ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-11-1
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| Voir aussi : 2008-11 | ||
| Ottawa, le 22 janvier 2009 | ||
Avis de consultation et d'audience |
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| 17 février 2009 Région de la Capitale nationale La radiodiffusion canadienne par les nouveaux médias Date limite pour le dépôt des répliques finales : 27 mars 2009 |
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| À la suite de la publication de l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-11, le 15 octobre 2008, relativement à l'audience publique prévue pour le 17 février 2009, à 9 h, au Centre de conférences, Phase IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce ce qui suit : | ||
Le rôle des radiodiffuseurs communautaires |
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| 1. | Le Conseil reconnaît que le système de radiodiffusion canadien constitue un système unique composé d'éléments publics, privés et communautaires. | |
| 2. | Dans l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-11, le Conseil a sollicité des réponses à la question suivante qui concerne le rôle des radiodiffuseurs communautaires :
Q. 18 : Les radiodiffuseurs communautaires ont-ils un rôle particulier à jouer dans l'environnement de la radiodiffusion par les nouveaux médias? Dans l'affirmative, quelles sont les mesures à prendre et comment les mettre en œuvre dans les limites du mandat du Conseil? |
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| 3. | Le Conseil a déclaré, dans son plan de travail triennal (2008-2011), publié le 30 avril 2008, qu'il entend amorcer la révision de ses politiques en matière de programmation communautaire en 2008-2009, pour ensuite développer et mettre en œuvre de nouvelles politiques en matière de radio et de télévision communautaires en 2009-2010. Ainsi, le Conseil prévoit constituer sous peu des instances centrées sur le rôle des radiodiffuseurs communautaires dans le système de radiodiffusion canadien. | |
| 4. | Compte tenu de ce qui précède, le Conseil estime que les questions soulevées dans l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-11 quant au rôle particulier des radiodiffuseurs communautaires dans l'environnement de la radiodiffusion par les nouveaux médias seraient mieux traitées dans le cadre de la révision prochaine des politiques en matière de programmation communautaire. Par conséquent, le Conseil ne traitera pas du rôle particulier des radiodiffuseurs communautaires dans le cadre de la présente instance. | |
Procédure |
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| 5. | Le Conseil note que l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-11 ne permet pas aux parties de répliquer aux observations écrites et/ou orales soumises par d'autres parties. Certaines parties intéressées à la présente instance ont demandé au Conseil l'autorisation de soumettre des répliques aux observations. | |
| 6. | Le Conseil estime que la possibilité de répliquer aux observations orales et/ou écrites des autres parties profiterait à la présente instance étant donné les importantes questions qui ont été soulevées. Par conséquent, le Conseil invite les parties à soumettre, au plus tard le 27 mars 2009, leurs répliques finales aux questions soulevées dans les observations écrites et/ou orales déjà soumises au Conseil. Les répliques finales aux observations ne devraient pas dépasser 10 pages. La réception de ces documents clora le dossier de la présente instance. | |
| Secrétaire général | ||
| Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. | ||
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