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ARCHIVÉ - Avis public de télécom CRTC 2008-19-2

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  Autres références : 2008-19, 2008-19-1, 2008-19-3, 2008-19-4

Ottawa, le 12 février 2009
 

Avis de consultation et d'audience
 

Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet
  Référence : 8646-C12-200815400
 

Changements apportés à la procédure

1.

 Le Conseil annonce les changements suivants apportés à la procédure de l'Avis public de télécom CRTC 2008-19, 20 novembre 2008 :

14. Les personnes désirant simplement présenter des observations écrites dans le cadre de la présente instance, sans recevoir de copies des divers mémoires déposés, peuvent le faire en écrivant au Conseil à l'adresse ou au numéro de télécopieur indiqués ci-dessus ou en remplissant le formulaire en ligne, au plus tard le 23 février 2009.

21. Les parties peuvent présenter leurs observations initiales au Conseil et en signifier copie aux autres parties, au plus tard le 23 février 2009. Les observations initiales doivent aborder les questions énoncées plus haut, ainsi que les réponses aux demandes de renseignements susmentionnées.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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