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Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-10 |
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Ottawa, le 21 janvier 2008 |
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Avis de consultation |
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Demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 25 février 2008 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : |
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
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Article |
Requérante et endroit |
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1. |
Communications Rogers Câble inc.
Diverses localités en Ontario, Nouveau-Brunswick, et Terre-Neuve-et-Labrador
No de demande 2007-1841-3 |
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2. |
Quebecor Media inc., au nom de Vidéotron ltée et CF Câble TV inc.
Diverses localités au Québec
No de demande 2007-1844-7 |
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1. |
Diverses localités en Ontario, Nouveau-Brunswick, et Terre-Neuve-et-Labrador
No de demande 2007-1841-3 |
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Demande présentée par Communications Rogers Câble inc., visant à ce qu'elle soit relevée de l'obligation énoncée à l'article 7 du Règlement sur la distribution de la radiodiffusion relative à la transmission de la vidéodescription des services distribués en mode analogique pour chacune des licences régionales pour ses entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant diverses localités en Ontario, au Nouveau-Brunswick, et à Terre-Neuve-et-Labrador, telles qu'énumérées dans la demande. |
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La titulaire propose l'ajout de la condition de licence suivante : |
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La titulaire est relevée de l'obligation énoncée à l'article 7 du Règlement sur la distribution de la radiodiffusion relative à la transmission de la vidéodescription des services en mode analogique. Cette autorisation est conditionnelle à l'obligation pour la titulaire de fournir, sur demande, un décodeur numérique gratuit à ses abonnés du service de câblodistribution analogique, aveugles ou ayant une déficience visuelle, afin de leur permettre d'avoir accès à la vidéodescription en mode numérique.
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Le Conseil a affirmé dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2007-101, 12 septembre 2007, qu'elle étudierait les demandes présentées par les entreprises de distribution de radiodiffusion par câble, individuellement ou par le biais de leur association individuelle, en vue d'être relevées par condition de licence, de l'obligation de transmettre la vidéodescription des services distribués en mode analogique. |
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Adresse de la titulaire :
9ième étage
333, rue Bloor Est
(a/s de : Cable Regulatory Department)
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-4875
Courriel : cable.regulatory@rci.rogers.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
2. |
Diverses localités au Québec
No de demande 2007-1844-7 |
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Demande présentée par Quebecor Media inc., au nom de Vidéotron ltée et CF Câble TV inc., visant à ce qu'elle soit relevée de l'obligation énoncée à l'article 7 du Règlement sur la distribution de la radiodiffusion relative à la transmission de la vidéodescription des services distribués en mode analogique pour chacune de ses entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant diverses localités au Québec, telles qu'énumérées dans la demande. |
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La titulaire propose l'ajout de la condition de licence suivante : |
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La titulaire est relevée de l'obligation énoncée à l'article 7 du Règlement sur la distribution de la radiodiffusion relative à la transmission de la vidéodescription des services en mode analogique. Cette autorisation est conditionnelle à l'obligation pour la titulaire de fournir, sur demande, un décodeur numérique gratuit à ses abonnés du service de câblodistribution analogique, aveugles ou ayant une déficience visuelle, afin de leur permettre d'avoir accès à la vidéodescription en mode numérique.
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Le Conseil a affirmé dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2007-101, 12 septembre 2007, qu'elle étudierait les demandes présentées par les entreprises de distribution de radiodiffusion par câble, individuellement ou par le biais de leur association individuelle, en vue d'être relevées par condition de licence, de l'obligation de transmettre la vidéodescription des services distribués en mode analogique. |
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Adresse de la titulaire :
465, rue McGill
5ième étage
Montréal (Québec)
H2Y 4A6
Télécopieur : 514-380-4664
Courriel : guy.suzanne@quebecor.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/d'observations |
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25 février 2008 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes : |
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en remplissant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
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ou |
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur au numéro
819-994-0218 |
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. |
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Avis important |
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez. |
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. |
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. |
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Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. |
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Examen des documents |
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis. |
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721 |
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607 |
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca |