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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-52

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-52

  Ottawa, le 12 juin 2008
 

Bulletin d'information

 

Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

  Dans le présent avis public, le Conseil publie des listes de demandes n'exigeant pas de processus public qu'il a traitées entre le 1er mars 2008 et le 30 avril 2008 conformément à ses procédures simplifiées. Ces demandes visent des transferts de propriété et des changements de contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion, ainsi que des demandes de modification et de prolongation de délai.

1.

Le Conseil a mis en place des procédures simplifiées pour examiner les demandes entraînant des transferts de propriété et des changements au contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion, ainsi que des demandes de modification et de prolongation de délai n'exigeant pas de processus public1. Selon ces procédures, et en fonction de chaque cas, le Conseil peut approuver ou refuser une telle demande sans avoir publié un avis public au préalable, à condition que :

 

a) son examen de la demande ne révèle aucune préoccupation importante en matière de politique;

 

b) le Conseil soit convaincu de la conformité de son approbation ou refus avec les demandes précédentes déjà approuvées ou refusées.

2.

Quand ces deux conditions sont remplies, le Conseil estime en général que l'intérêt public n'exige pas qu'un processus soit amorcé par un avis public, et que ce processus retarderait inutilement la mise en oeuvre de la transaction envisagée ou autre proposition de la requérante.

3.

Dans les annexes du présent avis public, le Conseil énonce des listes de demandes n'exigeant pas de processus public qu'il a traitées entre le 1er mars 2008 et le 30 avril 2008 conformément à ses procédures simplifiées. La liste de demandes impliquant des changements de propriété et des modifications du contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion se trouve à l'annexe 1. La liste des demandes de modification et de prolongation de délai se trouve à l'annexe 2.
  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • Guide des procédures d'examen des demandes de radiodiffusion et de révision des politiques du CRTC, circulaire de radiodiffusion CRTC 2007-4, 7 juin 2007
 
  • Procédures simplifiées à l'égard de certaines demandes de radiodiffusion, circulaire de radiodiffusion CRTC 2006-1, 27 mars 2006
 
  • Demandes de propriété ayant été autorisées, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-50, 19 septembre 2003
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
 

Annexe 1 à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2008-52

 

Demandes de transactions de propriété n'exigeant pas de processus public traitées par le Conseil du 1er mars au 30 avril 2008 conformément à sa procédure simplifiée

 

Titulaire

Numéro de demande et date de la décision

Décision et description de la demande

1.

TQS inc. 2008-0406-4
20 mars 2008 		APPROUVÉE - Délégation de la gestion temporaire de TQS inc. à Remstar Corporation, représentée par Monsieur Toni Porrello.

TQS inc. est titulaire de CFJP-TV Montréal, CFJP-DT Montréal, CFKM-TV Trois-Rivières, CFKS-TV Sherbrooke, CFRS-TV Saguenay, CKSH-TV Sherbrooke, CKTM-TV Trois-Rivières, CKTV-TV Jonquière et son émetteur CKTV-TV-1 Saint Fulgence, et du réseau de télévision TQS.

2.

Christian Channel Inc. 2008-0219-1
31 mars 2008 		APPROUVÉE - Changement au contrôle effectif de Christian Channel Inc. (CCI), de Faith & Spirit Media Inc., fiduciaire de la fiducie S-Vox, à Vision TV: Canada's Faith Network/Réseau religieux canadien, bénéficiaire de la fiducie S-Vox. Cette transaction a pour but de mettre à jour et régulariser la propriété actuelle de CCI.

CCI est titulaire d'un service national de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise appelé Christian Channel. Elle est également la titulaire des entreprises de programmation de télévision CHNU-TV Fraser Valley et son émetteur à Victoria, ainsi que CIIT-TV Winnipeg, telle qu'autorisée dans Acquisition d'actif, décision de radiodiffusion CRTC 2008-71, 31 mars 2008.

3.

One: The Body, Mind and Spirit Channel Inc. 2008-0220-9
31 mars 2008 		APPROUVÉE - Changement au contrôle effectif de ONE: the Body, Mind and Spirit Channel Inc. (ONE) de Faith & Spirit Media Inc., fiduciaire de la fiducie S-Vox, à Vision TV: Canada's Faith Network/Réseau religieux canadien, bénéficiaire de la fiducie S-Vox. Cette approbation a pour but de mettre à jour et régulariser la propriété actuelle de ONE.

ONE est titulaire du service national de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 1 de langue anglaise appelée One: the Body, Mind and Spirit Channel. 

 

Annexe 2 à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2008-52

 

Demandes de modification ou de prolongation de délai n'exigeant pas de processus public traitées par le Conseil entre le 1er mars 2008 et le 30 avril 2008 conformément à sa procédure simplifiée

 

Titulaire

Numéro de demande et date de la décision

Décision et description de la demande

1.

Hola! Canadian Hispanic TV Network Inc. 2008-0242-2
3 mars 2008 		APPROUVÉE - Prorogation, jusqu'au 19 avril 2009, de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique autorisée dans Hola! Canadian Hispanic TV Network - service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2005-162, 19 avril 2005. Ce délai est le dernier à être accordé par le Conseil.

2.

Ravinder Singh Pannu, au nom d'une société devant être constituée 2008-0271-1
4 mars 2008 		APPROUVÉE - Prorogation, jusqu'au 4 mars 2009, de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique autorisée dans IN-DEVOTE-TV - service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2005-91, 4 mars 2005. Ce délai est le dernier à être accordé par le Conseil.

3.

Ravinder Singh Pannu, au nom d'une société devant être constituée 2008-0272-9
4 mars 2008 		APPROUVÉE - Prorogation, jusqu'au 4 mars 2009, de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique autorisée dans IN-NEWS-TV - service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2005-92, 4 mars 2005. Ce délai est le dernier à être accordé par le Conseil.

4.

Ravinder Singh Pannu, au nom d'une société devant être constituée 2008-0273-7
4 mars 2008 		APPROUVÉE - Prorogation, jusqu'au 4 mars 2009, de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique autorisée dans IN-MUSIC-TV - service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2005-93, 4 mars 2005. Ce délai est le dernier à être accordé par le Conseil.

5.

591991 B.C. Ltd. une filiale de Corus Entertainment Inc. 2008-0267-0
10 mars 2008 		APPROUVÉE - Prorogation, jusqu'au 28 février 2009, du délai autorisé pour diffuser simultanément la programmation de la nouvelle entreprise de programmation de radio CHLT-FM Sherbrooke (Québec), autorisée dans CHLT Sherbrooke - conversion à la bande FM, décision de radiodiffusion CRTC 2006-641, 24 novembre 2006. Ce délai est le dernier à être accordé par le Conseil.

6.

Rogers Broadcasting Limited 2008-0299-3
10 mars 2008 		APPROUVÉE - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de télévision multilingues à caractère ethnique CJCO-TV Calgary (Alberta), autorisée dans Stations de télévision à caractère ethnique à Calgary et Edmonton, décision de radiodiffusion CRTC 2007-166, 8 juin 2007.

7.

Quebecor Média inc., au nom de sa filiale Groupe TVA inc. 2008-0050-0
17 mars 2008 		APPROUVÉE - Prorogation, jusqu'au 31 août 2009, de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise de télévision numérique transitoire associée à CFTM-TV Montréal (Québec), autorisée dans CFTM-TV Montréal - télévision numérique de transition, décision de radiodiffusion CRTC 2006-78, 15 mars 2006.

8.

Multivan Broadcast Corporation (l'associé commandité), et 650504 B.C. Ltd., Douglas M. Holtby, Geoffrey Y.W. Lau, Robert H. Lee, Joseph Segal et RCG Forex Service Corp. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Multivan Broadcast Limited Partnership 2008-0233-1
17 mars 2008 		APPROUVÉE - Prorogation, jusqu'au 31 mars 2009, de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de télévision numérique transitoire associée à CHNM-TV Vancouver (Colombie-Britannique), autorisée dans CHNM-TV Vancouver - télévision numérique de transition, décision de radiodiffusion CRTC 2006-56, 10 mars 2006.

9.

Rogers Broadcasting Limited 2008-0281-0
17 mars 2008 		APPROUVÉE - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de télévision multilingues à caractère ethnique CJEO-TV Edmonton (Alberta), autorisée dans Stations de télévision à caractère ethnique à Calgary et Edmonton, décision de radiodiffusion CRTC 2007-166, 8 juin 2007.

10.

Crossroads Television Systems 2008-0304-0
17 mars 2008 		APPROUVÉE - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de télévision CITS-TV Hamilton (Ontario).

11.

Crossroads Television Systems 2008-0305-8
17 mars 2008 		APPROUVÉE - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de télévision numérique transitoire CITS-DT Hamilton (Ontario).

