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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-93-1

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Autre référence: 2008-93

Ottawa, le 6 mai 2009
  Avis de consultation
  Demandes reçues
Plusieurs collectivités
Modification à l'article 1
  À la suite de l'avis public de radiodiffusion CRTC 2008-93, le Conseil annonce ce qui suit :
  À la demande de la requérante, l'article 1 est retiré de cet avis public. Le Conseil a fermé le dossier de cette demande.
  Article 1
  L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0898-3
  Demande présentée par Avis de Recherche inc. en vue de modifier l'ordonnance de distribution 2007-4 énoncée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2007-246. En vertu de cette ordonnance, les titulaires d'entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe, ainsi que les entreprises de distribution de classe 1 et de classe 2, à l'exclusion des entreprises de systèmes de distribution multipoint, doivent distribuer à tous leurs abonnés du service numérique qui résident dans la province de Québec, le service de programmation d'Avis de Recherche au service numérique de base, à compter du 24 janvier 2008.
  Secrétaire général
  Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Date de modification :