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Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-59 |
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Ottawa, le 8 juillet 2008 |
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Avis de consultation |
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Demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 12 août 2008 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : |
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
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Article |
Requérante et endroit |
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1. |
591991 B.C. Ltd.
Montmagny (Québec)
No de demande 2008-0792-7 |
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2. |
Société Radio-Canada
Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2008-0840-5 |
1. |
Montmagny (Québec)
No de demande 2008-0792-7 |
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Demande présentée par 591991 B.C. Ltd., une filiale de Corus Entertainment Inc. (Corus) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio de langue française CFEL-FM Montmagny. |
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La titulaire propose de déplacer l'émetteur de son emplacement actuel à un nouveau site se situant à Québec. Le déplacement de l'émetteur a pour objectif d'atteindre une meilleure couverture du marché de Lévis et Québec. |
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La puissance apparente rayonnée maximale sera également réduite à 78 000 watts et la nouvelle hauteur de l'antenne sera 157,5 mètres. |
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Par cette modification, la station CFEL-FM ne servirait plus le marché de Montmagny et augmenterait considérablement la population qu'elle dessert. |
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La titulaire propose également de supprimer la condition de licence relative au maintien des studios à Montmagny. |
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De par la modification technique demandée, l'emplacement des studios de la station CFEL-FM changerait de Montmagny à Lévis. Ainsi la station CFEL-FM ciblerait les auditeurs de Lévis et Québec. |
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La titulaire demande également une modification à la condition de licence relative au développement des talents canadiens, telle qu'établie dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2006-350, 10 août 2006. |
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La titulaire propose de remplacer la bourse de finissants de l'école de radio de Montmagny, par les récipiendaires suivantes : |
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Les Arts de la Scène de Montmagny pour l'année 2007-2008 et le programme Diffusion culturelle de Lévis pour l'année 2008-2009.
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La titulaire indique que le projet École de radio de Montmagny n'existe plus, il lui est donc impossible de poursuivre cette initiative. |
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De plus, la titulaire indique que la contribution pour l'année 2007-2008 pour l'initiative Secondaire en spectacle n'a pu être effectuée, car le programme scolaire était trop avancé. Corus propose donc de remettre le montant prévu, pour l'année de radiodiffusion 2007-2008 seulement, à l'organisme Diffusion culturelle Lévis. |
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Adresse de la titulaire :
181, rue Bay
Bureau 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 416-642-3779
Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com |
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Examen de la demande :
5159, boulevard de la Rive Sud
Lévis (Québec) |
2. |
Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2008-0840-5 |
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Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CBU Vancouver (Colombie-Britannique).
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Vancouver pour diffuser les émissions de son service de programmation Radio One en provenance de CBU Vancouver afin de desservir adéquatement la population de Vancouver. |
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 88,1 MHz (canal 201C) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 8 900 watts (puissance apparente rayonnée maximale 19 500 watts/hauteur effective de l'antenne de 567,2 mètres). |
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Le Conseil fait remarquer que dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2008-117, Attribution de licences à de nouvelles stations de radio devant desservir le marché de la radio de Vancouver (Décision 2008-117), il a approuvé en partie une demande visant l'exploitation d'une entreprise de radiodiffusion FM à Vancouver. Dans cette décision, le Conseil a rejeté la demande accessoire de la Société Radio-Canada (SRC) afin d'exploiter un émetteur FM à Gabriola Island, ainsi que la demande de modification de licence de radiodiffusion de CBCV-FM Victoria, en vue d'ajouter un émetteur FM pour desservir Nanaimo. |
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Le Conseil a également décidé que la SRC devrait continuer d'exploiter sa fréquence AM à Vancouver afin d'assurer un périmètre de couverture suffisant dans les zones périphériques. |
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Les paramètres techniques proposés seraient les mêmes que ceux approuvés dans la Décision CRTC 2008-117. |
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La SRC réclame l'autorisation de modifier l'autorité pour l'entreprise de radiodiffusion, autorisation que le Conseil lui a accordée dans la décision 2008-117, en vue d'exploiter un émetteur de CBU Vancouver. La SRC maintiendrait la fréquence AM CBU et elle ajouterait un émetteur FM pour régler les problèmes de couverture à Vancouver. |
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Adresse de la titulaire:
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca |
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Examen de la demande:
La réception
Radio-Canada
775, rue Cambie
Vancouver (Colombie-Britannique) |
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/d'observations |
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12 août 2008 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes : |
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en complétant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
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ou |
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur au numéro
819-994-0218 |
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. |
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Avis important |
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez. |
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. |
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. |
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Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. |
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Examen des documents |
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis. |
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721 |
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607 |
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422 |
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca |