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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-41

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-41

  Ottawa, le 12 mai 2008
 

Bulletin d'information

 

Demandes ayant été traitées conformément à la procédure simplifiée

  Dans le présent avis public, le Conseil publie une liste des demandes relatives à des transferts de propriété et des changements au contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion ainsi que des demandes de modification ou de prolongation de délai n'exigeant pas de processus public qu'il a traitées entre le 1er janvier 2008 et le 29 février 2008 conformément à sa procédure simplifiée.

1.

Le Conseil a mis en place une procédure simplifiée pour examiner les demandes entraînant des transferts de propriété et des changements au contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion ainsi que des demandes de modification ou de prolongation de délai n'exigeant pas de processus public. Selon cette procédure, et en fonction de chaque cas, le Conseil peut approuver ou refuser une telle demande sans avoir publié un avis public au préalable, à condition que :
 

a) son examen de la demande ne révèle aucune préoccupation importante en matière de politique;

 

b) le Conseil soit convaincu de la conformité de son approbation ou refus avec les demandes précédentes déjà approuvées ou refusées.

2.

Quand ces deux conditions sont remplies, le Conseil estime en général que l'intérêt public n'exige pas qu'un processus soit amorcé par un avis public, et que ce processus retarderait inutilement la mise en oeuvre de la transaction envisagée ou autre proposition de la requérante.

3.

Dans les annexes au présent avis public, le Conseil publie une liste des demandes relatives à des transferts de propriété et des changements au contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion (Annexe 1) ainsi que des demandes de modification ou de prolongation de délai n'exigeant pas de processus public (Annexe 2) qu'il a traitées entre le 1er janvier 2008 et le 29 février 2008 conformément à sa procédure simplifiée.
  Secrétaire général
  Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca.
 

Annexe 1 à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2008-41

 

Demandes de transactions de propriété approuvées par le Conseil entre le 1er janvier et le 29 février 2008

 

Titulaire

Numéro de demande et date d'autorisation

Description de la transaction

1. Membertou Radio Association Inc.

2007-1396-8
7 janvier 2008

Changement au contrôle effectif de Membertou Radio Association Inc. (Membertou Radio) découlant de la reconfiguration de sa structure de gouvernance.

Membertou Radio est une société à but non lucratif, titulaire de l'entreprise de programmation de radio autochtone CJIJ-FM Sydney (Nouvelle-Écosse).

Annexe 2 à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2008-41

Demandes de modification ou de prorogation de délais approuvées par le Conseil entre le 1er janvier et le 29 février 2008

 

Titulaire

Numéro de demande et date d'autorisation

Description de la demande

1.

Newcap Inc. 2007-1784-5
10 janvier 2008 		APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CHRK-FM Sydney
(Nouvelle-Écosse), autorisée dans Attribution de licences à de nouvelles stations de radio devant desservir Sydney (Nouvelle-Écosse), décision de radiodiffusion CRTC 2007-220, 6 juillet 2007

2.

Clear Sky Radio Inc. 2008-0002-0
18 janvier 2008 		APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CJCY-FM Medicine Hat (Alberta), autorisée dans Attribution de licences à deux nouvelles stations de radio à Medicine Hat (Alberta), décision de radiodiffusion CRTC 2007-154, 28 mai 2007

3.

Fawcett Broadcasting Limited 2008-0025-2
22 janvier 2008 		APPROUVÉ - Prorogation, jusqu'au 31 décembre 2008, de la date butoir de mise en exploitation de la nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CKDR-5-FM Red Lake (Ontario), autorisée dans CKDR-5 Red Lake - conversion à la bande FM, décision de radiodiffusion CRTC 2006-68, 14 mars 2006.

4.

Société de radiodiffusion étudiante de Concordia 2008-0073-1
6 février 2008 		APPROUVÉ - Prorogation, jusqu'au 1er octobre 2008, de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio AM de campus axée sur la communauté de langue anglaise CJLO Montréal (Québec), autorisée dans Station de radio AM de campus axée sur la communauté à Montréal, décision de radiodiffusion CRTC 2006-58, 10 mars 2006.

5.

WhiStle Community Radio 2008-0126-8
11 février 2008 		APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de la nouvelle entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue anglaise CIWS-FM Whitchurch-Stouffville (Ontario), autorisée dans Station de radio communautaire à Whitchurch-Stouffville, décision de radiodiffusion CRTC 2006-652, 29 novembre 2006.

6.

UCFV Campus and Community Radio Society 2008-0157-3
13 février 2008 		APPROUVÉ - Prorogation jusqu'au 14 mars 2009 de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio FM de campus axée sur la communauté de langue anglaise CIVL-FM Abbotsford (Colombie-Britannique), autorisée dans Station de radio FM de campus axée sur la communauté à Abbotsford (Colombie-Britannique), décision de radiodiffusion CRTC 2006-70, 14 mars 2006.

7.

Radio Matagami 2008-0208-4
22 février 2008 		APPROUVÉ - Prorogation jusqu'au 15 mars 2009 de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise de radio FM communautaire de type A de langue française à Lebel-sur-Quévillon (Québec), autorisée dans Station de radio communautaire à Lebel-sur-Quévillon, décision de radiodiffusion CRTC 2006-81, 15 mars 2006.

8.

Canwest Media Inc. 2008-0217-5
26 février 2008 		APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de télévision numérique transitoire commerciale de langue anglaise CHCH-DT Hamilton (Ontario), autorisée dans CHCH-TV Hamilton - Licence de télévision numérique transitoire, décision de radiodiffusion CRTC 2005-172, 21 avril 2005.

9.

NB Spring and Manufacturing Ltd. 2008-0221-6
26 février 2008 		APPROUVÉ - Prorogation jusqu'au 10 mars 2009 de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise régionale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique autorisée dans Caribbean Circuit Television - service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2005-102, 10 mars 2005. Ce délai est le dernier à être accordé par le Conseil.

10.

La Co-opérative Radio Richmond limitée 2008-0232-3
26 février 2008 		APPROUVÉ - Prorogation jusqu'au 15 mars 2009 de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise de radio FM communautaire de type A de langue française à Petit-de-Grat (Nouvelle-Écosse), autorisée dans Station de radio communautaire à Petit-de-Grat, décision de radiodiffusion CRTC 2006-79, 15 mars 2006.

Mise à jour : 2008-05-12

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