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Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-80 |
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Ottawa, le 10 septembre 2008 |
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Avis de consultation |
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Demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 15 octobre 2008 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : |
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
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Article |
Requérante et endroit |
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1. |
Movie Central Ltd.
Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nunavut, Territoire du Yukon, Territoires du Nord-Ouest
No de demande 2008-1079-8 |
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2. |
Encore Avenue Ltd.
Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nunavut, Territoire du Yukon, Territoires du Nord-Ouest
No de demande 2008-1080-6 |
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3. |
Rogers Broadcasting Limited
Medicine Hat (Alberta)
No de demande 2008-1133-2 |
| 1. |
Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nunavut, Territoire du Yukon, Territoires du Nord-Ouest
No de demande 2008-1079-8 |
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Demande présentée par Movie Central Ltd. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision payante appelée Movie Central. |
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La titulaire propose de remplacer les conditions de licence relativement au respect des codes de l'industrie concernant la violence ainsi que les normes et les pratiques en matière de programmation. Voici donc les énoncés actuels et proposés pour ces conditions de licence : |
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Condition de licence actuelle relativement au respect du code de l'industrie concernant la violence :
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La titulaire doit respecter les Normes et pratiques de la télévision payante et de la télévision à la carte concernant la violence, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
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Condition de licence actuelle relativement au respect du code de l'industrie concernant les normes et pratiques en matière de programmation :
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La titulaire doit respecter les Lignes directrices concernant les normes et pratiques en matière de télévision payante, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
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par les conditions de licence suivantes : |
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Condition de licence proposée relativement au respect du code de l'industrie concernant la violence :
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La titulaire doit respecter les Normes et pratiques de la télévision payante et de la télévision à la carte concernant la violence, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. La condition de licence susmentionnée ne s'appliquera pas tant que la titulaire sera membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision.
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Condition de licence proposée relativement au respect du code de l'industrie concernant les normes et pratiques en matière de programmation :
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La titulaire doit respecter les Normes et pratiques en matière de programmation des services de télévision payante, de télévision à la carte et de vidéo sur demande, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. La condition de licence susmentionnée ne s'appliquera pas tant que la titulaire sera membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision.
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Movie Central déclare qu'elle a déposé cette demande suite à ses récentes discussions avec le Conseil canadien des normes de la radiodiffusion (CCNR) au sujet de la volonté de ce dernier d'assumer la responsabilité de l'administration tant des Normes et pratiques de la télévision payante et de la télévision à la carte concernant la violence que des Normes et pratiques en matière de programmation des services de télévision payante, de télévision à la carte et de vidéo sur demande. |
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De plus, le CCNR a envoyé une lettre au Conseil pour l'aviser qu'il était disposé à assumer la responsabilité de l'administration des deux codes. |
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Movie Central ajoute que l'approbation de sa demande permettrait au CCNR de traiter et de résoudre les plaintes, le cas échéant, concernant la violence dans le contenu de sa programmation ou les normes et pratiques en matière de programmation. |
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Adresse de la titulaire :
181, rue Bay
Bureau 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 416-642-3779
Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
| 2. |
Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nunavut, Territoire du Yukon, Territoires du Nord-Ouest
No de demande 2008-1080-6 |
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Demande présentée par Encore Avenue Ltd. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision payante appelée Encore Avenue. |
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La titulaire propose de remplacer les conditions de licence relativement au respect des codes de l'industrie concernant la violence ainsi que les normes et les pratiques en matière de programmation. Voici donc les énoncés actuels et proposés pour ces conditions de licence : |
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Condition de licence actuelle relativement au respect du code de l'industrie concernant la violence :
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La titulaire doit respecter les Normes et pratiques de la télévision payante et de la télévision à la carte concernant la violence, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
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Condition de licence actuelle relativement au respect du code de l'industrie concernant les normes et pratiques en matière de programmation :
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La titulaire doit respecter les Lignes directrices concernant les normes et pratiques en matière de télévision payante, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
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par les conditions de licence suivantes : |
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Condition de licence proposée relativement au respect du code de l'industrie concernant la violence :
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La titulaire doit respecter les Normes et pratiques de la télévision payante et de la télévision à la carte concernant la violence, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. La condition de licence susmentionnée ne s'appliquera pas tant que la titulaire sera membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision.
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Condition de licence proposée relativement au respect du code de l'industrie concernant les normes et pratiques en matière de programmation :
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La titulaire doit respecter les Normes et pratiques en matière de programmation des services de télévision payante, de télévision à la carte et de vidéo sur demande, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. La condition de licence susmentionnée ne s'appliquera pas tant que la titulaire sera membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision.
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Encore Avenue déclare qu'elle a déposé cette demande suite à ses récentes discussions avec le Conseil canadien des normes de la radiodiffusion (CCNR) au sujet de la volonté de ce dernier d'assumer la responsabilité de l'administration tant des Normes et pratiques de la télévision payante et de la télévision à la carte concernant la violence que des Normes et pratiques en matière de programmation des services de télévision payante, de télévision à la carte et de vidéo sur demande. |
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De plus, le CCNR a envoyé une lettre au Conseil pour l'aviser qu'il était disposé à assumer la responsabilité de l'administration des deux codes. |
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Encore Avenue ajoute que l'approbation de sa demande permettrait au CCNR de traiter et de résoudre les plaintes, le cas échéant, concernant la violence dans le contenu de sa programmation ou les normes et pratiques en matière de programmation. |
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Adresse de la titulaire :
181, rue Bay
Bureau 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 416-642-3779
Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
| 3. |
Medicine Hat (Alberta)
No de demande 2008-1133-2 |
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Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited (RBL) relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKMH-FM Medicine Hat. |
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RBL propose de changer les installations de transmission pour CKMH-FM de son emplacement original, appartenant à la Société Radio-Canada, à une tour appartenant à CKUA Radio Foundation (CKUA). |
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RBL indique que la tour appartenant à CKUA est un meilleur choix puisque le contour est plus large avec un signal plus constant, les coûts sont moins élevés et l'antenne sera plus facile à construire et à implanter. |
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Le Conseil note que les nouveaux paramètres techniques proposés augmenteraient le périmètre de rayonnement originalement proposé. |
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Adresse de la titulaire:
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com |
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Examen de la demande:
206-1741, rue Dunmore
Medicine Hat, Alberta |
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/d'observations |
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15 octobre 2008 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes : |
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en complétant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
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ou |
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur au numéro
819-994-0218 |
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. |
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Avis important |
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. |
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. |
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Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. |
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Examen des documents |
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis. |
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721 |
| |
205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607 |
| |
55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096 |
| |
Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422 |
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224 |
| |
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca |