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ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-10

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-10

 

Voir aussi: 2008-10-1 , 2008-10-2

Ottawa, le 21 août 2008

  Avis de consultation et d'audience
  20 octobre 2008
Cambridge (Ontario)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 25 septembre 2008
  Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 20 octobre 2008 à 9h30, au Future Inns Cambridge, 700, chemin Hespeler, Cambridge (Ontario), afin d'étudier les demandes suivantes :
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

 

Article

Requérante et endroit
  1. Sound of Faith Broadcasting
 London (Ontario)
No de demande 2008-0680-5
  2. Forest City Radio Inc.
 London (Ontario)
No de demande 2008-0682-0
  3. CTV limitée
 London (Ontario)
No de demande 2008-0688-8
  4. Rogers Broadcasting Limited
 London (Ontario)
No de demande 2008-0692-9
  5. Evanov Communications Inc., au nom d'une société devant être constituée
 London (Ontario)
No de demande 2008-0681-2
  6. Blackburn Radio Inc.
 London (Ontario)
No de demande 2008-0683-8
  7. United Christian Broadcasters Canada
 London (Ontario)
No de demande 2008-0694-5
  8. Frank Torres, au nom d'une société devant être constituée
 St. Thomas (Ontario)
No de demande 2008-0686-2
  9. My Broadcasting Corporation
St. Thomas (Ontario)
No de demande 2008-0660-7
  10. Frank Torres, au nom d'une société devant être constituée
 Guelph (Ontario)
No de demande 2007-1787-9
  11. Blackburn Radio Inc.
 Guelph (Ontario)
No de demande 2008-0679-7
  12. 591989 B.C. Ltd.
 Guelph (Ontario)
No de demande 2008-0685-4
  13. Guelph Broadcasting Corporation
 Guelph (Ontario)
No de demande 2008-0689-6
  14. Rogers Broadcasting Limited
 Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2008-0856-1
et
Newcap Inc.
 Sudbury (Ontario)
No de demande 2008-0858-7
  15. Rogers Broadcasting Limited
 Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2008-0855-3
  16. Newcap Inc.
 Sudbury (Ontario)
No de demande 2008-0857-9
  17. Sogetel inc.
 Saint-Paulin (Québec)
No de demande 2008-0833-9
  18. Look Communications Inc., en son nom (l'associé commanditaire) et Look Mobile Corporation (l'associé commandité), faisant affaires sous le nom Look Communications L.P.
 Barrie, Belleville, Brantford, Brockville, Chatham, Cobourg, Collingwood, Cornwall, Guelph, Hamilton, Kingston, Kitchener, Leamington, Lindsay, London, Midland, Orillia, Oshawa, Owen Sound, Peterborough, Port Hope, St. Catharines-Niagara, Sarnia-Clearwater, Simcoe, Stratford, Tillsonburg et Toronto (Ontario); Montréal et ses environs; Québec et les régions environnantes y compris le Saguenay-Lac St-Jean et ses environs, Québec et l'ouest du Québec et l'est de l'Ontario, y compris la région de la Capitale nationale
No de demande 2008-0788-6
  19. 3937844 Canada Inc.
 Athabasca (Alberta)
No de demande 2008-0786-0
  20. CTVglobemedia Inc., au nom de sa filiale CTV Television Inc.
 Calgary (Alberta)
No de demande 2008-0865-2
  21. Vista Radio Ltd.
 Lloydminster et Bonnyville (Alberta)
No de la demande 2008-0932-9
  22. Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership (collectivement le groupe Pattison)
 Penticton, Keremeos et Princeton (Colombie-Britannique)
No de demande 2008-0566-6
  23. Canwest Media Inc., en son nom à titre d'associé commanditaire et au nom de Canwest Television GP Inc. à titre d'associé commandité dans une société en commandite qui fera affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
 L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1057-4
  PRÉAMBULE
  Articles 1 à 13
  Le 13 mars 2008, le Conseil a publié les avis de radiodiffusion CRTC 2008-21 et CRTC 2008-22, invitant la soumission de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio pour desservir London et Guelph (Ontario).
  Suite à ces appels de demande, le Conseil a reçu plusieurs demandes de licences pour desservir ces marchés.
  Un nombre de ces demandes sont en concurrence sur le plan technique. Ces demandes sont :
 

Pour London

 

Les articles 2 à 5 et 8 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 98,1 MHz.

 

Les articles 6 et 7 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 91,1 MHz.

 

Ces demandes, de même que l'article 1 seront traitées comme des demandes de radio compétitives pour London.

 

Pour l'article 9, étant donné la proximité de St. Thomas de London, cette demande sera également considérée lors de la phase compétitive de l'audience lorsque le Conseil considérera les nouvelles demandes de radio pour London.

 

Pour Guelph

 

Les articles 10, 11 et 13 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 101,5 MHz.

 

Ces demandes, de même que l'article 12 seront traitées comme des demandes de radio compétitives pour Guelph.

  Articles 14 à 23
  Le Conseil se propose d'étudier, sous réserve d'interventions, les articles 14 à 23 lors de la phase non-comparante de l'audience publique.
1. London (Ontario)
No de demande 2008-0680-5
  Demande présentée par Sound of Faith Broadcasting en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à London.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,9 MHz (canal 260A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 234 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 500 watts avec une hauteur effective d'antenne au dessus du sol moyen de 107,5 mètres).
  La requérante propose un service de musique chrétienne dont 95 % des pièces musicales hebdomadaires appartiendraient à la sous-catégorie 35 (religieux non-classique).
  La requérante exploite actuellement la licence de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de faible puissance CHJX-FM London. La requérante demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CHJX-FM à compter de la mise en opération de la nouvelle entreprise FM.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

 510, avenue Ingersoll, Bureau 107
Woodstock (Ontario)
N4S 4X9
Télécopieur : 519-575-9119
Courriel : dmacdonald@faithfm.org
  Examen de la demande :

 100, rue Fullarton
London (Ontario)
2. London (Ontario)
No de demande 2008-0682-0
  Demande présentée par Forest City Radio Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à London.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,1 MHz (canal 251B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 4 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 7 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au dessus du sol moyen de 106,5 mètres).
  La requérante propose une formule musicale pop/succès rétro.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

 c/o Durham Radio Inc.
207-1200, boulevard Airport
Oshawa (Ontario)
L1J 8P5
Télécopieur : 905-571-1150
Courriel : doug@kx96.fm
  Examen de la demande :

 Orchestra London
609, rue Wellington
London (Ontario)
3. London (Ontario)
No de demande 2008-0688-8
  Demande présentée par CTV limitée en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à London.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,1 MHz (canal 251B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 6 600 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 20 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au dessus du sol moyen de 132,6 mètres).
  La requérante propose une formule musicale de succès moderne.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

 299, rue Queen
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : 416-332-4580
Courriel : dspodek@ctv.ca
  Examen de la demande :

 102,3 BOB-FM
1, chemin Communications
London (Ontario)
4. London (Ontario)
No de demande 2008-0692-9
  Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à London.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,1 MHz (canal 251B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 4 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 7 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au dessus du sol moyen de 106,5 mètres).
  La requérante propose une formule musicale contemporaine à succès ciblant un auditoire jeune en offrant des programmes sur demande en onde et sur internet.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

 333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
  Examen de la demande :

 Rogers Cable
800, rue York
London (Ontario)
5. London (Ontario)
No de demande 2008-0681-2
  Demande présentée par Evanov Communications Inc., au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à London.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,1 MHz (canal 251B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 4 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 7 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au dessus du sol moyen de 106,6 mètres).
  La requérante propose une formule musicale contemporaine pour jeunes.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

 5302, rue Dundas Ouest
Toronto (Ontario)
M9B 1B2
Télécopieur : 416-233-8617
Courriel : carmela@evanovradio.com
  Examen de la demande :

 Bibliothèque publique de London - Central
251, rue Dundas
London (Ontario)
6. London (Ontario)
No de demande 2008-0683-8
  Demande présentée par Blackburn Radio Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à London.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 91,1 MHz (canal 216B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 4 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 7 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au dessus du sol moyen de 106,5 mètres).
  Comme option alternative de fréquence, la requérante a également soumis un mémoire technique proposant ce qui suit :
 

L'utilisation de la fréquence 98,1 MHz (canal 251B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 4 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale 7 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au dessus du sol moyen de 106,5 mètres).

  La requérante propose une formule d'albums de musique adulte alternative (Triple A).
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

 700, rue Richmond
Bureau 204
London (Ontario)
Télécopieur : 519-542-1520
Courriel : management.sarnia@blackburnradio.com 
  Examen de la demande :

 À l'adresse de la requérante
7. London (Ontario)
No de demande 2008-0694-5
  Demande présentée par United Christian Broadcasters Canada en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à London.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 91,1 MHz (canal 216A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 2 904 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 5 206 watts avec une hauteur effective d'antenne au dessus du sol moyen de 107,4 mètres).
  La requérante propose un service de musique chrétienne dont 95 % des pièces musicales hebdomadaires appartiendraient à la sous-catégorie 35 (religieux non-classique).
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

 Casier postal 23095
Belleville (Ontario)
K8P 5J3
Télécopieur : 613-966-3211
Courriel : j.hunt@ucbcanada.com
  Examen de la demande :

 Église presbytériene d'Oakridge
862, rue Freele
London (Ontario)

et

Réseaux d'églises chrétienne de London
1717, rue Oxford Est
London (Ontario)
8. St. Thomas (Ontario)
No de demande 2008-0686-2
  Demande présentée par Frank Torres, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à St. Thomas et London (Ontario).
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,1 MHz (canal 251B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 18 578 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 48 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au dessus du sol moyen de 107,4 mètres).
  La requérante propose une formule musicale de blues.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

 95 Royal Crest Court
Unité 5
Markham (Ontario)
L3R 9X5
Télécopieur : 905-470-1655
Courriel : ftorres@skywords.com
  Examen de la demande :

 Bibliothèque publique de St. Thomas
153, rue Curtis
St. Thomas (Ontario)
9. St. Thomas (Ontario)
No de demande 2008-0660-7
  Demande présentée par My Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à St. Thomas.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,1 MHz (canal 231B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 2 500 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 7 950 watts avec une hauteur effective d'antenne au dessus du sol moyen de 46,5 mètres).
  La requérante propose une formule musicale adulte contemporaine axée sur les disques d'or.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

 Casier postal 961
Renfrew (Ontario)
K7V 4H4
Télécopieur : 613-432-1086
Courriel : andrew@myfmradio.ca
  Examen de la demande :

 Bibliothèque publique de St. Thomas
153, rue Curtis
St. Thomas (Ontario)
10. Guelph (Ontario)
No de demande 2007-1787-9
  Demande présentée par Frank Torres, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Guelph.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,5 MHz (canal 268A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 326 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 1 550 watts avec une hauteur effective d'antenne au dessus du sol moyen de 48,8 mètres).
  La requérante propose une formule musicale de blues.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

 95 Royal Crest Court
Unité 5
Markham (Ontario)
L3R 9X5
Télécopieur : 905-470-1655
Courriel : ftorres@skywords.com
  Examen de la demande :

 Bibliothèque publique de Guelph
100, rue Norfolk
Guelph (Ontario)
11. Guelph (Ontario)
No de demande 2008-0679-7
  Demande présentée par Blackburn Radio Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Guelph.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,5 MHz (canal 268A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 132 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 500 watts avec une hauteur effective d'antenne au dessus du sol moyen de 40 mètres).
  La requérante propose une formule musicale rock classique/nouveau rock.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

700, rue Richmond, Bureau 204
London (Ontario)
N6A 5C7
Télécopieur : 519-357-1310
Courriel : jweese@cknxradio.com
  Examen de la demande :

 Bibliothèque publique de Guelph
100, rue Norfolk
Guelph (Ontario)
12. Guelph (Ontario)
No de demande 2008-0685-4
  Demande présentée par 591989 B.C. Ltd. afin de convertir la station de radio commerciale de langue anglaise CJOY Guelph de la bande AM à la bande FM.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 95,7 MHz (canal 239B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 11 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 30 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au dessus du sol moyen de 53,7 mètres).
  La requérante propose de diffuser sur la nouvelle station FM la même formule musicale que celle qu'elle diffuse actuellement sur CJOY, soit des succès rétro.
  La requérante demande également au Conseil l'approbation de mener ses activités conformément à la condition de licence établie dans Décision de radiodiffusion CRTC 2006-398, soit de diffuser au moins 30 % de contenu canadien par semaine de radiodiffusion, quand au moins 90 % des pièces musicales de catégorie 2 diffusées sont parues avant le 1 janvier 1981.
  La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CJOY pour une période de trois mois après la mise en ondes de la nouvelle station.
  La requérante demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CJOY dès la fin de la période de diffusion simultanée.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
  Adresse de la requérante :

 181, rue Bay
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 613-692-0505
Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com
  Examen de la demande :

 75, avenue Speedvale Est
Guelph (Ontario)
13. Guelph (Ontario)
No de demande 2008-0689-6
  Demande présentée par Guelph Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Guelph.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,5 MHz (canal 268A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 132 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 500 watts avec une hauteur effective d'antenne au dessus du sol moyen de 40 mètres).
  La requérante propose une formule de musique rock.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

 Guelph Broadcasting Corporation
a/s Durham Radio Inc.
207-1200, boulevard Airport
Oshawa (Ontario)
L1J 8P5
Télécopieur : 905-571-1150
Courriel : doug@kx96.fm
  Examen de la demande :

 Bibliothèque publique de Guelph
100, rue Norfolk
Guelph (Ontario)
14. Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2008-0856-1
et
Sudbury (Ontario)
No de demande 2008-0858-7
  Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited (Rogers) (2008-0856-1) demandant l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio CFDR Dartmouth (Nouvelle-Écosse) de Newcap Inc. et pour l'émission d'une nouvelle licence.
  Demande présentée par Newcap Inc. (Newcap) (2008-0858-7) demandant l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio CIGM Sudbury (Ontario) de Rogers et pour l'émission d'une nouvelle licence.
  Les deux demandes ont été déposées dans le contexte d'un échange d'actifs de programmation radio entre Rogers et Newcap en vertu de la Lettre d'intention.
  Selon la Lettre d'intention, Rogers acquerra l'actif de CFDR Dartmouth pour 7 millions de dollars et Newcap acquerra l'actif de CIGM Sudbury pour 2 millions de dollars.
  Selon la Politique de 2006 sur la radio commerciale (Avis Public CRTC 2006-158, 15 décembre 2006), Rogers propose des avantages tangibles d'un montant de 420,000 dollars pour la station de Dartmouth (CFDR) sur une période de sept ans, représentant 6 % de la valeur de 7 millions de dollars. Dans un même ordre d'idées, Newcap contribuera un total de 120 000 dollars pour la station de Sudbury (CIGM) sur une période de sept ans, représentant 6 % de la valeur de 2 millions de dollars.
  Rogers et Newcap demandent également une licence leur permettant de poursuivre l'exploitation de l'entreprise qu'ils acquièrent suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence respective actuelle, à la rétrocession des licences de CFDR présentement émise à Newcap et de CIGM présentement émise à Rogers.
  Rogers et Newcap ont également déposé, sou pli séparé, des demandes pour respectivement convertir CFDR Dartmouth (2008-0855-3) et CIGM Sudbury (2008-0857-9) de la bande AM à la bande FM.
  Les requérantes ont indiqué que, malgré que les demandes de conversion soient dissociables des transactions de propriété, un refus pourrait avoir un impact sur les termes négociés dans la Lettre d'intention.
  De l'information additionnelle sera versée au dossier d'examen public à mesure qu'elle sera disponible. Le Conseil invite les parties intéressées à suivre le dossier d'examen public et à consulter le site Web du Conseil pour obtenir d'autres renseignements susceptibles de les aider à rédiger leurs observations.
  Adresse des requérantes :

Rogers Broadcasting Limited
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com

et

Newcap Inc.
745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-7557
Courriel : dmurray@ncc.ca
  Examen des demandes :

745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)

et

6080, rue Young, 9e Étage
Halifax (Nouvelle-Écosse)

et

483B, chemin Barrydowne
Sudbury (Ontario)
15. Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2008-0855-3
  Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited afin de convertir la station de radio CFDR Dartmouth de la bande AM à la bande FM.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,9 MHz (canal 225C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 63 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 100 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au dessus du sol moyen de 196 mètres).
  La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CFDR pour une période de trois mois après la mise en ondes de la nouvelle station.
  La requérante demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CFDR dès la fin de la période de diffusion simultanée.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
  Adresse de la requérante :

 333, rue Bloor Est, 6e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
  Examen de la demande :

 745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)

et

6080, rue Young, 9e étage
Halifax (Nouvelle-Écosse)
16. Sudbury (Ontario)
No de demande 2008-0857-9
  Demande présentée par Newcap Inc. afin de convertir la station de radio CIGM Sudbury de la bande AM à la bande FM.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,5 MHz (canal 228C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d'antenne au dessus du sol moyen de 203,5 mètres).
  La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CIGM pour une période de trois mois après la mise en ondes de la nouvelle station.
  La requérante demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CIGM dès la fin de la période de diffusion simultanée.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
  Adresse de la requérante :

 745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : dmurray@ncc.ca
  Examen de la demande :

 493B, chemin Barrydowne
Sudbury (Ontario)
17. Saint-Paulin (Québec)
No de demande 2008-0833-9
  Demande présentée par Sogetel inc. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 pour desservir Saint-Paulin.
  La requérante demande également les conditions de licence suivantes :
 

a) La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, au service de base, les signaux WCAX-TV (CBS) Burlington, WPTZ (NBC) Plattsburgh, WVNY (ABC), WFFF-TV (FOX) Burlington et WCFE (PBS) Plattsburgh, ou comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d'une autre station affiliée du même réseau située sur le même fuseau horaire, indiqué sur la liste appropriée des services par satellite admissibles.

 

b) La titulaire est autorisée à distribuer, en mode numérique et à titre facultatif, les signaux ci-dessous :

 
  • tout signal de télévision canadien éloigné inclus dans la Liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 3; et
 
  • une seconde série de signaux transmettant la programmation des grands réseaux commerciaux américains (CBS, NBC, ABC, FOX) et du réseau non commercial PBS (les signaux américains 4+1).
  La distribution à titre facultatif au service numérique de la titulaire d'une seconde série de signaux américains 4+1 et de signaux de télévision canadiens éloignées est assujettie à la clause prévoyant que la titulaire respecte les règles relatives à la suppression d'émissions non simultanées énoncées à l'article 43 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion. Le Conseil peut suspendre l'application de cette disposition pour les signaux à être distribués s'il approuve une entente signée entre la titulaire et les radiodiffuseurs. L'entente doit porter sur la protection des droits d'émissions advenant la distribution, à titre facultatif, d'une deuxième série de signaux américains 4+1 et de signaux de télévision canadiens éloignés uniquement au service numérique de la titulaire.
 

c) La titulaire peut, à son gré, insérer, du matériel promotionnel comme substitut aux « disponibilités locales » (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadiens. Au moins 75 % de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, du canal communautaire et pour des messages d'intérêt public canadiens non payés. Au plus 25 % des disponibilités locales peuvent servir à promouvoir des services et des blocs de services de programmation facultatifs, à des informations sur le service à la clientèle, les réalignements de canaux, le service FM au câble, les prises de câble supplémentaires et à promouvoir des services hors programmation, comme l'accès à Internet et la téléphonie locale.

  Adresse de la requérante :

 111, rue du 12-Novembre
Nicolet (Québec)
J3T 1S3
Télécopieur : 819-293-6120
Courriel : jean-phillipe.tellier@sogetel.com
  Examen de la demande :

 Sogetel inc.
Bureau de Saint-Paulin
2640, rue Laflèche
Saint-Paulin (Québec)
18. Barrie, Belleville, Brantford, Brockville, Chatham, Cobourg, Collingwood, Cornwall, Guelph, Hamilton, Kingston, Kitchener, Leamington, Lindsay, London, Midland, Orillia, Oshawa, Owen Sound, Peterborough, Port Hope, St. Catharines-Niagara, Sarnia-Clearwater, Simcoe, Stratford, Tillsonburg et Toronto (Ontario); Montréal et ses environs; Québec et les régions environnantes y compris le Saguenay-Lac St-Jean et ses environs, Québec et l'ouest du Québec et l'est de l'Ontario, y compris la région de la Capitale nationale
No de demande 2008-0788-6
  Demande présentée par Look Communications Inc. (Look), en son nom (l'associé commanditaire) et Look Mobile Corporation (Look Mobile) (l'associé commandité), faisant affaires sous le nom Look Communications L.P. (Look L.P.), visant l'autorisation de procéder à une réorganisation corporative résultant en le transfert de l'actif des entreprises de distribution de radiocommunication par système de distribution multipoint desservant des localités du sud et de l'est de l'Ontario et du Québec, de Look à Look L.P.
  La requérante demande également l'émission d'une licence à Look Mobile et à Look, faisant affaires sous le nom Look L.P., lui permettant de poursuivre l'exploitation des entreprises suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
  Look Mobile est une filiale à part entière de Look. La transaction ci-haut précitée n'affectera pas le contrôle effectif des entreprises de Look, lequel continuera d'être exercé par Unique Broadband Systems Inc. (UBSI) par le biais de sa filiale à part entière, UBS Wireless Services Inc. UBSI est une société ouverte contrôlée par son conseil d'administration.
  Les conditions de licence actuelles applicables à cette entreprise sont reflétées dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2004-347 (Décision 2004-347). Le Conseil note qu'aux fins de la condition de licence #4 de la Décision 2004-347, l'Appendice 1 de l'annexe à ladite décision sera modifié, de façon appropriée, afin de refléter l'emplacement actuel des émetteurs dans un marché donné, ainsi que les services de programmation qui doivent être distribuées.
  Le Conseil note aussi qu'aux fins de la condition de licence #5c) de la Décision 2004-347, l'Appendice 2 de l'annexe à ladite décision peut aussi être modifié, de façon appropriée, afin de refléter les signaux canadiens éloignés qui peuvent être distribués dans les marchés spécifiques actuels en Ontario et au Québec.
  Des renseignements additionnels concernant les Appendices ci-haut seront versés au dossier public au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.
  Le Conseil note qu'en vertu du paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, toute licence attribuée serait en vigueur seulement pour les emplacements des émetteurs pour lesquels le ministère de l'Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion a été attribué.
  Adresse de la requérante :

8250, chemin Lawson
Milton (Ontario)
L9T 5C6
Télécopieur : 905-693-3647
Courriel : michael@cytrynbaum.com
  Examen de la demande :

1755, boulevard René-Lévesque Est
Bureau 201
Montréal (Québec)

et

8250, chemin Lawson
Milton (Ontario)
19. Athabasca (Alberta)
No de demande 2008-0786-0
  Demande présentée par 3937844 Canada Inc. afin de convertir la station de radio CKBA Athabasca de la bande AM à la bande FM.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,1 MHz (canal 231B1) avec une puissance apparente rayonnée de 9 000 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d'antenne au dessus du sol moyen de 54 mètres).
  La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CKBA pour une période de trois mois après la mise en ondes de la nouvelle station.
  La requérante demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CKBA dès la fin de la période de diffusion simultanée.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
  Adresse de la requérante :

 745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : dmurray@ncc.ca
  Examen de la demande :

 #1 4902-49 Street
Athabasca (Alberta)
20. Calgary (Alberta)
No de demande 2008-0865-2
  Demande présentée par CTVglobemedia Inc., au nom de sa filiale CTV Television Inc., en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision numérique de transition de langue anglaise associée à sa station de télévision existante CFCN-TV Calgary.
  La nouvelle station serait exploitée à partir de la tour existante CTV Calgary au canal 36 avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 124 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 204 000 watts/hauteur de l'antenne de 206,1 mètres).
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

 CTV Television Inc.
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : 416-332-4580
Courriel : dspodek@ctv.ca
  Examen de la demande :

 CTV Calgary
80 Patina Rise Sud-Ouest
Calgary (Alberta)
21. Lloydminster et Bonnyville (Alberta)
No de demande 2008-0932-9
  Demande présentée par Vista Radio Ltd. (Vista) afin d'acquérir l'actif des entreprises de programmation de radio CKLM-FM Lloydminster (Alberta) et CFNA-FM Bonnyville (Alberta) de 912038 Alberta Ltd., une société contrôlée à parts égales par Anita et Stewart Dent.
  La requérante demande également des licences lui permettant de poursuivre l'exploitation des entreprises suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.
  Vista est une société détenue à part entière par Vista Broadcast Group Inc., une société à participation multiple, qui a son tour est contrôlée par son conseil d'administration selon les termes d'une Convention entre Actionnaires.
  La valeur de la transaction, d'après les termes de la convention d'achat d'actif, est de 7 300 000 $. Selon la Politique de 2006 sur la radio commerciale (Avis Public CRTC 2006-158, 15 décembre 2006), la requérante a proposé un bloc d'avantages tangibles de 438 000 $, représentant 6 % de la valeur de la transaction.
  Des renseignements additionnels seront versés au dossier public à mesure qu'ils seront disponibles. Le Conseil invite les parties intéressées à consulter régulièrement le dossier d'examen public ainsi que le site Web du Conseil pour obtenir d'autres renseignements susceptibles de les aider à rédiger leurs observations.
  La licence de radiodiffusion pour CFNA-FM a été approuvée en 2006 (Décision de radiodiffusion CRTC 2006-632). Par conséquent, la transaction proposée se produirait à l'intérieur du premier terme de licence.
  Adresse de la requérante :

 Tour Canterra
4615 - 400 3rd Avenue Sud-Ouest
Calgary (Alberta)
T2P 4H2
Télécopieur : 403-265-2887
Courriel : margotm@cavendishinvesting.com
  Examen de la demande :

Centre Atrium
5012 - 49th Street, 2e étage
Lloydminster (Alberta)

et

102 - 5316 - 54th Avenue
Bonnyville (Alberta)
22. Penticton, Keremeos et Princeton (Colombie-Britannique)
No de demande 2008-0566-6
  Demande présentée par Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership (collectivement le groupe Pattison) (Pattison), afin d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation radio CIGV-FM Penticton et ses émetteurs respectifs CIGV-FM-1 Keremeos et CIGV-FM-2 Princeton (Colombie-Britannique) de Great Valleys Radio Ltd., une société contrôlée par Ralph et Jean Robinson.
  La requérante demande également une licence lui permettant de poursuivre l'exploitation de ces entreprises suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
  La valeur de la transaction, selon la convention d'achat-vente, est de 3 millions de dollars. Selon la Politique de 2006 sur la radio commerciale (Avis Public CRTC 2006-158, 15 décembre 2006), la requérante a proposé de verser 180 000 $ en avantages tangibles (représentant 6 % de la valeur de la transaction).
  Dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2007-116, 23 avril 2007, le Conseil a approuvé une demande du groupe Pattison pour la conversion à la bande FM de CKOV dans le marché de Kelowna où le groupe Pattison détient et contrôle déjà la station CKLZ-FM.
  Selon la Politique concernant la propriété commune (la Politique), dans les marchés où moins de huit stations commerciales sont exploitées dans une langue donnée, une personne peut être autorisée à posséder ou contrôler jusqu'à concurrence de trois stations dans cette langue, et au plus deux stations dans la même bande de fréquences.
  Avec l'ajout de CIGV-FM Penticton, le groupe Pattison pourrait alors disposer d'une troisième présence FM dans le marché de Kelowna ce qui nécessiterait une exception à la Politique.
  Afin d'éviter de se retrouver dans une situation nécessitant une exception à la Politique dans le marché de Kelowna, Pattison a demandé une modification des paramètres techniques sous lesquels CIGV-FM opère actuellement en diminuant la puissance apparente rayonnée moyenne de 6 300 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 14 000 watts) à une puissance apparente rayonnée moyenne de 3 100 watts.
  Adresse de la requérante :

 460, terrace Pemberton
Kamloops (Colombie-Britannique)
V2C 1T5
Télécopieur : 250-374-0445
Courriel : rarnish@cfjctv.com
  Examen de la demande :

125, avenue Nanaimo Ouest
Penticton (Colombie-Britannique)
23. L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1057-4
  Demande présentée par Canwest Media Inc. (Canwest), en son nom à titre d'associé commanditaire et au nom de Canwest Television GP Inc. à titre d'associé commandité dans une société en commandite qui fera affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership (CTLP), afin d'acquérir l'actif des entreprises de programmation de télévision et de services spécialisés présentement détenus directement et indirectement par Canwest, et au nom des titulaires de Fox Sports World, Men TV, Mystery et TVtropolis, afin de transférer à CTLP les intérêts détenus par Canwest dans ces titulaires.
  La requérante demande également l'émission de nouvelles licences aux titulaires proposées énumérées à l'annexe A lui permettant de poursuivre l'exploitation des entreprises visées selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
  La transaction proposée est pour fins de réorganisation corporative au sein de Canwest et n'affectera pas le contrôle effectif des entreprises de radiodiffusion réglementées.
  Cette réorganisation est effectuée conformément aux termes de l'entente entre actionnaires intervenue entre Canwest, GS Capital Partners VI Fund, L.P., GSCP VI Investments Co. le 15 août 2007, et modifiée et mise à jour le 4 janvier 2008 ("l'entente entre actionnaires"), traitée dans le contexte de la Décision de radiodiffusion CRTC 2007-429.
  Tel que prévu dans l'entente de fusion faisant partie de la section 5.1 de l'entente entre actionnaires, Canwest doit fusionner ses opérations de télévision canadienne avec celles des services spécialisés de CW Media Inc. (successeur d'Alliance Atlantis Broadcasting Inc.) en 2011, assujettis aux approbations réglementaires requises (la transaction combinée).
  La transaction actuelle a pour but de transférer les opérations de télévision canadienne de Canwest sous une entité séparée, pour fins juridiques et comptables, facilitant ainsi la future transaction combinée.
  Les étapes proposées pour cette réorganisation sont les suivantes:
 

1. Canwest constituera Canwest Television GP Inc. (le commandité), une société manitobaine qui sera l'associé commandité détenant une participation nominale dans la société en commandite décrite à l'étape 2. Canwest souscrira à 100 actions ordinaires dans le commandité et sera son seul actionnaire (1 septembre 2008).

 

2. Canwest et le commandité formeront CTLP, une nouvelle société en commandite manitobaine. Le capital de CTLP consistera d'un nombre illimité d'unités (unités SC). Le commandité et Canwest souscriront chacun à une unité SC dans CTLP (1 septembre 2008).

 

3. Transfert des actifs non réglementés à CTLP (1 septembre 2008).

 

4. Canwest transférera les actifs et intérêts suivants à CTLP. Ce dernier émettra des unités SC à Canwest (1 janvier 2009):

 
  • Les actifs des entreprises de radiodifusion;
 
  • 100 actions ordinaires de Canwest Global Broadcasting Inc.;
 
  • 1 000 unités de TVtropolis General Partnership (66,67 %);
 
  • 490 000 unités de Société en nom collectif Men TV (49 %);
 
  • 50 unités de Mystery Partnership (50 %);
 
  • 1 action ordinaire de Fox Sports World Canada Holdco Inc.;
 
  • 99,9 % des intérêts dans Sports World Canada Partnership;
 
  • 99,9 % des intérêts dans Réseau de télévision Global Québec, société en commandite;
 
  • 99,9 % des intérêts dans Lonestar Partnership;
 
  • 99,9 % des intérêts dans DejaView Partnership; et
 
  • 99,9 % des intérêts dans Xtreme Sports Partnership.
 

5. Réseau de télévision Global Québec, société en commandite, Lonestar Partnership, DejaView Partnership et Xtreme Sports Partnership seront dissoutes par entente (1 janvier 2009).

 

6. GTNQ Holdings Inc., Lonestar Holdco Inc., Retro Vista Holdco Inc. et Xtreme Sports Holdco Inc. transféreront à CTLP les intérêts de propriété reçus par chacune suite à l'étape 5 (1 janvier 2009);

  et
 

7. GTNQ Holdings Inc., Lonestar Holdco Inc., Retro Vista Holdco Inc. et Xtreme Sports Holdco Inc. seront liquidées dans Canwest et la propriété de chacune, y compris les unités SC émises à chacune d'elles à l'étape 6, deviendra la propriété de Canwest (1 janvier 2009).

  Adresse de la requérante :

121, rue Bloor Est
Bureau 1500
Toronto (Ontario)
M4W 3M5
Télécopieur : 416-386-2779
Courriel : cbell@canwest.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

Annexe A Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-10
Canwest Media Inc. Demande 2008-1057-4

Entreprises de radiodiffusion

Localité

Titulaires actuelles

Titulaires proposées

CIHF-TV
et ses émetteurs
CIHF-TV-4
CIHF-TV-5
CIHF-TV-6
CIHF-TV-7
CIHF-TV-8

CIHF-TV-9
CIHF-TV-10
CIHF-TV-15
CIHF-TV-16
 Halifax (NE)

Truro (NE)
Wolfville (NE)
Bridgewater (NE)
Sydney (NE)
New Glasgow (NE)
Shelburne (NE)
Yarmouth (NE)
Antigonish (NE)
Mulgrave (NE) 		Canwest Media Inc. Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
CIHF-TV-2
et ses émetteurs
CIHF-TV-1
CIHF-TV-3
CIHF-TV-11
CIHF-TV-12
CIHF-TV-13
CIHF-TV-14
 Saint-John (NB)

Fredericton (NB)
Moncton (NB)
Woodstock (NB)
St. Stephen (NB)
Miramichi (NB)
Charlottetown (IPE) 		Canwest Media Inc. Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
CJNT-TV Montréal (QC) Canwest Media Inc. Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
CIII-DT-41 Toronto (ON) Canwest Media Inc. Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
CIII-TV
et ses émetteurs
CIII-TV-2
CIII-TV-4
CIII-TV-6
CIII-TV-7
CIII-TV-12

CIII-TV-13
CIII-TV-22
CIII-TV-27

CIII-TV-29
CIII-TV-41
CIII-TV-55
CFGC-TV
CFGC-TV-2
 Paris (ON)

Bancroft (ON)
Owen Sound (ON)
Ottawa (ON)
Midland (ON)
Sault Ste-Marie (ON)
Timmins (ON)
Stevenson (ON)
Peterborough (ON)
Oil Springs (ON)
Toronto (ON)
Fort Erie (ON)
Sudbury (ON)
North Bay (ON) 		Canwest Media Inc. Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
CHCH-DT Hamilton (ON) Canwest Media Inc. Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
CHCH-TV
et ses émetteurs
CHCH-TV-1
CHCH-TV-2
CHCH-TV-3
CHCH-TV-4
CHCH-TV-5

CHCH-TV-6
CHCH-TV-7 		Hamilton (ON)

Ottawa (ON)
London (ON)
Muskoka (ON)
Sudbury (ON)
Sault Ste-Marie (ON)
North Bay (ON)
Timmins (ON) 		Canwest Media Inc. Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
CKND-TV
et son émetteur
CKND-TV-2 		Winnipeg (MB)

Minnedosa (MB) 		Canwest Media Inc. Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
CFRE-TV
et son émetteur
CFRE-TV-2 		Regina (SK)

Fort Qu'Appelle (SK) 		Canwest Media Inc. Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
CFSK-TV Saskatoon (SK) Canwest Media Inc. Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
CITV-TV Edmonton (AB) Canwest Media Inc. Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
CITV-TV-1 Red Deer (AB) Canwest Media Inc. Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
CICT-TV
et ses émetteurs
CICT-TV-1
CICT-TV-2 		Calgary (AB)

Drumheller (AB)
Banff (AB) 		Canwest Media Inc. Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
CISA-TV
et ses émetteurs
CISA-TV-1
CISA-TV-2
CISA-TV-3
CISA-TV-4

CISA-TV-5 		Lethbridge (AB)

Burmis (AB)
Brooks (AB)
Coleman (AB)
Waterton Park (AB)
Pincher Creek (AB) 		Canwest Media Inc. Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
CHCA-TV
et ses émetteurs
CHCA-TV-1
CHCA-TV-2 		Red Deer (AB)

Calgary (AB)
Edmonton (AB) 		Canwest Media Inc. Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
CHBC-TV
et ses émetteurs
CHBC-TV-1
CHBC-TV-2
CHBC-TV-3
CHBC-TV-4
CHBC-TV-5
CHBC-TV-6
CHBC-TV-7
CHBC-TV-8
CHBC-TV-9

CHRP-TV-2 		Kelowna (CB)

Penticton (CB)
Vernon (CB)
Oliver (CB)
Salmon Arm (CB)
Enderby (CB)
Celista (CB)
Shaha Lake (CB)
Canoe (CB)
Apex Mountain CB)
Revelstoke (CB) 		Canwest Media Inc. Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
CHAN-DT Vancouver (CB) Canwest Media Inc. Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
CHAN-TV
et ses émetteurs
CHAN-TV-1
CHAN-TV-2

CHAN-TV-3
CHAN-TV-4
CHAN-TV-5
CHAN-TV-6

CHAN-TV-7
CITM-TV

CITM-TV-1

CITM-TV-2 		Vancouver (CB)

Chilliwack (CB)
Bowen Island (CB)
Squamish (CB)
Courtenay (CB)
Brackendale (CB)
Wilson Creek (CB)
Whistler (CB)
100 Mile House (CB)
Williams Lake (CB)
Quesnel (CB) 		Canwest Media Inc. Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
CHKM-TV
et son émetteur
CHKM-TV-1 		Kamloops (CB)

Pritchard (CB) 		Canwest Media Inc. Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
CHKL-TV
et ses émetteurs
CHKL-TV-1
CHKL-TV-2
CHKL-TV-3
CKKM-TV

CISR-TV
CISR-TV-1
CKTN-TV
CKTN-TV-1
CKTN-TV-2
CKTN-TV-3
CKTN-TV-4 		Kelowna (CB)

Penticton (CB)
Vernon (CB)
Revelstoke (CB)
Oliver / Osoyoos (CB)
Santa Rosa (CB)
Grand Forks (CB)
Trail (CB)
Castlegar (CB)
Taghum (CB)
Nelson (CB)
Creston (CB) 		Canwest Media Inc. Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
CIFG-TV Prince George (CB) Canwest Media Inc. Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
CHEK-TV
et ses émetteurs
CHEK-TV-1
CHEK-TV-2
CHEK-TV-3
CHEK-TV-4
CHEK-TV-5 		Victoria (CB)

Sooke (CB)
River Jordan (CB)
Port Alberni (CB)
Coal Harbour (CB)
Campbell River (CB) 		Canwest Media Inc. Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
CKMI-TV
et ses émetteurs
CKMI-TV-1
CKMI-TV-2 		Québec (QC)

Montréal (QC)
Sherbrooke (QC) 		Canwest Media Inc. (l'associé commandité) et GTNQ Holdings Inc. (l'associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Réseau de télévision Global Québec, société en commandite Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
Xtreme Sports (Cat. 2) L'ensemble du Canada Canwest Media Inc. et Xtreme Sports Holdco Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Xtreme Sports Partnership Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
Lonestar (Cat. 2) L'ensemble du Canada Canwest Media Inc. et Lonestar Holdco Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Lonestar Partnership Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
Deja View
(Cat. 2) 		L'ensemble du Canada Canwest Media Inc. et RetroVista Holdco Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de DejaView Partnership Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
Reality TV
(Cat. 2 non opérationnelle) 		L'ensemble du Canada Canwest Media Inc. (La licence n'est pas encore émise) Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
Lonestar II
(Cat. 2 non opérationnelle) 		L'ensemble du Canada Canwest Media Inc. (la licence n'est pas encore émise) Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
Fox Sports World Canada (Cat. 2) L'ensemble du Canada Canwest Media Inc. et Fox Sports World Canada Holdco Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Fox Sports World Canada Partnership Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership, et Fox Sports World Canada Holdings Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Fox Sports World Canada Partnership
TVtropolis (service spécialisé) L'ensemble du Canada Canwest Media Inc. et Rogers Communications Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom TVtropolis General Partnership Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership et Rogers Communications Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de TVtropolis General Partnership
Men TV (Cat. 1) L'ensemble du Canada Canwest Media Inc. et Groupe TVA inc., associés dans Société en nom collectif Men TV Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership et Groupe TVA inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société en nom collectif Men TV
Mystery (Cat. 1) L'ensemble du Canada Canwest Media Inc. et Groupe TVA inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Mystery Partnership Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership et Groupe TVA inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Mystery Partnership
 

Participation du public

 

Date limite d'interventions/d'observations

 

25 septembre 2008

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
  1 - Je demande à comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
  Le Conseil examinera votre intervention et la versera au dossier public de l'instance sans autre avis, à la condition que la procédure sous-mentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en remplissant le
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

 

ou

 

par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

ou

 

par télécopieur au numéro
819-994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
  Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
  Avis important
  Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
  Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
  Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
  Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toute intervention ou observation déposée sera accessible à partir de cette liste. Afin d'y accéder, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819- 997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
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  55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
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Tél. : 416-952-9096
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275, avenue Portage
Bureau 1810
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Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
  10405, avenue Jasper
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Tél. : 780-495-3224
  530-580, rue Hornby
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Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2008-08-21

Date de modification :