en vue de renouveler la licence de classe 1 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Vancouver (Nord et Ouest), qui expire le 31 août 2008.
  Shaw demande l'ajout des conditions de licence suivantes :
 

a) La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, les services de programmation sonores de KMPS-FM, KLSY-FM, KUBE-FM, KUOW-FM, KJR-FM, KISW-FM, KING-FM, KWJZ-FM, KPLZ-FM, KQBZ-FM et KNDD-FM Seattle (Washington) ainsi que KPLU-FM Tacoma (Washington), aux canaux sonores de l'entreprise.

 

b) La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés ou les signaux américains qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.

 

c) La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, le service de programmation spécial constitué d'émissions à caractère ethnique et multiculturel. La titulaire ne distribuera à ce service de programmation spécial à caractère ethnique aucun message publicitaire autre qu'une mention d'un commanditaire ne comprenant que le logo, le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et le genre d'activités ou de profession du commanditaire. Cette mention peut inclure le son et l'image, que cette dernière soit fixe ou en mouvement. La mention d'un commanditaire ne doit avoir d'autre but que de reconnaître, de manière concise et directe, la contribution du commanditaire et ne doit, à aucun moment, correspondre à une description détaillée ou à un apport promotionnel.

  Shaw demande également que certaines conditions de licence soient modifiées. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Le Conseil prend note du fait qu'à deux reprises, pendant le terme de la présente licence, la titulaire a dérogé à l'alinéa 27(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, en distribuant des messages de commandites non admissibles sur son canal communautaire. Le Conseil tiendra compte de ce fait lors du processus de renouvellement de la licence.
  Adresse de la titulaire :

900-1067, rue Cordova Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3T5
Télécopieur : 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
39. Burnaby (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1793-6
  Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited (Shaw) en vue de renouveler la licence de classe 1 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Burnaby, qui expire le 31 août 2008.
  Shaw demande l'ajout de la condition de licence suivante :
 

La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés ou les signaux américains qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.

  Shaw demande également que certaines conditions de licence soient modifiées. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Le Conseil prend note du fait qu'à deux reprises, pendant le terme de la présente licence, la titulaire a dérogé à l'alinéa 27(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, en distribuant des messages de commandites non admissibles sur son canal communautaire. Le Conseil tiendra compte de ce fait lors du processus de renouvellement de la licence.
  Adresse de la titulaire :

900-1067, rue Cordova Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3T5
Télécopieur : 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
40. Coquitlam (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1794-4
  Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited (Shaw) en vue de renouveler la licence de classe 1 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Coquitlam, qui expire le 31 août 2008.
  Shaw demande l'ajout de la condition de licence suivante :
 

La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés ou les signaux américains qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.

  Shaw demande également que certaines conditions de licence soient modifiées ou supprimées. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Le Conseil prend note du fait qu'à deux reprises, pendant le terme de la présente licence, la titulaire a dérogé à l'alinéa 27(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, en distribuant des messages de commandites non admissibles sur son canal communautaire. Le Conseil tiendra compte de ce fait lors du processus de renouvellement de la licence.
  Adresse de la titulaire :

900-1067, rue Cordova Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3T5
Télécopieur : 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca 
  Examen de la demande :

1820, avenue Kingsway
Port Coquitlam (Colombie-Britannique)
41. New Westminster (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1795-2
  Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited (Shaw) en vue de renouveler la licence de classe 1 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant New Westminster, qui expire le 31 août 2008.
  Shaw demande l'ajout des conditions de licence suivantes :
 

a) La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, les services de programmation sonores de KMPS-FM, KLSY-FM, KUBE-FM, KUOW-FM, KJR-FM, KISW-FM, KING-FM, KWJZ-FM, KPLZ-FM, KQBZ-FM et KNDD-FM Seattle (Washington) ainsi que KPLU-FM Tacoma (Washington), aux canaux sonores de l'entreprise.

 

b) La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés ou les signaux américains qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.

  Shaw demande également que certaines conditions de licence soient modifiées. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Le Conseil prend note du fait qu'à deux reprises, pendant le terme de la présente licence, la titulaire a dérogé à l'alinéa 27(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, en distribuant des messages de commandites non admissibles sur son canal communautaire. Le Conseil tiendra compte de ce fait lors du processus de renouvellement de la licence.
  Adresse de la titulaire:

900-1067, rue Cordova Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3T5
Télécopieur : 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca 
  Examen de la demande :

10445 - 138e rue
Surrey (Colombie-Britannique)
42. Lion's Bay (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1796-0
  Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited (Shaw) en vue de renouveler la licence de classe 3 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Lion's Bay, qui expire le 31 août 2008.
  Shaw demande l'ajout de la condition de licence suivante :
 

La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés ou les signaux américains qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.

  Shaw demande également que certaines conditions de licence soient modifiées ou supprimées. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Le Conseil prend note du fait qu'à deux reprises, pendant le terme de la présente licence, la titulaire a dérogé à l'alinéa 27(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, en distribuant des messages de commandites non admissibles sur son canal communautaire. Le Conseil tiendra compte de ce fait lors du processus de renouvellement de la licence.
  Adresse de la titulaire :

900-1067, rue Cordova Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3T5
Télécopieur : 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca 
  Examen de la demande :

10471, avenue Pemberton
Vancouver Nord (Colombie-Britannique)
43. White Rock (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1797-8
  Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited (Shaw) en vue de renouveler la licence de classe 1 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant White Rock, qui expire le 31 août 2008.
  Shaw demande l'ajout des conditions de licence suivantes :
 

a) La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, les services de programmation sonores de KMPS-FM, KLSY-FM, KUBE-FM, KUOW-FM, KJR-FM, KISW-FM, KING-FM, KWJZ-FM, KPLZ-FM, KQBZ-FM et KNDD-FM Seattle ainsi que KPLU-FM Tacoma (Washington), aux canaux sonores de l'entreprise.

 

b) La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés ou les signaux américains qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.

  Shaw demande également que certaines conditions de licence soient modifiées ou supprimées. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Le Conseil prend note du fait qu'à deux reprises, pendant le terme de la présente licence, la titulaire a dérogé à l'alinéa 27(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, en distribuant des messages de commandites non admissibles sur son canal communautaire. Le Conseil tiendra compte de ce fait lors du processus de renouvellement de la licence.
  Adresse de la titulaire :

900-1067, rue Cordova Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3T5
Télécopieur : 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca 
  Examen de la demande :

10445 - 138e rue
Surrey (Colombie-Britannique)
44. Vancouver métropolitain (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1582-3
  Demande présentée par Novus Entertainment Inc. (Novus) en vue de renouveler la licence de classe 1 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Vancouver métropolitain (anciennement le district de la région métropolitaine de Vancouver), qui expire le 31 août 2008.
  Novus demande l'ajout de la condition de licence suivante :
 

La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, KVOS-TV (IND) Bellingham (Washington), au service de base.

  Novus demande également que certaines conditions de licence soient modifiées ou supprimées. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
  Le Conseil note que la titulaire a dérogé aux alinéas 17(1) et 17(2) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion concernant la diffusion du signal local prioritaire CHNU-TV Fraser Valley (connu sous le nom de OMNI BC) au service de base, et ce, nonobstant sa mise en service en 2001 et la Décision CRTC 2007-102 en date du 30 mars 2007 refusant de relever Novus de son obligation de distribuer ce signal. Le Conseil tiendra compte de ce fait lors du processus de renouvellement de la licence.
  Adresse de la titulaire :

Bureau 300 - 112 3e Avenue Est
Vancouver (Colombie-Britannique)
V5T 1C8
Télécopieur : 604-638-9595
Courriel : donna.robertson@novusnow.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

Participation du public

 

Date limite d'interventions/d'observations

 

5 juin 2008

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en complétant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

 

ou

 

par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

ou

 

par télécopieur au numéro
819-994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Avis important
  Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
  Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
  Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
  Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner «  Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
  205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
  55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
  10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2008-05-01

Date de modification :