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ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-9-4

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-9-4

 

Voir aussi: 2008-9, 2008-9-1, 2008-9-2, 2008-9-3

Ottawa, le 17 septembre 2008

  Avis de consultation et d'audience
  24 septembre 2008
Gatineau (Québec)
L'article 2 est retiré de cette audience publique
  Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-9 du 17 juillet 2008, CRTC 2008-9-1 du 18 juillet 2008, CRTC 2008-9-2 du 24 juillet 2008 et CRTC 2008-9-3 du 18 août 2008, le Conseil annonce ce qui suit :
  À la demande de la requérante, l'article suivant est retiré de cette audience publique. Le Conseil a fermé le dossier de cette demande.
  Article 2
  L'ensemble du Canada

No de demande 2008-0641-6

  Demande présentée par CTV limitée (CTV), afin d'acquérir l'actif des entreprises de programmation d'émissions spécialisées analogiques appelées MuchMusic et MuchMoreMusic, de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 1 appelée Razer (maintenant appelé MTV2) et des entreprises de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelées MuchLoud, MuchMoreRetro, MuchVibe et PunchMuch de 4358350 Canada Inc., une filiale à part entière de CTV, par le biais de la liquidation de 4358350 Canada Inc. en faveur de CTV.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2008-09-17

Date de modification :