12.

Ottawa Media Inc. 2008-0354-5
20 mars 2008 		APPROUVÉE - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CKHK-FM Hawkesbury (Ontario), autorisée dans Station de radio FM de langue anglaise à Hawksbury, décision de radiodiffusion CRTC 2007-204, 27 juin 2007.

13.

Société Radio-Canada 2008-0401-4
31 mars 2008 		APPROUVÉE - Prorogation, jusqu'au 9 novembre 2008, de la date butoir de mise en exploitation du nouvel émetteur FM à Baie Verte (Terre-Neuve et Labrador), autorisé dans CBN-FM St. John's - nouvel émetteur à Baie Verte, décision de radiodiffusion CRTC 2006-186, 9 mai 2006.

14.

Sun TV Company 2008-0365-2
28 mars 2008 		APPROUVÉE - Modification du périmètre de rayonnement autorisé du nouveau réémetteur numérique transitoire à London (Ontario), autorisé dans CKXT-TV Toronto et CKXT-DT Toronto - modifications de licences, décision de radiodiffusion CRTC 2007-352, 14 september 2007.

15.

Radio communautaire M.F. de Senneterre inc. 2008-0386-8
8 avril 2008 		APPROUVÉE - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio communautaire de langue-française CIBO-FM Senneterre (Québec).

16.

Shaw Cablesystems Limited 2008-0430-4
8 avril 2008 		APPROUVÉE - Modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Penticton (Colombie-Britannique) afin d'y inclure un nouveau secteur en développement.

17.

Access Communications Co-operative Limited 2008-0435-3
8 avril 2008 		APPROUVÉE - Modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Régina (Saskatchewan) afin d'y inclure le secteur avoisinant de White City.

18

AJIT Broadcasting Corporation Inc. 2008-0495-7
17 avril 2008 		APPROUVÉE - Prorogation, jusqu'au 6 juin 2009, de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique autorisée dans ATC-AJIT Television Corporation - service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2005-233, 2 juin 2005. Ce délai est le dernier à être accordé par le Conseil.

19.

All TV Inc. 2008-0500-7
17 avril 2008 		APPROUVÉE - Prorogation, jusqu'au 20 avril 2009, de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique autorisée dans All TV-SBS - service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2005-165, 20 avril 2005. Ce délai est le dernier à être accordé par le Conseil.

20.

All TV Inc. 2008-0502-0
17 avril 2008 		APPROUVÉE - Prorogation, jusqu'au 20 avril 2009, de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique autorisée dans All TV-KBS - service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2005-166, 20 avril 2005. Ce délai est le dernier à être accordé par le Conseil.

21.

Shaw Cablesystems Limited 2008-0514-5
17 avril 2008 		APPROUVÉE - Modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Courtenay, Comox et Powell River (Colombie-Britannique) afin d'y inclure la communauté de Campbell River.

22.

Radio Témiscamingue incorporée 2008-0476-7
24 avril 2008 		APPROUVÉE - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CKVM-1-FM Témiscaming (Québec).

23.

Bedford Baptist Church 2008-0534-3
24 avril 2008 		APPROUVÉE - Prorogation, jusqu'au 26 octobre 2008, de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio FM religieuse de faible puissance de langue anglaise à Bedford (Nouvelle-Écosse), autorisée dans Station de radio FM religieuse de faible puissance à Bedford, décision de radiodiffusion CRTC 2006-317, 26 juillet 2006.

24.

Frank Rogers, au nom d'une société devant être constituée 2008-0535-1
24 avril 2008 		APPROUVÉE - Prorogation, jusqu'au 15 juin 2009, de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise autorisée dans The Single Parent Channel - service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2005-244, 15 juin 2005. Ce délai est le dernier à être accordé par le Conseil.

25.

Rogers Cable Communications Inc. 2008-0538-5
24 avril 2008 		APPROUVÉE - Modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 desservant Owen Sound (Ontario) afin d'y inclure de nouveaux secteurs résidentiels.

Note de bas de page :
 1 En ce qui a trait à la procédure simplifiée du Conseil quant aux demandes relatives à des questions de propriété, voir l'avis public de radiodiffusion 2003-50. En ce qui à la procédure simplifiée du Conseil quant aux modifications et prolongations de délai, voir la circulaire de radiodiffusion 2006-1.
 

Mise à jour : 2008-06-12
Date de modification :