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Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-78 |
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Ottawa, le 5 septembre 2008 |
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Politique réglementaire |
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Ajout de Big Ten Network aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique |
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Le Conseil approuve une demande visant à ajouter Big Ten Network aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique et modifie les listes de ces services en conséquence. Les listes révisées sont affichées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Aperçu des industries ». |
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Introduction |
1. |
Le Conseil a reçu une demande datée du 9 janvier 2008 de Shaw Communications Inc. (Shaw) visant à ajouter Big Ten Network (BTN), un service par satellite non canadien de langue anglaise en provenance des États-Unis, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques). |
2. |
Shaw décrit BTN comme un service vidéo continu dédié à la Big Ten Conference, essentiellement axé sur les sports et sur la programmation auxiliaire associée à cette organisation ainsi que sur la programmation additionnelle de la National Collegiate Athletic Association (NCAA). |
3. |
L'approche du Conseil pour évaluer les demandes d'ajout de services non canadiens de langues anglaise et française aux listes numériques est énoncée dans l'avis public 2000-173. En vertu de cette approche, les demandes d'ajout d'un service non canadien aux listes sont évaluées à la lumière de la politique générale du Conseil qui écarte l'ajout de services par satellite non canadiens lorsque le Conseil estime que ceux-ci sont soit totalement, soit partiellement en concurrence avec des services de télévision payants ou spécialisés canadiens, y compris les entreprises de programmation de télévision payante ou spécialisée dont la demande de licence a été approuvée. |
4. |
Le Conseil utilise une approche au cas par cas pour évaluer le risque de concurrence d'un service non canadien dont on propose l'ajout aux listes numériques à l'égard d'un service canadien autorisé. Les facteurs considérés sont la nature du service, sa langue d'exploitation, le genre de programmation et l'auditoire cible. Le Conseil vérifie également dans quelle mesure le service non canadien proposé fournit des émissions à un service canadien autorisé. |
5. |
Le Conseil se sert des critères ci-dessus pour déterminer le degré de chevauchement entre le service non canadien parrainé et les services canadiens concernés, donc l'importance de la concurrence que le service non canadien pourrait exercer sur le service canadien en question. Plus ce chevauchement est important, plus le Conseil tend à juger que le service non canadien présente un risque de concurrence élevé. |
6. |
Dans l'avis public de radiodiffusion 2008-33, le Conseil a sollicité des observations sur l'ajout proposé de BTN aux listes numériques. Le Conseil a déclaré qu'il s'en remettrait surtout aux observations reçues pour repérer les services payants et spécialisés canadiens auxquels BTN risque de faire concurrence partiellement ou totalement et dont il devrait donc tenir compte dans son évaluation de la concurrence éventuelle du service. Le Conseil demande aussi aux parties qui croient à la concurrence de BTN de nommer précisément les services canadiens payants et spécialisés concernés et de donner des détails pour étayer leur point de vue avec, par exemple, des comparaisons sur la nature et le genre de ces services, leur grille horaire, l'origine et l'approvisionnement en émissions et leur auditoire cible. |
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Observations reçues |
| 7. |
Le Conseil a reçu des observations de l'Association canadienne de production de films et de télévision (ACPFT), de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) et de CTVglobemedia Inc. (CTVgm) qui s'opposent toutes trois à l'ajout de ce service aux listes numériques. |
| 8. |
L'ACPFT fait valoir que la mise sur pied et l'autorisation d'un service de télévision canadien de sports universitaires ou collégiaux qui diffuserait des émissions canadiennes ainsi que des émissions américaines et d'autres émissions non canadiennes sur le sport universitaire et collégial serait une meilleure façon d'atteindre les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion qu'avec un service non canadien. L'ACPFT ajoute que Shaw n'a pas démontré qu'il existe une demande chez les consommateurs pour ce service en particulier. |
| 9. |
CTVgm indique que BTN pourrait faire partiellement concurrence à des services canadiens qui proposent déjà des émissions de sport amateur de niveau collégial. Pour étayer son argument, CTVgm rappelle que divers services canadiens autorisés spécialisés en sports, notamment TSN, présentent déjà en proportions variables, des émissions sur le sport amateur de niveau collégial. |
| 10. |
L'ACR s'oppose à la demande, mais ne cite aucun service canadien payant ou spécialisé auquel BTN risquerait de faire concurrence. |
| 11. |
L'ACR et CTVgm soutiennent toutes deux que compte tenu des limites en capacité, les canaux devraient être alloués à des services canadiens avant de penser à des services non canadiens. |
| 12. |
Les intervenantes recommandent toutes trois que, puisque le Conseil doit faire connaître sa décision sur le test qu'il convient d'appliquer pour évaluer les demandes visant à ajouter de nouveaux services non canadiens aux listes, le Conseil devrait imposer un moratoire sur l'ajout de services aux listes de services par satellite autorisés tant et aussi longtemps qu'il n'aura pas confirmé sa politique actuelle à l'égard de la distribution, au Canada, de services de programmation non canadiens, ou énoncé une nouvelle politique. |
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Réplique du parrain |
| 13. |
Shaw affirme que l'ajout de services non canadiens de qualité est essentiel pour assurer la force et la pertinence du système canadien de radiodiffusion, en ce qu'il maximise le choix et la diversité de la programmation. Selon Shaw, le choix et la diversité sont des outils essentiels pour faire face à la concurrence des sources illégales et non réglementées. |
| 14. |
Shaw mentionne qu'un sondage Ipsos-Reid a démontré que les Canadiens s'opposent à l'idée que la réglementation restreigne artificiellement les choix et qu'ils réclament davantage de services non canadiens. |
| 15. |
Shaw déclare que les intervenantes n'ont présenté aucune preuve probante que BTN ferait totalement ou partiellement concurrence à un service canadien payant ou spécialisé, quel qu'il soit. Shaw note que le Conseil a approuvé l'ajout de College Sports Television (CSTV) dans l'avis public de radiodiffusion 2007-120 d'après le raisonnement suivant : « Parce que la couverture des sports sur CSTV se limite aux sports collégiaux, le risque de chevauchement avec des services de sports offrant une grande variété de sports professionnels ou amateurs est minime. » Shaw soutient que la nature du service offert par BTN est encore plus étroitement ciblée que dans le cas de CSTV et qu'il n'y a donc pour ainsi dire aucun chevauchement avec TSN, The Score ou quelque autre service canadien de sports. |
| 16. |
Shaw s'oppose à l'idée d'un moratoire, comme le proposent l'ACR, l'ACPFT et CTVgm, sur l'ajout de services non canadiens, jugeant cette mesure comme contraire à l'intérêt du consommateur dans la mesure où elle risque de détruire la confiance de ce dernier dans la transparence du système et l'équité de la réglementation. |
| 17. |
Shaw soutient que les canaux doivent être alloués aux services que les consommateurs estiment importants, sans quoi ceux-ci se tourneront vers des médias alternatifs. |
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Analyse et décision du Conseil |
18. |
Les interventions de l'ACPFT, de l'ACR et de CTVgm sont toutes trois défavorables à la demande de Shaw, mais seule celle de CTVgm présente un argument spécifique à l'effet que BTN pourrait faire concurrence à un service canadien payant ou spécialisé en particulier. Toutefois, l'intervention de CTVgm ne décrit pas cette concurrence en détail et se contente d'affirmer que divers services canadiens autorisés se spécialisant dans le sport présentent déjà, en proportions variables, des émissions sur le sport amateur de niveau collégial, notamment TSN. |
19. |
En s'appuyant sur le dossier de l'instance, le Conseil conclut que BTN est un service de créneau qui transmet les sports des collèges américains d'une seule « conférence » (un regroupement de onze institutions américaines). En ce qui a trait à la nature du service, BTN s'apparente à CSTV, un réseau américain en ondes 24 heures par jour qui se consacre exclusivement à la diffusion d'émissions sur les sports collégiaux. Le Conseil a ajouté CSTV aux listes en 2007 en se basant sur l'argument que, lorsque la couverture des sports se limite aux sports collégiaux, le risque de chevauchement avec des services de sports qui offrent une grande variété de sports professionnels ou amateurs est minime. Le Conseil est d'avis que le même argument s'applique à BTN. En fait, le risque de chevauchement apparaît encore plus minime dans le cas de BTN puisque ce service ne transmet qu'une fraction des émissions qui traitent de sports collégiaux, à savoir les événements ayant trait à la Big Ten Conference. Par conséquent, le Conseil est d'avis que BTN ne fait concurrence à aucun service canadien payant ou spécialisé. |
20. |
Dans l'avis d'audience publique de radiodiffusion 2007-10, le Conseil a sollicité des observations sur les changements éventuels à apporter à la politique actuelle concernant l'ajout de services non canadiens aux listes. En procédant de cette façon, le Conseil a jugé inutile d'imposer un moratoire général sur les demandes visant à ajouter des services aux listes numériques jusqu'à ce qu'une décision soit rendue dans cette instance. Par conséquent, le Conseil, ayant été saisi de la demande de Shaw, a sollicité les observations comme le veut la politique actuelle. À la lumière de ce qui précède, et après avoir étudié les interventions, le Conseil ne voit aucune raison de retarder sa décision concernant la demande spécifique d'ajouter BTN. |
21. |
Le Conseil rappelle que l'argument de la capacité en canaux n'intervient généralement pas dans son évaluation d'un service non canadien avant de l'inscrire ou non aux listes numériques. D'autres règles, en revanche, comme le droit d'accès pour les services spécialisés, la définition d'un « canal disponible » et la règle de prédominance, ont pour but de veiller à ce que les EDR réservent la grande part de leur capacité à la distribution de services canadiens. |
22. |
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve l'ajout de BTN aux listes numériques et modifie en conséquence les listes des services par satellite admissibles. On peut consulter les listes des services par satellite admissibles sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Aperçu des industries », ou en obtenir un exemplaire imprimé sur demande. |
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Secrétaire général |
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Documents connexes |
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- Appel aux observations sur l'ajout proposé de Big Ten Network aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique - Avis de consultation, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-33, 18 avril 2008.
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- Révision des cadres de réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs, avis d'audience publique de radiodiffusion 2007-10, 5 juillet 2007
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- Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d'autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement, avis public CRTC 2000-173, 14 décembre 2000
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |