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Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-50 |
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Ottawa, le 3 juin 2008 |
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Avis de consultation |
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Demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 8 juillet 2008 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : |
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
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Article |
Requérante et endroit |
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1. |
Seaside Broadcasting Organization
Eastern Passage (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2008-0678-9 |
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2. |
Bear Creek Broadcasting Ltd.
Grande Prairie (Alberta)
No de demande 2008-0665-6
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| 1. |
Eastern Passage (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2008-0678-9 |
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Demande présentée par Seaside Broadcasting Organization en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue anglaise CFEP-FM Eastern Passage (Nouvelle-Écosse). |
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La titulaire indique que les paramètres techniques approuvés dans la décision de radiodiffusion CRTC 2007-389, 23 octobre 2007, approuvant une augmentation de la puissance apparente rayonnée moyenne de 50 watts à 1 400 watts ne peuvent être approuvés par Industrie Canada en raison d'une interférence avec une autre station. En conséquence, la requérante doit demander pour des paramètres techniques alternatifs. |
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La titulaire propose de modifier la licence en changeant la fréquence de 94,7 MHz (canal 234A) à 105,9 MHz (canal 290A). |
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La titulaire propose également de modifier le périmètre de rayonnement autorisé dans la décision de radiodiffusion CRTC 2007-389, 23 octobre 2007, en diminuant la puissance apparente rayonnée de 1400 watts à 1360 watts et en augmentant la hauteur effective de l'antenne de 27 mètres à 49,2 mètres. |
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Adresse de la titulaire:
Casier postal 196
1540, chemin Shore
Eastern Passage (Nouvelle- Écosse)
B3G 1M5
Télécopieur : 902-463-1935
Courriel : seasidefm@ns.sympatico.ca |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
| 2. |
Grande Prairie (Alberta)
No de demande 2008-0665-6 |
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Demande présentée par Bear Creek Broadcasting Ltd. (Bear Creek) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CIKT-FM Grande Prairie (Alberta). |
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La titulaire propose de remplacer la condition de licence numéro 3 relative à des projets annuelles de promotion des artistes canadiens qui se lit comme suit: |
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- 10 000 $ au Parc Evergreen pour commanditer un concours appelé « Talent Explosion » visant à faire connaître de jeunes artistes amateurs du nord de l'Alberta;
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- 10 000 $ à des festivals locaux, soit 5 000 $ au « Summer Slam » et 5 000 $ au « Telus Country Fever », pour embaucher des musiciens canadiens qui n'ont pas encore signé de contrat avec une maison de disque importante;
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par la condition suivante : |
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- 10 000 $ à « Peace Country Idol » qui est parrainé par les étudiants diplômés en marketing du Collège Régional de Grande Prairie.
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- 10 000 $ au « Telus Country Fever », pour embaucher des musiciens canadiens qui n'ont pas encore signé de contrat avec une maison de disque importante;
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La titulaire indique qu'elle aimerait modifier ces initiatives car « Talent Explosion » par « Evergreen Park » n'existe plus et que les propriétaires du festival de musique « Summer Slam » ont decidé d'utiliser de façon exclusive, un compétiteur de « Bear Creek » en tant que commanditaire. |
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Adresse de la titulaire:
#104, 8716-108th Street
Grande Prairie (Alberta)
T8V 4C7
Télécopieur: 780-882-6708
Courriel: ktruhn@q99live.com |
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Examen de la demande:
À l'adresse de la titulaire |
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/d'observations |
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8 juillet 2008 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes : |
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en complétant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
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ou |
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur au numéro
819-994-0218 |
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. |
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Avis important |
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez. |
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. |
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. |
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Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. |
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Examen des documents |
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis. |
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721 |
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607 |
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422 |
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca |