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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-77

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-77

  Ottawa, le 3 septembre 2008
 

Bulletin d'information

 

Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

  Dans le présent avis public, le Conseil publie les listes de demandes n'exigeant pas de processus public qu'il a traitées entre le 1er mai 2008 et le 30 juin 2008 conformément à ses procédures simplifiées. Ces demandes visent des transferts de propriété et des changements de contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion, ainsi que des demandes de modification ou de prolongation de délai.

1.

Le Conseil a mis en place des procédures simplifiées pour examiner les demandes entraînant des transferts de propriété et des changements au contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion,t pas de processus public1. Selon ces procédures, et en fonction de chaque cas, le Conseil peut approuver ou refuser une telle demande sans avoir publié un avis public au préalable, à condition que :
 

a) son examen de la demande ne révèle aucune préoccupation importante en matière de politique;

 

b) le Conseil soit convaincu de la conformité de son approbation ou refus avec les demandes précédentes déjà approuvées ou refusées.

2.

Quand ces deux conditions sont remplies, le Conseil estime en général que l'intérêt public n'exige pas qu'un processus soit amorcé par un avis public, et que ce processus retarderait inutilement la mise en oeuvre de la transaction envisagée ou de toute autre proposition de la requérante.

3.

Dans les annexes du présent avis public, le Conseil dresse les listes de demandes n'exigeant pas de processus public qu'il a traitées entre le 1er mai 2008 et le 30 juin 2008 conformément à ses procédures simplifiées. La liste de demandes impliquant des transferts de propriété et des changements du contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion se trouve à l'annexe 1. La liste des demandes de modification et de prolongation de délais se trouve à l'annexe 2.
  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • Guide des procédures d'examen des demandes de radiodiffusion et de révision des politiques du CRTC, circulaire de radiodiffusion CRTC 2007-4, 7 juin 2007
 
  • Procédures simplifiées à l'égard de certaines demandes de radiodiffusion, circulaire de radiodiffusion CRTC 2006-1, 27 mars 2006
 
  • Demandes de propriété ayant été autorisées, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-50, 19 septembre 2003
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca.

Annexe 1 à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2008-77

Demandes de transactions de propriété n'exigeant pas de processus public traitées par le Conseil entre le 1er mai 2008 et le 30 juin 2008 conformément à sa procédure simplifiée

 

Titulaire

Numéro de demande et date de la décision

Décision et description de la demande

1.

MTS Allstream Inc.

2008-0580-7
16 mai 2008

APPROUVÉE - Réorganisation de la structure de propriété de MTS Allstream Inc. (MTS). Cette modification n'affecte pas le contrôle effectif de MTS, lequel continue d'être exercé par Manitoba Telecom Service Inc.

MTS est titulaire d'une entreprise de distribution par câble desservant Winnipeg et les environs, et d'un service régional de vidéo sur demande. MTS détient également des systèmes de câbles exemptés desservant diverses communautés du Manitoba.

2.

Aurora Cable TV Limited

2008-0287-8
29 mai 2008

APPROUVÉE - Modification du contrôle effectif d'Aurora Cable TV Limited (Aurora Cable), de James L. Irvine à Rogers Communications Inc.

Aurora Cable est titulaire d'une entreprise de distribution par câble desservant Aurora et Northern Richmond Hill (Ontario), et d'un service régional de vidéo sur demande.

3.

Metro Radio Group Inc.

2008-0472-5
29 mai 2008

APPROUVÉE - Modification du contrôle effectif de Metro Radio Group Inc. (Metro Radio), d'un contrôle exercé conjointement par Newcap Inc. (Newcap) et CTV limitée (CTV) à un contrôle effectif exerçé par Newcap, à la suite de l'acquisition par cette dernière des actions de CTV dans Metro Radio.

Metro Radio est titulaire de l'entreprise de programmation de radio CKUL-FM Halifax (Nouvelle-Écosse).

4.

Radio Sept-Iles inc.

2007-1808-3
13 juin 2008

APPROUVÉE - Modification du contrôle effectif de Radio Sept-Iles inc., de la famille Bergeron à Médias Nord-Côtiers inc., une société contrôlée par Richard Bourgoing.

Radio Sept-Iles inc. est titulaire de l'entreprise de programmation radio CKCN-FM Sept-Îles (Québec).

5.

6922112 Canada Inc.

(auparavant, VENOA Communications Incorporated, au nom d'une société devant être constituée)

2008-0383-4
19 juin 2008

APPROUVÉE - Modification du contrôle effectif de 6922112 Canada Inc. (6922112), de Vladimir Niman à Mark Gelfand.

6922112 est titulaire d'une entreprise de distribution par câble à Toronto (Ontario). Ce service n'est pas encore en exploitation.

Annexe 2 à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2008-77

Demandes de modification ou de prolongation de délai n'exigeant pas de processus public traitées par le Conseil entre le 1er mai 2008 et le 30 juin 2008 conformément à sa procédure simplifiée

Titulaire

Numéro de demande et date de décision

Décision et description de la demande

1.

Groupe TVA inc.

2008-0532-7
1er mai 2008

APPROUVÉE - Modification de la définition de l'expression journée de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française Les idées de ma maison.

2.

Canwest Media Inc.

2008-0554-1
1er mai 2008

APPROUVÉE - Prorogation, jusqu'au 8 décembre 2008, de la date butoir afin de poursuivre l'exploitation de l'émetteur à Calgary (Alberta), autorisée dans CHCA-TV Red Deer - paramètres techniques temporaires pour l'émetteur de Calgary, décision de radiodiffusion CRTC 2007-318, 20 août 2007.

3.

Canwest Media Inc.

2008-0555-9
1er mai 2008

APPROUVÉE - Prorogation, jusqu'au 8 décembre 2008, de la date butoir afin de poursuivre l'exploitation temporaire de l'émetteur à Edmonton (Alberta), autorisée dans CHCA-TV Red Deer - paramètres techniques temporaires pour l'émetteur d'Edmonton, décision de radiodiffusion CRTC 2007-317, 20 août 2007.

4.

Native Communications Society of the N.W.T.

2008-0556-7
1er mai 2008

APPROUVÉE - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de radio autochtone de type B CKLB-FM Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest).

5.

Astral Media Radio S.E.N.C.

2008-0539-3
8 mai 2008

APPROUVÉE - Prorogation, jusqu'au 27 août 2008, du délai autorisé par condition de licence permettant de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle entreprise de programmation de radio CKXR-FM Salmon Arm sur sa station de radio AM CKXR Salmon Arm (Colombie-Britannique).

6.

Rogers Broadcasting Limited

2008-0546-8
8 mai 2008

APPROUVÉE - Prorogation, jusqu'au 11 juillet 2009, de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de télévision numérique transitoire à Victoria (Colombie-Britannique) autorisée dans CHNM-DT Vancouver - nouvel émetteur à Victoria, décision de radiodiffusion CRTC 2006-289, 11 juillet 2006.

7.

Shaw Cablesystems Limited

2008-0620-1
13 mai 2008

APPROUVÉE - Modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 desservant Calgary et les environs (Alberta) afin d'y inclure de nouveaux secteurs en développement dans la région de Chestermere.

8.

Mountain Cablevision Limited

2008-0627-6
16 mai 2008

APPROUVÉE - Modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 desservant Hamilton et les environs (Ontario) afin d'y inclure des secteurs avoisinants de la zone de desserte présentement autorisée.

9.

Cogeco Câble Canada inc.

2008-0642-4
16 mai 2008

APPROUVÉE - Modification de la zone de desserte autorisée dans la licence de radiodiffusion régionale de classe 1 pour les entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant plusieurs localités en Ontario afin d'y inclure un petit secteur au nord-est de Georgetown et une portion du secteur de Milton.

10.

Astral Media Radio inc.

2008-0630-0
16 mai 2008

APPROUVÉE - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CHRD-FM Drummondville (Québec).

11.

Salt Spring Island Radio Corp.

2008-0661-4
21 mai 2008

APPROUVÉE - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio spécialisée de langue anglaise CFSI-FM Salt Spring Island (Colombie-Britannique).

12.

Rogers Broadcasting Limited

2008-0647-4
30 mai 2008

APPROUVÉE - Prorogation, jusqu'au 19 mai 2009, de la date butoir de mise en exploitation de l'émetteur de l'entreprise de programmation de télévision numérique transitoire CFMT-DT-2 Ottawa (Ontario) autorisée dans CFMT-DT Toronto - nouvel émetteur à Ottawa, décision de radiodiffusion CRTC 2005-203, 19 mai 2005. Ce délai est le dernier à être accordé par le Conseil.

13.

Rogers Broadcasting Limited

2008-0648-2
30 mai 2008

APPROUVÉE - Prorogation, jusqu'au 19 mai 2009, de la date butoir de mise en exploitation de l'émetteur de l'entreprise de programmation de télévision numérique transitoire CJMT-DT-2 Ottawa (Ontario) autorisée dans CJMT-DT Toronto - nouvel émetteur à Ottawa, décision de radiodiffusion CRTC 2005-202, 19 mai 2005. Ce délai est le dernier à être accordé par le Conseil.

14.

Groupe TVA inc.

2008-0662-2
30 mai 2008

APPROUVÉE - Modification de la définition de l'expression journée de radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française Prise 2.

15.

Services Southwest One Broadband Inc.

2008-0742-2
5 juin 2008

REFUSÉE - Prorogation de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 pour desservir Montréal (secteur Pointe-Claire) (Complexe Southwest One) (Québec) autorisée dans Entreprise de distribution de radiodiffusion par câble, décision de radiodiffusion CRTC 2004-204, 9 juin 2004.

16.

Groupe TVA inc.

2008-0731-5
12 juin 2008

APPROUVÉE - Prorogation, jusqu'au 21 octobre 2009, de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française autorisée dans Star Système - service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2005-528, 21 octobre 2005. Ce délai est le dernier à être accordé par le Conseil.

17.

Groupe TVA inc.

2008-0733-1
12 juin 2008

APPROUVÉE - Prorogation, jusqu'au 21 octobre 2009, de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française autorisée dans Humour - service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2005-520, 21 octobre 2005. Ce délai est le dernier à être accordé par le Conseil.

18.

101056012 Saskatchewan Ltd.

2008-0741-4
12 juin 2008

APPROUVÉE - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio spécialisée de langue anglaise de faible puissance CJJC-FM Yorkton (Saskatchewan).

19.

The Family Channel Inc.

2008-0750-6
19 juin 2008

APPROUVÉE - Prorogation, jusqu'au 2 août 2009, de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise autorisée dans The Parent Channel - service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2005-367, 2 août 2005. Ce délai est le dernier à être accordé par le Conseil.

20.

Sun Country Cablevision Ltd.

2008-0812-3
26 juin 2008

APPROUVÉE - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKKO-FM Kelowna (Colombie Britannique), autorisée dans Attribution de licences à de nouvelles stations de radio devant desservir Kelowna (Colombie-Britannique), décision de radiodiffusion CRTC 2008-62, 14 mars 2008.

21.

Société Radio-Canada

2008-0814-9
27 juin 2008

APPROUVÉE - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CBLFT-2 Sudbury (Ontario).

22.

Société de télédiffusion du Québec

2008-0829-8
27 juin 2008

APPROUVÉE - Prorogation, jusqu'au 28 juillet 2009, de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de télévision numérique transitoire associée à CIVM-TV Montréal (Québec), autorisée dans CIVM-TV Montréal - Licence de télévision numérique transitoire, décision de radiodiffusion CRTC 2005-354, 28 juillet 2005. Ce délai est le dernier à être accordé par le Conseil.

23.

MTS Allstream Inc.

2008-0775-3
30 juin 2008

APPROUVÉE - Modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 desservant Winnipeg et les environs (Manitoba) afin d'y inclure la communauté de Portage La Prairie.

Note de bas de page :
 1 La procédure simplifiée du Conseil quant aux demandes relatives à des questions de propriété est énoncée dans l'avis public de radiodiffusion 2003‑50. La procédure simplifiée du Conseil quant aux modifications et prolongations de délai se trouve dans la circulaire de radiodiffusion 2006‑1.

 

Mise à jour : 2008-09-03
Date de modification :