ARCHIVÉ - Avis public de télécom CRTC 2008-19-3
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
| Référence au processus : 2008-19, 2008-19-1, 2008-19-2, 2008-19-4 | |
| Ottawa, le 17 mars 2009 | |
Avis de consultation et d'audience |
|
Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet |
|
| Numéro de dossier : 8646-C12-200815400 | |
Ajout à la procédure |
|
1. |
Dans l'avis public de télécom CRTC 2008-19 du 20 novembre 2008, modifié par les avis publics de télécom 2008-19-1 du 11 février 2009 et 2008-19-2 du 12 février 2009 (avis public de télécom 2008-19), le Conseil n'a pas permis aux parties de répliquer aux observations écrites et orales des autres parties. Certaines parties intéressées à la présente instance ont demandé au Conseil de permettre une telle réplique. |
2. |
Le Conseil estime que la possibilité pour les parties de répliquer aux observations écrites et orales des autres parties profiterait à la présente instance étant donné les importantes questions qui ont été soulevées. Par conséquent, le Conseil invite les parties à soumettre, au plus tard le 24 juillet 2009, leurs répliques finales aux questions soulevées dans les observations écrites et orales. Les répliques finales aux observations ne devraient pas dépasser dix pages. La réception de ces documents clora le dossier de la présente instance. |
3. |
Le Conseil annonce également l'ajout suivant apporté à la procédure de l'avis public de télécom 2008-19 : (l'ajout se trouve en caractères gras ci-dessous) |
15. En vue de favoriser le dialogue au sein de la population canadienne, le Conseil procédera à une consultation en ligne sur les questions relatives à la présente instance. Cette consultation en ligne permettra au public de participer aux discussions visant les questions et les enjeux relatifs au présent avis. Des renseignements supplémentaires seront fournis dans un avis complémentaire. Cette consultation en ligne sera ouverte à partir du 31 mars 2009 jusqu'au 30 avril 2009. |
|
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
- Date de modification :