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ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-12-2

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-12-2

 

Voir aussi : 2008-12, 2008-12-1, 2008-12-3

Ottawa, le 18 novembre 2008

 

Avis de consultation et d'audience

 

13 janvier 2009
Région de la Capitale nationale
Date limite pour le dépôt des observations : 20 novembre 2008

 

Examen des services de radiodiffusion de langues anglaise et française dans les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada

  À la suite de la publication des avis d'audience publique de radiodiffusion 2008-12, du 16 octobre 2008, et 2008-12-1, du 7 novembre 2008, relativement à l'audience publique prévue pour le 13 janvier 2009, à 9 h, au Centre de conférences, Phase IV, 140 promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :
 

Autres documents versés au dossier de l'instance

1. Dans l'avis d'audience publique de radiodiffusion 2008-12-1, le Conseil a versé au dossier public de l'instance l'étude intitulée Sons et images sur l'étendue de la disponibilité des services de radio, de télévision, de câblodistribution et d'Internet haute vitesse pour les communautés de langues anglaise et française minoritaires du Canada qu'il avait commandée à la firme de consultants externes Brynaert et associés.
2. Le Conseil avait également demandé à la même firme de lui fournir une analyse quantitative par province et par territoire des résultats de son étude. Le Conseil a maintenant reçu cette analyse de Sons et images, intitulée Les services de radio, de télédiffusion et de câblodistribution dans les communautés de langues officielles en situation minoritaire. Elle est disponible sur demande auprès du Conseil.
3. Les parties intéressées sont invitées à consulter l'étude et son analyse pour formuler leurs observations.
4. Le Conseil rappelle que cette étude et son analyse véhiculent les opinions des consultants et non celles du Conseil, et qu'elles ne dictent ni l'ordre du jour ni l'issue de l'instance.
 

Procédure

5. Le Conseil note que la date limite pour le dépôt des observations liées à la présente instance est le 20 novembre 2008. Pour de plus amples renseignements au sujet de la présente instance, les parties intéressées sont priées de se référer à l'avis d'audience publique de radiodiffusion 2008-12.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2008-11-18

Date de modification :