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Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-12 |
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Ottawa, le 29 janvier 2008 |
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Avis de consultation |
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Demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 4 mars 2008 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : |
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
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Article |
Requérante et endroit
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1. |
L'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario
Toronto, Sudbury, Hawkesbury, Evanturel, Canton de Harris, Hawk Junction, Lac Ste-Thérèse, New Osnaburgh, Brethour, Longlac, Summer Beaver, Pembroke, Kirby's Corner, Kaboni, Val Rita and Nakina (Ontario)
No de demande 2007-1659-0 |
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2. |
Manitoba Jockey Club Inc.
Winnipeg (Manitoba)
No de demande 2007-1674-8 |
1. |
Toronto, Sudbury, Hawkesbury, Evanturel, Canton de Harris, Hawk Junction, Lac Ste-Thérèse, New Osnaburgh, Brethour, Longlac, Summer Beaver, Pembroke, Kirby's Corner, Kaboni, Val Rita and Nakina (Ontario)
No de demande 2007-1659-0 |
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Demande présentée par L'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (TFO) en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation par satellite au câble TFO situé à Torontoetses émetteurs CHLF-TV-1 Sudbury, CHLF-TV-2 Hawkesbury, CHLF-TV-3 Evanturel, CHLF-TV-4 Canton de Harris, CHLF-TV-5 Hawk Junction, CHLF-TV-6 Lac Ste-Thérèse, CHLF-TV-7 New Osnaburgh, CHLF-TV-9 Brethour, CHLF-TV-10 Longlac, CHLF-TV-12 Summer Beaver, CHLF-TV-13 Pembroke, CHLF-TV-14 Kirby's Corner, CHLF-TV-15 Kaboni, CHLF-TV-16 Val Rita et CHLF-TV-18 Nakina qui expire le 31 août 2008. |
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Dans la décision 97-573, TFO a reçu l'autorisation de charger un tarif de gros mensuel de 0,13$ par abonné par mois pour la distribution par certaines entreprises de distribution au Nouveau-Brunswick. La décision note également que l'imposition du tarif de gros proposé permettrait à TFO de recouvrer les coûts qu'elle encoure pour la distribution de son service au Nouveau-Brunswick, incluant les dépenses relatives à la production indépendante au Nouveau-Brunswick. |
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Adresse de la titulaire :
21, rue College
Bureau 600
Toronto (Ontario)
M5G 2B3
Télécopieur : (416) 484-2851
Courriel :tfocrtc@tfo.org |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire, et
TFO Ottawa
100, rue Queen
Bureau 1440
Ottawa (Ontario)
Le Centre culturel Frontenac
711, avenue Dalton
Kingston (Ontario)
ACFO Mille-Îles
R.R.2, 760 Route 15
Kingston (Ontario)
Le Centre régional de Loisirs culturels inc.
7, avenue Aurora
Kapuskasing (Ontario)
La Clé d'la Baie en Huronie
63, rue Main
Casier postal 5099
Penetanguishene (Ontario)
La Clé d'la Baie en Huronie
320, rue Bayfield
Local 56B
Barrie (Ontario)
Centre culturel La Ste-Famille
687, rue Laurier
Rockland (Ontario)
Centre des francophones
292, rue Court Sud
Thunder Bay (Ontario)
Carrefour francophone
435, avenue Notre-Dame
Sudbury (Ontario)
Centre culturel La Ronde
32, rue Mountjoy Nord
Timmins (Ontario)
Services communautaires de Prescott-Russell
250, rue Principale Est, #214
Hawkesbury (Ontario)
Bibliothèque municipale de Pembroke
237, Victoria
Pembroke (Ontario)
Centre communautaire régional de London
920, Huron
London (Ontario)
Centre communautaire francophone Les Compagnons
327, rue Dudley
North Bay (Ontario)
Centre communautaire français de Windsor Essex Kent
7515, Promenade Forest Glade
Windsor (Ontario)
Centre culturel les 3 p'tits points
280, boulevard Industrial
Alexandria (Ontario)
Centre de santé communautaire de l'Estrie
841, rue Sidney
Cornwall (Ontario) |
2. |
No de demande 2007-1674-8
Winnipeg (Manitoba) |
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Demande présentée par Manitoba Jockey Club Inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation par satellite au câble qui expire le 31 août 2008. |
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Adresse de la titulaire:
Manitoba Jockey Club Inc.
a/s Assiniboia Downs
3975, avenue Portage
Winnipeg, Manitoba
R3K 2E9
Télécopieur : 204-831-5348
Courriel : sgulyas@assiniboiadowns.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/d'observations |
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4 mars 2008 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes : |
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en remplissant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
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ou |
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur au numéro
819-994-0218 |
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. |
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Avis important |
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez. |
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. |
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. |
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Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. |
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Examen des documents |
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis. |
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721 |
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607 |
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422 |
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca |