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ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-1-4

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-1-4

  Voir aussi: 2008-1, 2008-1-1, 2008-1-2, 2008-1-3, 2008-1-5, 2008-1-6, 2008-1-7
  Ottawa, le 18 avril 2008
  Avis de consultation et d'audience
  13 mai 2008
Gatineau (Québec)
Prorogation de la date limite pour l'article 10 seulement et modifications à
l'article 41
Date limite pour le dépôt des interventions/observations pour l'article 10 seulement, a été prorogée au 25 avril 2008.
  Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-1 du 14 mars 2008, CRTC 2008-1-1 du 1 avril 2008, CRTC 2008-1-2 du 2 avril 2008 et CRTC 2008-1-3 du 8 avril 2008, le Conseil annonce ce qui suit:
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

  Les changements sont en caractères gras.
1. Article 10
  Ottawa (Ontario)
No de demande 2007-1203-5
  Demande présentée par Frank Torres, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Ottawa.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,9 MHz (canal 270A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 1 300 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 3 000 watts/hauteur de l'antenne de 32,7 mètres).
2. Article 41
  Saint-Constant (Québec)
No de demande 2008-0139-1
  Demande présentée par 3553230 Canada Inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJMS Saint-Constant, qui expire le 31 août 2008.
  Il appert au Conseil qu'il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire en ce qui concerne ses obligations relatives à la soumission du rapport annuel de l'exercice financier terminé le 31 août 2007 requis par l'article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio.
  Le Conseil se propose de demander des renseignements à ces sujets à l'audience. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire lui démontre à cette audience les raisons pour lesquelles une ordonnance exécutoire ne devrait pas être émise obligeant la titulaire à se conformer à sa condition de licence relative aux contributions du développement du contenu canadien ainsi qu'aux dispositions de l'article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission des rapports annuels.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2008-04-18

Date de modification :