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Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-25 |
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Ottawa, le 26 mars 2008 |
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Avis de consultation |
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Demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 30 avril 2008 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : |
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
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Article |
Requérante et endroit |
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1. |
Country Music Television Ltd.
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0035-1 |
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2. |
591991 B.C. Ltd.
Sherbrooke (Québec)
No de demande 2008-0332-1 |
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3. |
Larche Communications (Kitchener) Inc.
Orillia (Ontario)
No de demande 2008-0352-9 |
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4. |
Société Radio-Canada
Pukatawagan (Manitoba)
No de demande 2008-0320-7 |
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5. |
Société Radio-Canada
Big River et Tisdale (Saskatchewan)
No de demande 2008-0351-1
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1. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0035-1 |
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Demande présentée par Country Music Television Ltd. en vue de modifier la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées appelée Country Music Television (CMT). |
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La titulaire propose de modifier les cinq (5) conditions de licence suivantes : |
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La condition nº 1(a) en ajoutant les catégories de programmation suivantes :
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Catégorie 7e) Émissions et films d'animation (à l'exclusion des productions infographiques dépourvues de scénario) et
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Catégorie 7f) Émissions de sketches comiques, d'improvisations et de monologues comiques.
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La condition nº 1(c) en augmentant l'importance des émissions de la Catégorie 7 (programmation dramatique et de comédie) du niveau actuel de 14 heures aux niveaux suivants :
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1 (c) Jusqu'à 15 % (18,9 heures) de la programmation diffusée pendant une semaine de diffusion sera issue de la Catégorie 7.
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La condition nº 1(d) en éliminant la première partie de cette condition, de manière à ce que sa formulation soit désormais comme suit :
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Aucun long métrage (Catégorie 7d) ne peut être diffusé à l'exception des longs métrages où :
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(i) un artiste de musique country est le protagoniste du film ;
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(ii) un artiste de musique country joue un des rôles principaux.
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La condition nº 2(a) en remplaçant la partie qui invoque la définition des vidéoclips canadiens stipulée dans l'Avis public 2000-4 par le système de critères MAPL présenté dans l'Avis public 2006-158, actuellement appliqué uniquement aux stations de radio (voir également le Règlement de 1986 sur la radio).
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La condition nº 5(a), sur les exigences relatives aux dépenses consacrées aux talents canadiens, en la remplaçant par la condition suivante :
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La titulaire doit, à chaque année de la période d'application de sa licence, consacrer au moins 22 % des recettes brutes de l'année précédente à l'investissement dans la production d'émissions et de vidéoclips canadiens dans le cadre du Programme avantage vidéo de CMT, comme suit :
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a) Au moins 8 % des recettes brutes de l'année précédente doivent être affectées au développement et à la production de vidéoclips canadiens de musique country ;
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b) Jusqu'à 14 % des recettes brutes de l'année précédente doivent être consacrées au développement et à la création d'émissions canadiennes mettant en vedette des artistes de musique country canadiens et ces émissions doivent être acquises de producteurs indépendants canadiens ;
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c) Conjointement à son rapport annuel, la titulaire doit déposer une liste des contributions annuelles, indiquant comment ces contributions ont été attribuées.
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La titulaire a indiqué que l'approbation de cette demande lui permettra de s'adapter aux changements qui touchent l'environnement et les attentes des téléspectateurs. |
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Adresse de la titulaire :
Place BCE
181, rue Bay
Bureau 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 613-692-0505
Courriel : scort1661@rogers.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
2. |
Sherbrooke (Québec)
No de demande 2008-0332-1 |
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Demande présentée par 591991 B.C. Ltd.,une filiale de Corus Entertainment Inc. (Corus)en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CHLT-FM Sherbrooke (Québec). |
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La titulaire propose de modifier la licence en changeant la fréquence de 102,1 MHz (canal 271B) à 107,7 MHz (canal 299C1). |
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La titulaire propose également de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de 5 800 watts à 24 000 watts, en augmentant la hauteur effective de l'antenne et en relocalisant l'émetteur (puissance apparente rayonnée maximale 50 000 watts/hauteur effective de l'antenne de 161,9 mètres). |
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La titulaire indique que son signal est inadéquat et désire améliorer la couverture du marché de Sherbrooke et ses environs. |
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Adresse de la titulaire:
181, rue Bay
Bureau 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur: 416-642-3779
Courriel: sylvie.courtemanche@corusent.com |
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Examen de la demande :
4020, boulevard De Portland
Sherbrooke (Québec) |
3. |
Orillia (Ontario)
No de demande 2008-0352-9 |
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Demande présentée par Larche Communications (Kitchener) Inc. relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CICX-FM Orillia (Ontario). |
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La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en diminuant la puissance apparente rayonnée moyenne de 43 000 watts à 10 600 watts, en augmentant la hauteur effective de l'antenne et en relocalisant l'antenne (puissance apparente rayonnée maximale de 20 000 watts/hauteur effective de l'antenne 214,3 mètres). |
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La titulaire propose de déplacer l'antenne de son emplacement actuel à un nouveau site se situant à environ 10 kilomètres à l'ouest. Le site proposé a déjà une antenne de station de radio appartenant à la titulaire. La titulaire a indiqué que le changement de site de l'antenne de CICX-FM résulterait en des économies substantielles ainsi que d'une efficacité accrue. |
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Adresse de la titulaire :
355, Cranston Crescent
Casier postal 609
Midland (Ontario)
L4R 4L3
Télécopieur : 705-526-3060
Courriel : plarche@kicxfm.com |
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Examen de la demande :
CICX-FM
7, promenade Progress
Orillia (Ontario) |
4. |
Pukatawagan (Manitoba)
No de demande 2008-0320-7 |
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Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio de langue anglaise CBWK-FM Thompson (Manitoba). |
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La SRC propose de convertir son émetteur AM CBDS Pukatawagan (Manitoba) à la bande FM pour diffuser les émissions de son service Radio One en provenance de CBWK-FM Thompson, afin de desservir la population de Pukatawagan. |
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 102,5 MHz (canal 273A1) avec une puissance apparente rayonnée de 200 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne de 24,6 mètres). |
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La SRC précise que cet émetteur FM a pour but de remplacer l'émetteur AM actuel CBDS et elle mentionne aussi que le chef et le Conseil de la Nation crie de Mathias Colomb l'ont récemment informée du fait que l'emplacement de l'émetteur CBDS est contaminé et qu'ils procéderont à son assainissement au plus tard en juin 2008. La SRC souligne que l'émetteur FM devra être en exploitation au plus tard à cette date. |
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La SRC demande également une modification de la licence de CBWK-FM Thompson en supprimant l'émetteur AM CBDS Pukatawagan. |
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Adresse de la titulaire:
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur: 613-288-6257
Courriel: affairesreglementaires@radio-canada.ca |
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Examen de la demande:
La reception
Nursing Station/Health Center
Pukatawagan (Manitoba) |
5. |
Big River et Tisdale (Saskatchewan)
No de demande 2008-0351-1 |
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Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision CBKST Saskatoon (Saskatchewan). |
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La SRC propose de supprimer les émetteurs CBKST-12 Big River et CBKST-14 Tisdale (Saskatchewan). |
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La SRC a informé le Conseil que les émetteurs susmentionnés ne sont plus requis puisque les téléspectateurs reçoivent une programmation identique en provenance des émetteurs CBKST-3 Leoville et CBKST-11 Greenwater Lake (Saskatchewan). |
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Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur: 613-288-6257
Courriel:
affairesreglementaires@radio-canada.ca |
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Examen de la demande :
Hôtel de Ville
Big River (Saskatchewan)
et
Hôtel de Ville
Tisdale (Saskatchewan) |
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/d'observations |
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30 avril 2008 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes : |
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en remplissant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
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ou |
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur au numéro
819-994-0218 |
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. |
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Avis important |
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez. |
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. |
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. |
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Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. |
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Examen des documents |
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis. |
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721 |
| |
205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607 |
| |
55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422 |
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca |