ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-117
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| Ottawa, le 10 décembre 2008 | ||
Avis de consultation |
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Appel aux observations sur l'ajout proposé de NDTV GOOD TIMES aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande datée du 7 novembre 2008 de Asian Television Network International (ATN) en vue d'ajouter NDTV GOOD TIMES (NDTV), un service par satellite non canadien en provenance de l'Inde, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques). | |
2. |
ATN décrit NDTV comme un service consacré au style de vie et au voyage en langue anglaise destiné à un auditoire d'origine sud-asiatique. | |
3. |
Le Conseil a exposé sa démarche à l'égard des demandes en vue d'ajouter aux listes numériques des services non canadiens de langues anglaise et française dans Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d'autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement, avis public CRTC 2000-173, 14 décembre 2000. En vertu de cette approche, le Conseil évalue de telles demandes à la lumière de sa politique générale qui, entre autres choses, écarte la possibilité d'ajouter un service par satellite non canadien si le Conseil le considère soit totalement, soit partiellement concurrentiel avec un service canadien de télévision payante ou spécialisée. Le Conseil a déclaré qu'en appliquant cette politique, il tiendrait compte de toutes les entreprises de programmation de télévision payante et spécialisée auxquelles il a attribué une licence, y compris les services de catégorie 1 et de catégorie 2, qu'ils soient ou non déjà exploités. | |
4. |
Le Conseil s'en remettra principalement aux commentaires déposés pour identifier les services payants ou spécialisés canadiens dont il devra tenir compte au moment d'évaluer si NDTV fait ou non concurrence, partiellement ou totalement, à un ou plusieurs services canadiens payants ou spécialisés. Les parties qui estiment que NDTV sera concurrentiel doivent donc nommer spécifiquement le ou les services payants ou spécialisés canadiens auxquels NDTV risque de faire concurrence, et présenter des preuves détaillées à l'appui de leurs affirmations, comme par exemple, un parallèle entre la nature et le genre des services, les grilles horaires, les sources de programmation et les fournisseurs ainsi que les publics cibles. | |
Appel aux observations |
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5. |
Le Conseil lance un appel aux observations sur la demande d'ATN d'ajouter NDTV aux listes numériques. Les parties qui déposent leurs observations doivent en faire parvenir une copie conforme au parrain canadien, ATN, à l'adresse suivante : | |
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6. |
Les preuves d'envoi des observations à ATN doivent aussi être jointes aux observations originales déposées au Conseil. | |
7. |
Les observations sur la demande d'ATN doivent parvenir au Conseil au plus tard le 12 janvier 2009. Une copie des observations doit avoir été reçue par ATN au plus tard à cette date. | |
8. |
ATN peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de sa demande. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 27 janvier 2009et une copie signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation. | |
9. |
Le Conseil n'accusera pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et il les versera au dossier public de la présente instance, à la condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie. | |
Procédure de dépôt d'observations |
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10. |
Les parties intéressées peuvent soumettre leurs observations au Secrétaire général du Conseil : | |
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11. |
Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire. | |
12. |
Veuillez numéroter chaque paragraphe de votre mémoire. Veuillez aussi inscrire la mention ***Fin du document*** après le dernier paragraphe. Cela permettra au Conseil de vérifier que le document n'ait pas été endommagé lors de la transmission. | |
Avis important |
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13. |
Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le cadre de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez. | |
14. |
Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. | |
15. |
Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. | |
16. |
Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de donnée impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée de notre site web à l'aide de notre moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. | |
17. |
Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site Internet du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu'elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs observations. | |
Examen des observations du public et des documents connexes aux bureaux suivants du Conseil pendant les heures normales d'affaires |
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| Téléphone sans frais : 1-877-249-2782 ATS sans frais: 1-877-909-2782 |
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| Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, Promenade du Portage, pièce 206 Gatineau (Québec) K1A 0N2 Tél. : 819-997-2429 Télécopieur : 819-994-0218 |
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| Place Metropolitan 99, chemin Wyse Bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél. : 902-426-7997 Télécopieur : 902-426-2721 |
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| 205, avenue Viger Ouest Suite 504 Montréal (Québec) H2Z 1G2 Tél. : 514-283-6607 |
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| 55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : 416-952-9096 |
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| Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : 204-983-6306 ATS : 204-983-8274 Télécopieur : 204-983-6317 |
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| Cornwall Professional Building 2125, 11eAvenue Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : 306-780-3422 |
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| 10405, avenue Jasper Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : 780-495-3224 |
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| 530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : 604-666-2111 ATS : 604-666-0778 Télécopieur : 604-666-8322 |
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| Secrétaire général | ||
| Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. | ||
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