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Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-79 |
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Ottawa, le 8 septembre 2008 |
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Avis de consultation |
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Demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 13 octobre 2008 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : |
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
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Article |
Requérante et endroit |
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1. |
Glassbox Television Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1076-4 |
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2. |
Saskatchewan Telecommunications
Province de la Saskatchewan
No de demande 2008-1044-1
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| 1. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1076-4 |
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Demande présentée par Glassbox Television Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise appellée BITE TV (antérieurement Short TV). |
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La titulaire propose de modifier l'article b) de l'énoncé de la nature du service de matière à autoriser BITE TV à diffuser des émissions appartenant aux catégories 8b (vidéoclip) et 8c (émission de musique vidéo). |
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La titulaire indique qu'elle accepterait une limite de 15 p. 100 à l'égard des catégories 8b et 8c, selon les conditions suivantes: |
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Consacrer au plus 15 p. 100 de la journée de radiodiffusion et de la période de radiodiffusion en soirée (mesurés, dans chacun de ces cas, sur un semestre de radiodiffusion) à des émissions provenant des catégories 8b ou 8c.
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Aux fins d'application de cette condition de licence, l'expression « semestre de radiodiffusion » signifie le nombre total d'heures que la titulaire a consacrées à la radiodiffusion durant l'ensemble des mois de radiodiffusion dans une période de six mois débutant le 1er septembre 2008. |
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La titulaire affirme que le fait, pour BITE TV, de pouvoir diffuser des courts métrages, des vidéos et des séquences produites par ordinateur qui appartiennent aux catégories 8b et 8c lui permettra de mieux répondre aux besoins des auditoires canadiens et des producteurs de courts métrages et de mieux satisfaire leurs intérêts. |
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La titulaire ajoute que le fait, pour BITE TV, de pouvoir diffuser des émissions semblables à celles de ses homologues lui permettra de continuer d'évoluer au rythme de ses auditoires et de ses usagers dans un milieu de plus en plus concurrentiel. |
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Adresse de la titulaire :
Boite 48, bureau 5300
Tour Toronto Dominion Bank
Toronto (Ontario)
M5K 1E8
Télécopieur : 416-868-0673
Courriel : gbuck@mccarthy.ca |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
| 2. |
Province de la Saskatchewan
No de demande 2008-1044-1 |
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Demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) en vue de modifier la licence de son entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande (VSD) de langue anglaise. |
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La titulaire propose de remplacer la condition de licence relative au sous-titrage qui se lit : |
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Au plus tard le 1er septembre 2008, et jusqu'à l'expiration de la licence, la titulaire doit offrir le sous-titrage à l'égard d'au moins 90 % des émissions de son inventaire.
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par la condition suivante : |
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Au plus tard le 1er septembre 2008, et jusqu'à la fin de la période d'application de sa licence, la titulaire doit sous-titrer au moins 90 % de tous ses titres en inventaire, exception faite de ceux qui sont disponibles par l'entremise de son débouché pour l'expression locale.
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La titulaire de la licence présente cette demande en prenant soin de noter que peu d'exigences, voire aucune, ont été imposées en matière de sous-titrage codé pour les émissions d'expression locale ou communautaires. |
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SaskTel fait également remarquer qu'elle dispose de ressources limitées pour ses émissions d'expression locale communautaires. |
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Selon la titulaire, les coûts supplémentaires du sous-titrage codé l'obligeraient à réduire de 20 p. 100 sa production d'émissions d'expression locale communautaires. |
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Adresse de la titulaire :
2121, promenade Saskatchewan, 12ième étage
Regina (Saskatchewan)
S4P 3Y2
Télécopieur : 306-565-6216
Courriel : document.control@sasktel.sk.ca |
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Examen de la demande :
Estevan Shoppers Mall
400, rue King
Estevan (Saskatchewan)
109, avenue MacLeod
Melfort (Saskatchewan)
83, rue Ominica Ouest
Moose Jaw (Saskatchewan)
1201 - 100th Street
North Battleford (Saskatchewan)
Gateway Mall
1403, Avenue Central
Prince Albert (Saskatchewan)
Centre Cornwall
2121, promenade Saskatchewan
Regina (Saskatchewan)
Centre Scotia
122, 1st Avenue South
Saskatoon (Saskatchewan)
Wheatland Mall
1150, avenue Central Nord
Swift Current (Saskatchewan)
314, avenue Coteau
Weyburn (Saskatchewan)
Parkland Mall
277, Broadway Est
Yorkton (Saskatchewan) |
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/d'observations |
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13 octobre 2008 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes : |
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en complétant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
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ou |
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur au numéro
819-994-0218 |
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. |
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Avis important |
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez. |
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. |
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. |
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Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. |
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Examen des documents |
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis. |
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721 |
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607 |
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422 |
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |