ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-62-2
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| Autres références : 2008-62 et 2008-62-1 et 2008-62-3 | |
| Ottawa, le 13 mars 2009 | |
Avis de consultation |
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Prorogation de l'instance |
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Appel aux observations sur d'éventuelles modifications à la politique relative aux avantages énoncée dans La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès |
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| 1. | Dans Appel aux observations sur d'éventuelles modifications à la politique relative aux avantages énoncée dans La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-62 ,14 juillet 2008 (l'avis public 2008-62 ), le Conseil sollicite des observations sur une proposition de modification de la politique relative aux avantages énoncée dans La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès, avis public CRTC 1999-97, 11 juin 1999, visant à réserver au Fonds canadien de télévision (FCT) un certain pourcentage des sommes découlant des avantages liés à la télévision. |
| 2. | Dans l'avis public de radiodiffusion 2008-62-1 , le Conseil juge approprié de reporter son appel aux observations sur une proposition de modification relative aux avantages jusqu'à ce que le gouvernement du Canada ait répondu au Rapport du CRTC sur le Fonds canadien de télévision présenté à la ministre du Patrimoine canadien (le rapport sur le FCT), déposé le 5 juin 2008. Le Conseil reporte la nouvelle date limite pour le dépôt des observations à deux semaines à compter de la date de la réponse officielle du gouvernement au rapport sur le FCT. |
3. |
Le 9 mars 2009, le gouvernement a annoncé la création du Fonds des médias du Canada, qui réunira le FCT et le Fonds des nouveaux médias. Il a déclaré en même temps qu'il comptait travailler avec ses partenaires de l'industrie au développement du fonds et que de plus amples détails seraient livrés au terme de discussions approfondies avec les bailleurs de fonds et les parties prenantes. |
4. |
Par conséquent, le Conseil reporte l'examen de sa proposition de modifier la politique relative aux avantages jusqu'à la conclusion d'une entente de partenariat et le dévoilement des détails concernant le nouveau Fonds des médias du Canada. |
| Secrétaire général | |
| Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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