| |
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-36 |
| |
Voir aussi: 2008-36-1
Ottawa, le 25 avril 2008 |
| |
Avis de consultation |
| |
Demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 30 mai 2008 |
| |
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : |
| |
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
| |
Article |
Requérante et endroit |
| |
1. |
Communications Rogers Câble inc.
Diverses localités au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et en Ontario
No de demande 2008-0420-5 |
| |
2. |
Sun TV Company
Ottawa (Ontario)
No de demande 2008-0478-3 |
| |
3. |
Encore Avenue Ltd.
Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nunavut, Territoire du Yukon et Territoires du Nord-Ouest
No de demande 2008-0400-9
|
| 1. |
Diverses localités au Nouveau Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et en Ontario
No de demande 2008-0420-5 |
| |
Demande présentée par Communications Rogers Câble inc. (Rogers) en vue de modifier les licences régionales de ses entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant diverses localités au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, et en Ontario. |
| |
Rogers propose de modifier la présente condition de sa licence autorisant la distribution en mode numérique, et à titre facultatif, de tout signal de télévision canadien éloigné compris dans la Liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 3, et d'une deuxième série de signaux transmettant la programmation des quatre réseaux de télévision américains commerciaux (CBS, NBC, ABC, FOX) et du réseau non commercial PBS (appelés collectivement signaux américains 4+1), de manière à ce qu'elle se lise dorénavant comme suit : |
| |
La titulaire est autorisée à distribuer les signaux suivants en mode numérique et à titre facultatif : |
| |
tout signal de télévision canadien éloigné compris dans la Liste des services par satellite admissibles, en vertu de la partie 3*, et
|
| |
une seconde série de signaux transmettant la programmation des quatre réseaux de télévision américains commerciaux (CBS, NBC, ABC, FOX) et du réseau non commercial PBS (dits signaux américains 4+1).
|
| |
La distribution d'une seconde série de signaux américains 4+1 et de signaux canadiens éloignés à titre facultatif au service numérique de la titulaire est assujettie à la clause prévoyant que la titulaire respecte les règles relatives à la suppression d'émissions non simultanées énoncées à l'article 43 du Règlement sur la distribution de la radiodiffusion. Le Conseil peut suspendre l'application de cette disposition, pour les signaux à être distribués s'il approuve une entente signée entre la titulaire et les radiodiffuseurs. L'entente doit porter sur la protection des droits d'émissions advenant la distribution, à titre facultatif, d'une seconde série de signaux américains 4+1 et de signaux canadiens éloignés uniquement au service numérique de la titulaire. |
| |
Rogers demande également la suspension de l'application de l'article 43 du Règlement sur la distribution de la radiodiffusion concernant les règles relatives à la suppression des émissions non simultanées, étant donné qu'elle a maintenant conclue une entente avec l'Association canadienne des radiodiffuseurs concernant la protection des droits d'émissions découlant de la distribution de la deuxième série de signaux américains 4+1 et des signaux canadiens éloignés en mode numérique et à titre facultatif. |
| |
* Ne s'applique pas à ses entreprises de classe 3 |
| |
Adresse de la titulaire :
333, rue Bloor Est, 9e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-4875
Courriel : cable.regulatory@rci.rogers.com |
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
À l'attention de : Cable Regulatory Departement |
| 2. |
Ottawa (Ontario)
No de demande 2008-0478-3 |
| |
Demande présentée par Sun TV Company en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision numérique transitoire de langue anglaise CKXT-DT Toronto (Ontario). |
| |
La titulaire propose de modifier la licence en changeant le canal de l'émetteur à Ottawa (Ontario) de 62C à 20C. |
| |
La titulaire propose également de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de son émetteur à Ottawa en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de 4 600 watts à 5 100 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 9 300 watts/hauteur effective de l'antenne de 332,9 mètres). |
| |
La titulaire indique que les changements proposés résultent du partage d'une antenne avec TV Ontario plutôt que de l'installation d'une nouvelle antenne. |
| |
Adresse de la titulaire:
c/o Quebecor Media inc.
Affaires Réglementaires
465, rue McGill
5ième étage
Montréal (Québec)
H2Y 4A6
Télécopieur : 514-380-4664
Courriel : tabet.peggy@quebecor.com |
| |
Examen de la demande :
6, Promenade Antares
Phase 3
Ottawa (Ontario) |
| 3. |
Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nunavut, Territoire du Yukon et Territoires du Nord-Ouest
No de demande 2008-0400-9 |
| |
Demande présentée par Encore Avenue Ltd. en vue de modifier la licence de l'entreprise régionale de programmation payante appelée Encore Avenue. |
| |
La titulaire propose de modifier la condition de licence relative aux catégories de programmes de la façon suivante : |
| |
1(b) Le service consistera en :
longs métrages pour salles de cinéma diffusés à la télévision (sous-catégorie 7d) protégés par droits d'auteur obtenus au moins 3 ans avant l'année de radiodiffusion pendant laquelle ils sont diffusées par le service.
|
| |
et en ajoutant la suivante : |
| |
1(b) Le service consistera en :
(.)
séries dramatiques en cours (sous-catégorie 7a), protégées par droits d'auteur obtenus au moins 5 ans avant l'année de radiodiffusion pendant laquelle elles sont diffusées par le service.
séries comiques en cours (comédies de situation) (sous-catégorie 7b), protégée par droits d'auteur obtenus au moins 5 ans avant l'année de radiodiffusion pendant laquelle elles sont diffusées par le service.
|
| |
La titulaire indique que compte tenu de l'environnement concurrentiel dans lequel elle évolue, elle requiert plus de flexibilité quant aux catégories d'émissions de télévision qu'elle peut diffuser, et qu'elle nécessite aussi une modification à son obligation de diffuser seulement des longs métrages protégés par droits d'auteur obtenus depuis au moins 5 ans afin d'élargir le spectre des longs métrages qu'elle peut diffuser. |
| |
Adresse de la titulaire :
181, rue Bay
Suite 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 416-642-3779
Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com |
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
| |
Participation du public |
| |
Date limite d'interventions/d'observations |
| |
30 mai 2008 |
| |
L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
| |
Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
| |
Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes : |
| |
en complétant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
| |
ou |
| |
par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
| |
ou |
| |
par télécopieur au numéro
819-994-0218 |
| |
Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
| |
Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. |
| |
Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. |
| |
Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
| |
Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
| |
Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
| |
Avis important |
| |
Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez. |
| |
Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. |
| |
Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. |
| |
Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. |
| |
Examen des documents |
| |
Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis. |
| |
Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
| |
Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
| |
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218 |
| |
Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721 |
| |
205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607 |
| |
55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096 |
| |
Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317 |
| |
Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422 |
| |
10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224 |
| |
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322 |
| |
Secrétaire général |
| |
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.caAvis public de radiodiffusion CRTC 2008-36 |