ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-102-2
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Voir aussi: 2008-102, 2008-102-1 Ottawa, le 12 janvier 2009 |
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Avis de consultation |
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Appel aux observations sur un projet de cadre relatif à la vente de publicité commerciale dans les disponibilités locales de services non canadiens – prorogation des dates limites de dépôt |
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| Le Conseil proroge les dates limites établies dans le cadre de l'instance susmentionnée, du 15 janvier au 26 février 2009 pour le dépôt des observations et du 19 février au 2 avril 2009 pour celui des répliques. | |
1. |
Le Conseil a reçu une requête de l'Association canadienne des radiodiffuseurs en date du 9 décembre 2008, lui demandant de reporter de 12 mois l'instance annoncée dans l'avis public de radiodiffusion 2008-102. Le Conseil a également reçu une requête de la Société Radio-Canada en date du 12 décembre 2008 lui demandant de reporter cette instance de 12 mois. |
2. |
Dans l'avis public de radiodiffusion 2008-102-1, le Conseil a offert aux parties la possibilité de commenter ces requêtes. Dix-sept parties ont déposé des observations en réponse à cet avis public. Les requêtes et les observations peuvent être consultées sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ». |
3. |
Après étude du dossier de cette instance, le Conseil n'est pas convaincu de la nécessité de reporter de 12 mois l'instance en question. Cependant, compte tenu des observations qui lui ont été soumises, Conseil reconnaît que la date fixée pour le dépôt des mémoires relatifs à la présente instance correspond aux dates de dépôt de documents ou d'audiences relatives à plusieurs autres instances importantes. En conséquence, le Conseil proroge les dates limites du 15 janvier au 26 février 2009 pour le dépôt des observations et du 19 février au 2 avril 2009 pour celui des répliques. |
| Secrétaire général | |
Documents connexes |
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| Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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