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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-6 |
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Ottawa, le 9 mai 2008 |
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Avis de consultation et d'audience |
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7 juillet 2008
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 13 juin 2008 |
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 7 juillet 2008 à 9h30, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil se propose d'étudier les demandes suivantes, sous réserve d'interventions, sans la comparution des parties : |
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
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Article |
Requérante et endroit |
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1. |
Afroglobal Network Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0342-0 |
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2. |
Société Radio-Canada
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0170-6 |
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3. |
High Fidelity HDTV Inc., au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0360-3 |
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4. |
High Fidelity HDTV Inc., au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0361-0 |
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5. |
High Fidelity HDTV Inc., au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0284-4 |
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6. |
Takten Gyurmey Foundation, devrait être constituée en tant qu'organisation charitable non lucrative
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0235-7 |
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7. |
Groupe TVA inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0335-5 |
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8. |
Corus Entertainment Inc., au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0301-6 |
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9. |
Corus Entertainment Inc., au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0302-4 |
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10. |
Tantramar Community Radio Society
Amherst (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2008-0225-8 |
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11. |
Parrsboro Radio Society
Parrsboro (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2008-0248-0 |
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12. |
Rogers Broadcasting Limited, au nom de 6878458 Canada Inc.
Toronto (Ontario)
No de demande 2007-1801-7 |
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13. |
Ravinder Singh Pannu, au nom d'une société devant être constituée
Toronto (Ontario)
No de demande 2008-0216-7 |
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14. |
TBayTel
Thunder Bay (Ontario)
No de demande 2008-0168-0 |
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15. |
TBayTel
Thunder Bay (Ontario)
No de demande 2008-0169-8 |
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16. |
CTV limitée
Medicine Hat (Alberta)
No de demande 2008-0330-6 |
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17. |
Groupe Radio Antenne 6 inc.
Alma (Québec)
No de demande 2008-0098-9
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| 1. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0342-0 |
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Demande présentée par Afroglobal Network Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialiséesde catégorie 2 de langues anglaise, française et africaines à caractère ethnique, qui sera appelée Afroglobal Television. |
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La requérante propose que le service soit consacré à la diffusion d'émissions en provenance et à propos de l'Afrique et de la diaspora africaine, qui intéresseront et attireront la population canadienne d'origine africaine. Les émissions auront pour thèmes principaux les nations de l'Afrique, la diaspora africaine, la culture et le patrimoine africains et/ou proviendront d'une nation africaine. |
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14 énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
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La requérante propose également de diffuser 85 % de sa programmation en langue anglaise, 5 % en langue française avec sous-titrage anglais et 10 % en différentes langues africaines avec sous-titrage anglais. |
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La requérante propose l'ajout des conditions de licence suivantes : |
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Ne pas consacrer plus de 15 % au cours de l'année de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 8(b),
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Ne pas consacrer plus de 15 % au cours de l'année de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 6(a).
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La requérante indique qu'elle a l'intention d'offrir de la programmation en haute définition sur son service spécialisé proposé. |
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Adresse de la requérante :
250, chemin Consumers
Bureau 717
Toronto (Ontario)
M2J 4V6
Télécopieur : 416-203-9700
Courriel : esjayproductions@yahoo.ca |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| 2. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0170-6 |
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Demande présentée par la Société Radio-Canada en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée CBC SportsPlus. |
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La requérante propose un service composé d'émissions consacrées principalement à la couverture et à la célébration des athlètes canadiens, mettant particulièrement l'accent sur les athlètes amateurs. |
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La requérante déclare que le contenu canadien de sa programmation constituera au moins 80 % de l'année de radiodiffusion et 80 % de la période de radiodiffusion en soirée pour toute la durée de sa licence. |
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La requérante propose de consacrer non moins de 25 % de l'année de radiodiffusion à des émissions provenant de la catégorie 6 (b) sports amateurs. |
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La requérante propose également d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(b), 6(a), 6(b), 11, 12, 13 et 14 énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
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En réponse à une lettre de demande de renseignements complémentaires, la requérante affirme : |
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qu'environ 30 % de l'horaire pourrait être consacré aux événements sportifs des types suivants : baseball, basketball, football, tennis, golf ou hockey.
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qu'il ne croit pas nécessaire que le Conseil impose une limite à la radiodiffusion d'émissions de la catégorie 6(a) sports professionnel comme condition de licence pour le service proposé.
