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Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-96 |
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Ottawa, le 20 octobre 2008 |
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Politique réglementaire |
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Demande d'ajout de The Sportsman Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique |
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Le Conseil refuse une demande visant à ajouter The Sportsman Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. |
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Introduction |
1. |
Le Conseil a reçu de Shaw Communications Inc. (Shaw) une demande en date du 18 janvier 2008 visant à ajouter The Sportsman Channel (TSC), un service par satellite non canadien de langue anglaise en provenance des États-Unis, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution numérique (les listes numériques). |
2. |
Shaw indique que TSC est un service national continu de programmation vidéo consacré exclusivement à la chasse, à la pêche, au tir et au mode de vie des hommes et des femmes qui pratiquent ces sports. |
3. |
L'approche du Conseil pour évaluer les demandes d'ajout de services non canadiens de langues anglaise et française aux listes numériques a été énoncée dans l'avis public 2000-173. En vertu de cette approche, les demandes d'ajout d'un service non canadien aux listes sont évaluées à la lumière de la politique générale du Conseil qui écarte l'ajout de services par satellite non canadiens lorsque le Conseil estime que ceux-ci sont soit totalement, soit partiellement en concurrence avec des services de télévision payants ou spécialisés canadiens, y compris les entreprises de programmation de télévision payante ou spécialisée dont la demande de licence a été approuvée. |
4. |
Le Conseil a adopté une approche au cas par cas pour évaluer le risque de concurrence d'un nouveau service non canadien à l'égard d'un service canadien autorisé. Les facteurs considérés incluent la nature du service, sa langue d'exploitation, les genres de programmation et l'auditoire cible. Le Conseil vérifie aussi dans quelle mesure le service non canadien proposé peut fournir des émissions à un service canadien autorisé. |
5. |
Le Conseil se sert des critères ci-dessus pour déterminer le degré de chevauchement entre le service non canadien parrainé et les services canadiens concernés, et donc l'importance de la concurrence que le service non canadien pourrait exercer sur le service canadien en question. Plus ce chevauchement est important, plus le Conseil tend à juger que le service non canadien présente un risque de concurrence élevé. |
6. |
Dans l'avis public de radiodiffusion 2008-34, le Conseil a sollicité des observations sur un éventuel ajout de TSC aux listes numériques. Le Conseil a déclaré qu'il s'en remettrait surtout aux observations reçues pour repérer les services payants et spécialisés canadiens auxquels TSC risque de faire concurrence partiellement ou totalement et dont il devrait par conséquent tenir compte dans son évaluation de la concurrence éventuelle du service. Le Conseil a également demandé aux parties qui croient à la concurrence de TSC de nommer précisément les services canadiens payants et spécialisés concernés et de donner des détails pour étayer leur point de vue comme, par exemple, des comparaisons sur la nature et le genre de ces services, leur grille horaire, l'origine et l'approvisionnement en émissions ainsi que leur auditoire cible. |
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Observations reçues |
7. |
Le Conseil a reçu des observations en désaccord avec l'ajout de TSN aux listes numériques de la part de Wild TV Inc. (WTI), de World Fishing Network Limited (WFNL), de l'Association canadienne de production de film et télévision (l'ACPFT), de CTVglobemedia Inc. (CTVgm) et de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR). |
8. |
WTI estime que TSC concurrencera totalement son entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, Wild TV. WTI soutient que la programmation de TSC est, par sa nature, identique à celle de Wild TV et vise à rejoindre exactement le même public cible (des sportifs de tous âges). Toujours selon WTI, le service de TSC est pratiquement identique à celui de Wild TV puisque tous deux diffusent au moins 31 émissions semblables. À cet égard, WTI précise qu'elle a signé dans le passé une entente de fourniture d'émissions avec Intermedia Outdoor Holdings (Intermedia), une société de production de télévision qui est également propriétaire de TSC, et craint, si la demande de Shaw est approuvée, d'avoir énormément de mal à continuer à détenir les droits de diffusion de la plupart des émissions qu'elle obtient actuellement d'Intermedia. |
9. |
WFNL croit que TSC concurrencera son entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, World Fishing Network (WFN). WFNL observe que TSC diffuse un volume élevé (environ 40 %) de programmation axée sur la pêche et que WFN propose déjà quatre émissions de TSC. WFNL ajoute qu'il lui est déjà arrivé de ne pas pouvoir acquérir cinq émissions différentes - soit parce que les droits de diffusion avaient été attribués exclusivement à TSC, soit parce que le détenteur des droits avait refusé de laisser à WFN l'exclusivité de cette programmation en raison d'une entente existante avec TSC. Enfin, WFNL allègue que WFN et TSC ciblent tous deux le même segment démographique (c.-à-d. les hommes de 25 à 54 ans). |
10. |
Faisant écho aux préoccupations de WFNL et de WTI, l'ACPFT, CTVgm et l'ACR soutiennent que TSC concurrencerait partiellement ou totalement Wild TV et WFN sur plusieurs plans - notamment la nature du service, la grille horaire, le public cible, les genres d'émissions et la langue de la programmation. CTVgm ajoute que l'ajout de TSC aux listes numériques ne stimulerait pas plus la croissance du secteur canadien payant et spécialisé qu'elle n'enrichirait la diversité de la programmation offerte à la population canadienne. |
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Réponse du parrain |
11. |
Shaw estime essentiel d'inscrire de nouveaux services non canadiens de grande qualité aux listes numériques afin d'assurer en permanence la force et la pertinence du système canadien de radiodiffusion. Selon Shaw, le refus de tels ajouts risque de réduire l'intérêt général qui tend vers le meilleur choix possible et la diversité de programmation. Selon Shaw, le choix et la diversité sont des outils essentiels pour faire face à la concurrence des sources illégales et non réglementées. |
12. |
Citant une enquête d'Ipsos-Reid qui conclut que les Canadiens s'opposent généralement à toute réglementation limitant artificiellement les choix et qu'ils réclament davantage de services non canadiens, Shaw soutient que les services populaires ne souffriront pas de l'introduction de services non canadiens similaires. Shaw souligne dans le cas présent qu'elle distribue déjà WFN, que Star Choice a ajouté à la fois WFN et Wild TV à sa liste de programmation et que l'auditoire actuel de WFN et de Wild TV ne souhaite pas moins, mais davantage d'émissions adaptées à ses goûts uniques. |
13. |
Shaw précise que quatre émissions de WFN seulement chevauchent directement celles de TSC et que le chevauchement de programmation entre TSC et Wild TV est aussi relativement faible. Selon Shaw, les déclarations de WFNL et de WTI surestiment le degré de chevauchement concurrentiel de TSC. |
14. |
Enfin, Shaw déclare que l'ajout de TSC aux listes numériques accélérerait la pénétration de WFN et de Wild TV dans la mesure où les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) seraient plus intéressées à ajouter ces services à un bloc qui comprendrait TSC et à profiter d'une hausse possible du nombre d'abonnés à ces trois services. |
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Analyse et décision du Conseil |
15. |
Le Conseil considère qu'il y a un important chevauchement de TSC et de Wild TV sur le plan de la nature de service puisque tous deux consacrent 100 % de leur grille de programmation à des émissions de chasse, de pêche et de tir. Pour ce qui est du degré de chevauchement des titres d'émissions précis, le Conseil constate que 31 émissions diffusées par TSC sont actuellement offertes par Wild TV et représentent 43,5 heures (environ 26 %) de la grille horaire hebdomadaire de 168 heures de Wild TV. |
16. |
Le Conseil constate aussi que le chevauchement de la nature de service de TSC et de celle de WFN provient du fait que tous deux consacrent, respectivement, une partie ou la totalité de leur grille horaire à des émissions de pêche. L'examen des grilles horaire indique que WFN consacre toute sa programmation à la pêche tandis que TSC consacre une part importante de sa grille horaire (environ 40 % ou 70 heures par semaine) à des émissions sur ce sujet, le reste se composant d'émissions de chasse et de tir. Quant au chevauchement de titres d'émissions précis, le Conseil observe que WFN diffuse actuellement quatre émissions de TSC, ce qui représente environ 10 heures de la grille horaire de WFN. Enfin, le Conseil considère que certains éléments de preuve portent à croire que TSC concurrencera WFN, car il vise le même public cible. |
17. |
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil conclut que TSC concurrencerait à la fois Wild TV et WFN, et par conséquent, il refuse la demande de Shaw Communications Inc. visant à inscrire The Sportsman Channel aux listes numériques. |
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Autres questions |
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Moratoire sur les ajouts aux listes numériques |
18. |
Étant donné que le Conseil doit faire connaître sa décision sur le test qu'il convient d'appliquer pour évaluer les demandes visant à ajouter de nouveaux services non canadiens aux listes, l'ACPFT, l'ACR et CTVgm recommandent que le Conseil impose un moratoire sur l'ajout de services aux listes de services par satellite autorisés tant et aussi longtemps qu'il n'aura pas confirmé sa politique actuelle à l'égard de la distribution, au Canada, de services de programmation non canadiens, ou énoncé une nouvelle politique. |
19. |
Shaw s'oppose à cette recommandation qu'elle décrit comme une proposition contraire aux intérêts des consommateurs et susceptible de saper la confiance de ces derniers dans la transparence du système et l'impartialité de l'organisme de réglementation. |
20. |
Le Conseil rappelle que cette suggestion lui a déjà été présentée et qu'il l'a rejetée lors de l'instance visant à examiner la demande de Shaw d'ajouter Big Ten Network aux listes numériques approuvée dans l'avis public de radiodiffusion 2008-78. |
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Capacité |
21. |
CTVgm et l'ACR ont également soumis que la capacité de transmission limitée devrait d'abord être allouée aux services canadiens avant que ne soit étudiée la possibilité d'y ajouter des services non canadiens. |
22. |
En réponse, Shaw affirme que la clientèle se tournera vers d'autres possibilités média s'il est impossible d'attribuer une rare capacité de transmission à des services qui ont une plus grande valeur à ses yeux. |
23. |
Comme le rappelle également l'avis public de radiodiffusion 2008-78, l'argument de la capacité de transmission n'intervient généralement pas dans l'évaluation d'un service non canadien en vue d'une éventuelle inscription aux listes numériques. D'autres règles, notamment le droit d'accès pour les services spécialisés, la définition d'un « canal disponible » et la règle de prédominance, ont pour but de veiller à ce que les EDR réservent la grande part de leur capacité à la distribution de services canadiens. |
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Secrétaire général |
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Documents connexes |
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- Ajout de Big Ten Network aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, Politique réglementaire - avis public de radiodiffusion CRTC 2008-78, 5 septembre 2008
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- Appel aux observations sur l'ajout proposé de The Sportsman Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, Avis de consultation - avis public de radiodiffusion CRTC 2008-34, 18 avril 2008.
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- Révision des cadres de réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs, avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-10, 5 juillet 2007, tel que modifié par les avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-10-1 à 2007-10-7
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- Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d'autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement, avis public CRTC 2000-173, 14 décembre 2000
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