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Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-43 |
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Ottawa, le 14 mai 2008 |
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Avis de consultation |
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Demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 18 juin 2008 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : |
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
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Article |
Requérante et endroit |
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1. |
MTS Allstream Inc.
Winnipeg et les régions avoisinantes (Manitoba)
No de demande 2007-1680-6 |
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2. |
Northern Cablevision Ltd.
Grande Prairie (Alberta)
No de demande 2008-0036-9 |
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3. |
Persona Communications Corp.
Delta (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1842-1 |
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4. |
Persona Communications Corp.
Sechelt et Gibsons (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1843-9
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| 1. |
Winnipeg et les régions avoisinantes (Manitoba)
No de demande 2007-1680-6 |
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Demande présentée par MTS Allstream Inc. (MTS) en vue de renouveler la licence régionale de classe 1 de son entreprise terrestre de distribution de radiodiffusion desservant Winnipeg et les régions avoisinantes (Manitoba), qui expire le 31 août 2008. |
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MTS demande l'ajout de la condition de licence suivante : |
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La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, à son volet numérique, le service de programmation sonore de toute entreprise autorisée de radio par satellite par abonnement. La distribution des signaux de radio par satellite par abonnement est assujettie aux dispositions suivantes :
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(i) Aux fins de satisfaire à l'obligation de la prépondérance énoncée à l'article 6(2) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement), et sous réserve de l'exception mentionnée à l'alinéa (ii), la titulaire ne peut pas tenir compte des signaux des entreprises de programmation de radio traditionnelle, à moins que l'abonné ne reçoive déjà 40 canaux d'une ou de plusieurs entreprises autorisées de programmation sonore payante.
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(ii) Aux fins de satisfaire à l'obligation de la prépondérance énoncée à l'article 6(2) du Règlement, la titulaire peut tenir compte des signaux des entreprises de programmation de radio traditionnelle dont la distribution est rendue obligatoire par l'article 22 du Règlement.
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(iii) Les canaux produits au Canada offerts par une entreprise de radio par satellite par abonnement sont considérés comme des « services de programmation canadiens » aux fins de l'article 6(2) du Règlement.
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Adresse de la titulaire :
333, rue Main
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3V6
Télécopieur : 613-688-8303
Courriel : iworkstation@mtsallstream.com |
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Examen de la demande :
Sécurité/Réception
Édifice Bestlands
191, avenue Pioneer
Winnipeg (Manitoba) |
| 2. |
Grande Prairie (Alberta)
No de demande 2008-0036-9 |
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Demande présentée par Northern Cablevision Ltd. en vue de renouveler la licence de classe 1 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Grande Prairie, qui expire le 31 août 2008.
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La requérante demande l'ajout de la condition de licence suivante : |
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La titulaire peut, à son gré, insérer du matériel promotionnel comme substitut aux « disponibilités locales » (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) des services par satellite non canadiens. Au moins 75 % de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, celle du canal communautaire ainsi que pour la diffusion de messages d'intérêt public canadiens non payés. Au plus 25 % des disponibilités locales peuvent servir à fournir aux abonnés des informations sur le service à la clientèle et les réalignements de canaux ou à promouvoir des services et des blocs de services de programmation facultatifs, le service FM au câble, les prises de câble supplémentaires et des services hors programmation dont Internet et les services téléphoniques.
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Adresse de la titulaire :
6080, rue Young
Bureau 801
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3K 5M3
Télécopieur : (902) 446-9979
Courriel : regulatory.matters@corp.easlink.ca |
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Examen de la demande :
101-9807, avenue 116
Grande Prairie (Alberta) |
| 3. |
Delta (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1842-1 |
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Demande présentée par Persona Communications Corp. (Persona) en vue de renouveler la licence de classe 1 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Delta (Colombie-Britannique), qui expire le 31 août 2008. |
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Persona demande l'ajout des conditions de licence suivantes : |
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a) La titulaire peut, à son gré, insérer du matériel promotionnel comme substitut aux « disponibilités locales » (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) des services par satellite non canadiens. Au moins 75 % de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, celle du canal communautaire ainsi que pour la diffusion de messages d'intérêt public canadiens non payés. Au plus 25 % des disponibilités locales peuvent servir à fournir aux abonnés des informations sur le service à la clientèle et les réalignements de canaux ou à promouvoir des services et des blocs de services de programmation facultatifs, le service FM au câble, les prises de câble supplémentaires et des services hors programmation dont Internet et les services téléphoniques.
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b) La titulaire est autorisée à distribuer les signaux suivants en mode numérique et à titre facultatif :
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·1 tout signal de télévision canadien éloigné inclus dans la Liste des services par satellite admissibles, en vertu de la partie 3; et
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·2 une seconde série de signaux transmettant la programmation des quatre réseaux commerciaux américains (CBS, NBC, ABC, FOX) et du réseau non commercial PBS (dits signaux américains 4+1).
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La distribution d'une seconde série de signaux américains 4+1 et de signaux canadiens éloignés à titre facultatif au service numérique de la titulaire est assujettie à la clause prévoyant que la titulaire respecte les règles relatives à la suppression d'émissions non simultanées énoncées à l'article 43 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion. Le Conseil peut suspendre l'application de cette disposition pour les signaux à être distribués s'il approuve une entente signée entre la titulaire et les radiodiffuseurs. L'entente doit porter sur la protection des droits d'émissions advenant la distribution, à titre facultatif, d'une deuxième série de signaux américains 4+1 et de signaux canadiens éloignés uniquement au service numérique de la titulaire. |
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Adresse de la titulaire :
6080, rue Young, bureau 801
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3K 5M3
Télécopieur : 902-446-9979
Courriel : regulatory.matters@corp.eastlink.ca |
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Examen de la demande :
5381 - 48th Avenue
Delta (Colombie-Britanique) |
| 4. |
Sechelt et Gibsons (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1843-9 |
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Demande présentée par Persona Communications Corp. (Persona) en vue de renouveler la licence de classe 1 de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Sechelt et Gibsons (Colombie-Britannique), qui expire le 31 août 2008. |
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Persona demande l'ajout des conditions de licence suivantes : |
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a) La titulaire peut, à son gré, insérer du matériel promotionnel comme substitut aux « disponibilités locales » (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) des services par satellite non canadiens. Au moins 75 % de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, celle du canal communautaire ainsi que pour la diffusion de messages d'intérêt public canadiens non payés. Au plus 25 % des disponibilités locales peuvent servir à fournir aux abonnés des informations sur le service à la clientèle et les réalignements de canaux ou à promouvoir des services et des blocs de services de programmation facultatifs, le service FM au câble, les prises de câble supplémentaires et des services hors programmation dont Internet et les services téléphoniques.
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b) La titulaire est autorisée à distribuer les signaux suivants en mode numérique et à titre facultatif :
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·1 tout signal de télévision canadien éloigné inclus dans la Liste des services par satellite admissibles, en vertu de la partie 3, et
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·2 une seconde série de signaux transmettant la programmation des quatre réseaux commerciaux américains (CBS, NBC, ABC, FOX) et du réseau non commercial PBS (dits signaux américains 4+1).
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La distribution d'une seconde série de signaux américains 4+1 et de signaux canadiens éloignés à titre facultatif au service numérique de la titulaire est assujettie à la clause prévoyant que la titulaire respecte les règles relatives à la suppression d'émissions non simultanées énoncées à l'article 43 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion. Le Conseil peut suspendre l'application de cette disposition pour les signaux à être distribués s'il approuve une entente signée entre la titulaire et les radiodiffuseurs. L'entente doit porter sur la protection des droits d'émissions advenant la distribution, à titre facultatif, d'une deuxième série de signaux américains 4+1 et de signaux canadiens éloignés uniquement au service numérique de la titulaire. |
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Persona demande également que certaines conditions de licence soient modifiées. De plus amples détails sont disponibles dans la demande. |
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Adresse de la titulaire :
6080, rue Young, bureau 801
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3K 5M3
Télécopieur : 902-446-9979
Courriel : regulatory.matters@corp.eastlink.ca |
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Examen de la demande :
5555, rue Wharf
Sechelt (Colombie-Britannique) |
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/d'observations |
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18 juin 2008 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes : |
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en complétant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
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ou |
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur au numéro
819-994-0218 |
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. |
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Avis important |
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez. |
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. |
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. |
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Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. |
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Examen des documents |
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis. |
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721 |
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607 |
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422 |
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca |