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Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-83 |
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Ottawa, le 26 septembre 2008 |
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Avis de consultation |
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Demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 31 octobre 2008 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : |
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
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Article |
Requérante et endroit |
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1. |
Groupe de radiodiffusion Astral inc.
L'Est du Canada
No de demande 2008-1201-7 |
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2. |
Faithway Communications Inc.
Woodstock, New Brandon et Saint Stephen (Nouveau-Brunswick)
Nos de demande 2008-1174-6, 2008-1175-4, 2008-1176-2 |
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3. |
Groupe de radiodiffusion Astral inc.
Ontario, Québec et les provinces de l'Atlantique (l'Est du Canada)
No de demande 2008-1200-2 |
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4. |
The Family Channel Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1202-5 |
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5. |
Groupe de radiodiffusion Astral inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1203-3 |
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6. |
Groupe de radiodiffusion Astral inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1204-1
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| 1. |
L'Est du Canada
No de demande 2008-1201-7 |
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Demande présentée par le Groupe de radiodiffusion Astral inc. relativement à la licence du service de télévision payante de langue anglaise appelée Moviepix. |
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La titulaire propose d'être relevée de l'obligation d'adhérer à certains codes de l'industrie. En conséquence, la titulaire propose de modifier les conditions de licence actuelles qui se lisent comme suit : |
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La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes exposées dans le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
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et, |
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La titulaire doit respecter les Normes et pratiques de la télévision payante et de la télévision à la carte concernant la violence, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
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par les conditions de licence suivantes (changements en noir): |
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La titulaire doit respecter les lignes directrices exposées dans le Code d'application concernant la représentation équitable de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. La condition de licence susmentionnée ne s'appliquera pas tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision.
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et, |
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La titulaire doit respecter les Normes et pratiques de la télévision payante et de la télévision à la carte concernant la violence, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. La condition de licence susmentionnée ne s'appliquera pas tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision.
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Astral déclare que ces changements permettraient au Conseil canadien des normes de la radiodiffusion (CCNR) de gérer les plaintes concernant ces codes de l'industrie en son nom. |
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De plus, le CCNR a envoyé une lettre au Conseil pour l'aviser qu'il était disposé à assumer la responsabilité de l'administration de ces codes de l'industrie. |
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Adresse de la titulaire :
2100, rue Ste-Catherine Ouest
Bureau 1000
Montréal (Québec)
H3H 2T3
Télécopieur : 514-939-5098
Courriel : abarin@tv.astral.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire, et
181, rue Bay
Bureau 1000
Toronto (Ontario) |
| 2. |
Woodstock, New Brandon et Saint Stephen (Nouveau-Brunswick)
Nos de demande 2008-1174-6, 2008-1175-4, 2008-1176-2 |
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Demandes présentées par Faithway Communications Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise de musique chrétienne CJRI-FM Fredericton (Nouveau-Brunswick). |
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La titulaire propose d'ajouter des émetteurs FM de faible puissance à Woodstock, New Brandon et Saint Stephen pour diffuser les émissions de CJRI-FM afin de desservir la population de ces localités. |
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Les résidents de ces trois localités ont démontré un intérêt à recevoir la programmation de CJRI-FM dans leur région. |
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L'émetteur à Woodstock serait exploité à la fréquence 101,1 MHz (canal 266FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective d'antenne au dessus du sol moyen de 23 mètres). |
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L'émetteur à New Brandon serait exploité à la fréquence 99,7 MHz (canal 259FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective d'antenne au dessus du sol moyen de 45 mètres). |
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L'émetteur à Saint Stephen serait exploité à la fréquence 99,9 MHz (canal 260FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective d'antenne au dessus du sol moyen de 56 mètres). |
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Adresse de la titulaire :
151, rue Main
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3A 1C6
Télécopieur : 506-459-8194
Courriel : gospel@cjri.fm |
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Examen des demandes :
King is coming Christian Book Store
1061, route 103
Upper Woodstock (Nouveau-Brunswick)
Donald A. Price Electric
417, chemin Ledge
Crocker Hill
Saint Stephen (Nouveau-Brunswick)
Doaktown Pharmasave
314, rue Main
Doaktown (Nouveau-Brunswick) |
| 3. |
Ontario, Québec et les provinces de l'Atlantique (l'Est du Canada)
No de demande 2008-1200-2 |
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Demande présentée par le Groupe de radiodiffusion Astral inc. relativement à la licence du service de télévision payante de langue anglaise appelée The Movie Network (TMN). |
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La titulaire propose de modifier la condition de licence actuelle relative au respect du code sur les stéréotypes sexuels qui se lit comme suit : |
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La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes exposées dans le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. La condition de licence susmentionnée ne s'appliquera pas tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision. |
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par la condition de licence suivante (changements en noir) : |
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La titulaire doit respecter les lignes directrices exposées dans le Code d'application concernant la représentation équitable de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. La condition de licence susmentionnée ne s'appliquera pas tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision.
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La titulaire propose également d'être relevée de l'obligation d'adhérer à certains codes de l'industrie. En conséquence, la titulaire propose de modifier les conditions de licence qui se lisent comme suit : |
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La titulaire doit respecter les Normes et pratiques de la télévision payante et de la télévision à la carte concernant la violence, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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et, |
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La titulaire doit respecter les Normes et pratiques en matière de télévision payante, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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par les conditions de licence suivantes (changements en noir) : |
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La titulaire doit respecter les Normes et pratiques de la télévision payante et de la télévision à la carte concernant la violence, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. La condition de licence susmentionnée ne s'appliquera pas tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision.
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et, |
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La titulaire doit respecter les Normes et pratiques en matière de programmation des services de télévision payante, de télévision à la carte et de vidéo sur demande, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. La condition de licence susmentionnée ne s'appliquera pas tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision.
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Astral déclare que ces changements permettraient au Conseil canadien des normes de la radiodiffusion (CCNR) de gérer les plaintes concernant ces codes de l'industrie en son nom. |
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De plus, le CCNR a envoyé une lettre au Conseil pour l'aviser qu'il était disposé à assumer la responsabilité de l'administration de ces codes de l'industrie. |
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Adresse de la titulaire :
2100, rue Ste-Catherine Ouest
Bureau 1000
Montréal (Québec)
H3H 2T3
Télécopieur : 514-939-5098
Courriel : abarin@tv.astral.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire, et
181, rue Bay
Bureau 1000
Toronto (Ontario) |
| 4. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1202-5 |
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Demande présentée par The Family Channel Inc. relativement à la licence du service de télévision payante de langue anglaise appelée Family Channel. |
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La titulaire propose d'être relevée de l'obligation d'adhérer à certains codes de l'industrie. En conséquence, la titulaire propose de modifier les conditions de licence actuelles qui se lisent comme suit : |
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La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes, énoncées dans le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseur, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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et, |
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La titulaire doit respecter les Normes et pratiques de la télévision payante et de la télévision à la carte concernant la violence, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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par les conditions de licence suivantes (changements en noir) : |
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La titulaire doit respecter les lignes directrices exposées dans le Code d'application concernant la représentation équitable de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. La condition de licence susmentionnée ne s'appliquera pas tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision.
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| |
et, |
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La titulaire doit respecter les Normes et pratiques de la télévision payante et de la télévision à la carte concernant la violence, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. La condition de licence susmentionnée ne s'appliquera pas tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision.
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The Family Channel Inc. déclare que ces changements permettraient au Conseil canadien des normes de la radiodiffusion (CCNR) de gérer les plaintes concernant ces codes de l'industrie en son nom. |
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De plus, le CCNR a envoyé une lettre au Conseil pour l'aviser qu'il était disposé à assumer la responsabilité de l'administration de ces codes de l'industrie. |
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Adresse de la titulaire :
2100, rue Ste-Catherine Ouest
Bureau 1000
Montréal (Québec)
H3H 2T3
Télécopieur : 514-939-5098
Courriel : abarin@tv.astral.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire, et
181, rue Bay
Bureau 1000
Toronto (Ontario) |
| 5. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1203-3 |
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Demande présentée par le Groupe de radiodiffusion Astral inc. relativement à la licence du service de télévision payante de langue française appelée Super Écran. |
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La titulaire propose de modifier la condition de licence actuelle relative au respect du code sur les stéréotypes sexuels qui se lit comme suit : |
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La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes exposées dans le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil. La condition de licence relative à la représentation non sexiste ne s'appliquera pas tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision.
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par la condition de licence suivante (changements en noir) : |
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La titulaire doit respecter les lignes directrices exposées dans le Code d'application concernant la représentation équitable de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. La condition de licence susmentionnée ne s'appliquera pas tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision.
|
| |
La titulaire propose également d'être relevée de l'obligation d'adhérer à certains codes de l'industrie. En conséquence, la titulaire propose de modifier les conditions de licence qui se lisent comme suit : |
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La titulaire doit respecter les Normes et pratiques de la télévision payante et de la télévision à la carte concernant la violence, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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et, |
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La titulaire doit respecter les Normes et pratiques en matière de télévision payante, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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par les conditions de licence suivantes (changements en noir) : |
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La titulaire doit respecter les Normes et pratiques de la télévision payante et de la télévision à la carte concernant la violence, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. La condition de licence susmentionnée ne s'appliquera pas tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision.
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| |
et, |
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La titulaire doit respecter les Normes et pratiques en matière de programmation des services de télévision payante, de télévision à la carte et de vidéo sur demande, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. La condition de licence susmentionnée ne s'appliquera pas tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision.
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Astral déclare que ces changements permettraient au Conseil canadien des normes de la radiodiffusion (CCNR) de gérer les plaintes concernant ces codes de l'industrie en son nom. |
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De plus, le CCNR a envoyé une lettre au Conseil pour l'aviser qu'il était disposé à assumer la responsabilité de l'administration de ces codes de l'industrie. |
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Adresse de la titulaire :
2100, rue Ste-Catherine Ouest
Bureau 1000
Montréal (Québec)
H3H 2T3
Télécopieur : 514-939-5098
Courriel : abarin@tv.astral.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire, et
181, rue Bay
Bureau 1000
Toronto (Ontario) |
| 6. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1204-1 |
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Demande présentée par le Groupe de radiodiffusion Astral inc. relativement à la licence du service de télévision payante de catégorie 2 de langue française appelée CINÉPOP. |
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La titulaire propose de modifier la condition de licence actuelle relative au respect du code sur les stéréotypes sexuels qui se lit comme suit : |
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La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes exposées dans le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. La condition de licence susmentionnée ne s'appliquera pas tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR).
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par la condition de licence suivante (changements en noir) : |
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La titulaire doit respecter les lignes directrices exposées dans le Code d'application concernant la représentation équitable de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. La condition de licence susmentionnée ne s'appliquera pas tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision.
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Adresse de la titulaire :
2100, rue Ste-Catherine Ouest
Bureau 1000
Montréal (Québec)
H3H 2T3
Télécopieur : 514-939-5098
Courriel : abarin@tv.astral.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire, et
181, rue Bay
Bureau 1000
Toronto (Ontario) |
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/d'observations |
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31 octobre 2008 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes : |
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en complétant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
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ou |
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur au numéro
819-994-0218 |
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. |
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Avis important |
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez. |
| |
Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. |
| |
Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. |
| |
Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. |
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Examen des documents |
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis. |
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721 |
| |
205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607 |
| |
55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096 |
| |
Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422 |
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224 |
| |
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |