ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-101-2
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Voir aussi: 2008-101, 2008-101-1 Ottawa, le 12 janvier 2009 |
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Avis de consultation |
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Appel aux observations sur un projet de cadre de réglementation visant les entreprises de vidéo sur demande – prorogation des dates limites de dépôt |
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| Le Conseil proroge les dates limites établies dans le cadre de l'instance susmentionnée, du 29 janvier au 26 février 2009 pour le dépôt des observations et du 12 mars au 2 avril 2009 pour celui des répliques. | |
1. |
Le Conseil a reçu une requête de la Société Radio-Canada en date du 12 décembre 2008, lui demandant de reporter de 12 mois l'instance annoncée dans l'avis public de radiodiffusion 2008-101. |
2. |
Dans l'avis public de radiodiffusion 2008-101-1, le Conseil a offert aux parties la possibilité de commenter cette requête. Dix-sept parties ont déposé des observations en réponse à cet avis public. La requête et les observations peuvent être consultées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ». |
3. |
Après étude du dossier de cette instance, le Conseil n'est pas convaincu de la nécessité de reporter de 12 mois l'instance en question. Cependant, compte tenu des observations qui lui ont été soumises, Conseil reconnaît que la date fixée pour le dépôt des mémoires relatifs la présente instance correspond aux dates de dépôt de documents et d'audiences relatives à plusieurs autres instances importantes. En conséquence, le Conseil proroge les dates limites du 29 janvier au 26 février 2009 pour le dépôt des observations et du 12 mars au 2 avril 2009 pour celui des répliques. |
| Secrétaire général | |
Documents connexes |
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| Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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