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Adresse de la requérante :
181, rue Queen
Casier postale 3220, Succursale "C"
Ottawa (Ontario)
K1Y 1E4
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| 3. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0360-3 |
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Demande présentée par High Fidelity HDTV Inc., au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée Diversion HD. |
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Le service proposé offrira principalement de longs métrages non indépendants de tous les genres issus de la fenêtre de diffusion post-payante, ainsi que des contenus connexes tels que des entrevues, des analyses et des émissions sur les « coulisses ». Le service offrira aussi des émissions de divertissement et d'intérêt général pour un vaste auditoire issues de la fenêtre de diffusion post-payante. |
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La requérante déclare que le service proposé se composera d'une programmation en haute définition 24 heures sur 24, sept jours sur sept. |
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13, et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
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La requérante propose les conditions de licence suivantes : |
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Au moins 90,1 % des longs métrages présentés au cours de chaque mois de diffusion seront des longs métrages non indépendants, issues de la fenêtre de diffusion post-payante :
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Au moins 50 % de chaque mois de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7(d);
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Un maximum de 15 % de chaque mois de radiodiffusion aux émissions appartenant à toute catégorie de programme autre que la catégorie 7(d).
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Adresse de la requérante :
1, chemin Scarsdale
Toronto (Ontario)
M3B 2R2
Télécopieur : 416-646-4444
Courriel : davidpatterson@hifihdtv.ca |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| 4. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0361-0 |
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Demande présentée par High Fidelity HDTV Inc., au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée Diversion SD. |
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La requérante déclare qu'elle offrira principalement des longs métrages non indépendants de tous genres issus de la fenêtre de diffusion post-payante, ainsi que des contenus connexes tels que des entrevues, des analyses et des émissions sur les « coulisses ». Le service offrira aussi des émissions de divertissement et d'intérêt général pour un vaste auditoire issues de la fenêtre de diffusion post-payante. |
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13, et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
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La requérante propose les conditions de licence suivantes : |
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Au moins 90,1 % des longs métrages présentés au cours de chaque mois de diffusion seront des longs métrages non indépendants, issus de la fenêtre de diffusion post-payante :
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Au moins 50 % de chaque mois de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7(d);
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Un maximum de 15 % de chaque mois de radiodiffusion aux émissions appartenant à toute catégorie de programme autre que la catégorie 7(d).
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Adresse de la requérante :
1, chemin Scarsdale
Toronto (Ontario)
M3B 2R2
Télécopieur : 416-646-4444
Courriel : davidpatterson@hifihdtv.ca |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| 5. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0284-4 |
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Demande présentée par High Fidelity HDTV Inc., au nom d'une société devant être constituée, visant à obtenir une licence afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise,qui sera appelée Canada HD Network. |
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La requérante déclare que le service proposé se composera d'émissions en haute définition diffusées 24 heures sur 24, sept jours sur sept, en format 1080i ou 720p ou d'une résolution supérieure. Le service proposé sera un service de télévision offrant des émissions d'une grande diversité de genres. |
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14 énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
| |
Adresse de la requérante :
1, chemin Scarsdale
Toronto (Ontario)
M3B 2R2
Télécopieur : 416-646-4444
Courriel : davidpatterson@hifihdtv.ca |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| 6. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0235-7 |
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Demande présentée par Takten Gyurmey Foundation, devrait être constituée en tant qu'organisation charitable non lucrative, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée EqualiTV. |
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La requérante propose d'offrir certaines émissions en français, en langues autochtones, en arabe et en tamoul. |
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La requérante déclare que la programmation se composera d'émissions relatives aux questions d'incapacité s'adressant aux milliards de personnes du monde souffrant d'une quelconque incapacité, visible ou invisible. |
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes: 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
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La requérante propose également de diffuser un minimum de 75 % de sa programmation en langue anglaise au cours de la semaine de radiodiffusion. |
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La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à 6 minutes de publicité locale et régionale. |
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La requérante affirme qu'elle ne consacrera pas plus de 15 % de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 6 (sports), catégorie 7d et catégorie 8 (musique). |
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La requérante prévoit aussi diffuser au moins 60 % des émissions en haute définition. |
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Adresse de la requérante :
30, avenue Elm, #310
Toronto (Ontario)
M4W 1N5
Télécopieur : 416-944-8488
Courriel : sheila.richardson@sympatico.ca |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| 7. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0335-5 |
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Demande présentée par Groupe TVA inc. (TVA), en vue d'obtenir une nouvelle licence afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise nationale de programmation de télévision à la carte (TVC) de langue française, connues sous le nom de Canal Indigo, entraînant un changement de structure corporative de Canal Indigo. |
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La requérante demande l'émission d'une nouvelle licence aux mêmes termes et conditions que celles en vigueur sous la licence actuelle, à l'exception de la modification demandée et décrite plus bas, afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise visée. |
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L'entreprise est présentement détenue sous une société de personne par TVA (20 %), Cogeco Radio-Télévision inc. (20 %), TQS inc. (20 %) et Viewer's Choice Canada Inc. (40 %), associés dans Canal Indigo, société en nom collectif. |
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La transaction proposée sera effectuée par le biais du transfert de la participation détenue par les autres associés à TVA, une société contrôlée par Quebecor Média inc., à son tour contrôlée par Pierre Karl Péladeau. À la clôture de la transaction, le contrat de société de personnes sera terminé et TVA deviendra le propriétaire unique et titulaire de l'entreprise. |
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La requérante propose de modifier une des conditions de licence de la TVC énoncées dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2002-382. La condition de licence est présentement décrite comme suit : |
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8. La titulaire peut distribuer, à chaque année de radiodiffusion, dans une proportion n'excédant pas 20 % de l'ensemble de ses émissions canadiennes, des émissions, autres que le matériel d'intermède, produites par la titulaire ou par une personne qui lui est liée.
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Et serait remplacer par la suivante : |
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8. La titulaire peut distribuer, à chaque année de radiodiffusion, dans une proportion n'excédant pas 50 % de l'ensemble de ses émissions canadiennes, des émissions, autres que le matériel d'intermède, produites par la titulaire ou par une personne qui lui est liée.
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Le prix payé pour la participation détenue par les autres associés, selon la convention d'achat, est estimé à 105 000 $. La requérante n'a proposé aucun bloc d'avantages tangibles compte tenu des difficultés financières de l'entreprise. |
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Adresse de la requérante :
1600, boulevard de Maisonneuve Est
Montréal (Québec)
H2L 4P2
Télécopieur : 514-380-4664
Courriel : reglementaire@quebecor.com |
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Examen de la demande :
Affaires réglementaires QMI
612, rue St-Jacques
15 ième étage Tour Sud
Montréal (Québec)
http://www.quebecor.com/NewsCenter/Public Files.aspx
et
Viewers Choice Canada inc.
M. Stephen Zolf\Heenan Blaikie
Casier postale 185, Bureau 2600
200, rue Bay
Tour Sud, Plaza Banque Royale
Toronto (Ontario) |
| 8. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0301-6 |
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Demande présentée par Corus Entertainment Inc., au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise,qui sera appelée YTV OneWorld. |
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La requérante déclare que le service proposé offrira des émissions provenant de toutes les régions du monde, destinées aux enfants de 6 à 17 ans et leurs familles. La programmation comprendra des émissions consacrées au divertissement, à l'humour, au voyage, au jeu et aux sciences et à la technologie. |
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 5(b), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12 et 13 énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
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La requérante affirme qu'elle ne consacrera pas plus de 15 % de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7d et la catégorie 8 (musique). |
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Adresse de la requérante :
Unité 18
64, avenue Jefferson
Toronto (Ontario)
M6K 3H4
Télécopieur : 416-642-3779
Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com |
| |
Examen de la demande :
181, rue Bay
Bureau 1630
Toronto (Ontario) |
| 9. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0302-4 |
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Demande présentée par Corus Entertainment Inc., au nom d'une société devant être constituée, visant à obtenir une licence afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée YTV POW!. |
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La requérante déclare que le service proposé offrira des émissions provenant des marchés internationaux, présentant les dernières tendances en matière d'émissions d'action non violentes, d'aventure, de super héros, de comédie d'aventure et d'interactivité. YTV POW! atteindra un niveau d'interactivité grâce aux émissions sur les jeux associés aux séries d'action ainsi qu'à des magazines de divertissement destinés à traiter des tendances courantes et des classiques en matière de bandes dessinées. |
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 5(b), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 10, 11, 12 et 13 énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
| |
La requérante affirme qu'elle ne consacrera pas plus de 15 % de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7(d). |
| |
Adresse de la requérante :
Unité 18
64, avenue Jefferson
Toronto (Ontario)
M6K 3H4
Télécopieur : 416-642-3779
Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com |
| |
Examen de la demande :
181, rue Bay
Bureau 1630
Toronto (Ontario) |
| 10. |
Amherst (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2008-0225-8 |
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Demande présentée par Tantramar Community Radio Society en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de Type B de langue anglaise à Amherst. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 107,9 MHz (canal 300B1) avec une puissance apparente rayonnée maximale de 6 500 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 123 mètres). |
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Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique. |
| |
Adresse de la requérante :
Casier postale 487
Amherst (Nouvelle-Écosse)
B4H 4A1
Télécopieur : 902-667-1452
Courriel : randy.smith@cbdc.ca |
| |
Examen de la demande :
35, rue Church
Amherst (Nouvelle-Écosse) |
| 11. |
Parrsboro (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2008-0248-0 |
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Demande présentée par Parrsboro Radio Society en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de Type B de langue anglaise à Parrsboro. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,1 MHz (canal 256FP) avec une apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 10,4 mètres). |
| |
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique. |
| |
Adresse de la requérante :
Casier postale 729
Parrsboro (Nouvelle-Écosse)
B0M 1S0
Télécopieur : 902-254-3097
Courriel : parrsborocommunityradio@hotmail.com |
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Examen de la demande :
4030, avenue Eastern
Parrsboro (Nouvelle-Écosse) |
| 12. |
Toronto (Ontario)
No de demande 2007-1801-7 |
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Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited, au nom de 6878458 Canada Inc., en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation de Sportsnet 2, une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise autorisée à Rogers dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2007-384 (la Décision). |
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La requérante demande également que la nouvelle licence soit émise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle. |
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L'entreprise n'est pas encore en exploitation et le Conseil n'a pas émis la licence pour cette entreprise puisque les exigences pour son émission n'ont pas encore été rencontrées. Si cette demande est approuvée, la requérante devra se conformer aux exigences concernant l'émission d'une licence énoncée dans la Décision, avant qu'une licence puisse être émise à 6878458 Canada Inc. |
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Des renseignements additionnels seront versés au dossier public à mesure qu'ils seront disponibles. Le Conseil invite les parties intéressées à consulter régulièrement le dossier d'examen public ainsi que le site Web du Conseil pour obtenir d'autres renseignements susceptibles de les aider à rédiger leurs observations. |
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Adresse de la requérante :
333, rue Bloor Est, 6ième étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| 13. |
Toronto (Ontario)
No de demande 2008-0216-7 |
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Demande présentée par Ravinder Singh Pannu, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution terrestre de classe 1 pour desservir la Région du Grand Toronto. |
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La requérante propose des conditions de licences spécifiques. De plus amples détails touchant ces conditions sont disponibles dans la demande. |
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Adresse de la requérante :
9400, promenade Goreway
Brampton (Ontario)
L6P 0M7
Télécopieur : 416-741-3557
Courriel : rpanu@rogers.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| 14. |
Thunder Bay (Ontario)
No de demande 2008-0168-0 |
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Demande présentée par TBayTel en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 pour desservir Thunder Bay et les environs. |
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La requérante propose les conditions de licence suivantes : |
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a) La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, les signaux WCCO-TV (CBS) Minneapolis, WHDH-TV (NBC), WCVB-TV (ABC), WFXT (FOX) Boston et WGBH-TV (PBS) Boston, au service de base.
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b) La titulaire est autorisée à distribuer, en mode numérique et à titre facultatif, les signaux ci-dessous :
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tout signal de télévision canadien éloigné inclus dans la Liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 3; et
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une seconde série de signaux transmettant la programmation des quatre grands réseaux commerciaux américains (CBS, NBC, ABC, FOX) et du réseau non commercial PBS (les signaux américains 4+1).
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La distribution à titre facultatif au service numérique de la titulaire d'une seconde série de signaux américains 4+1 et de signaux de télévision canadiens éloignées est assujettie à la clause prévoyant que la titulaire respecte les règles relatives à la suppression d'émissions non simultanées énoncées à l'article 43 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion. Le Conseil peut suspendre l'application de cette disposition pour les signaux à être distribués s'il approuve une entente signée entre la titulaire et les radiodiffuseurs. L'entente doit porter sur la protection des droits d'émissions advenant la distribution, à titre facultatif, d'une deuxième série de signaux américains 4+1 et de signaux de télévision canadiens éloignés uniquement au service numérique de la titulaire.
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Adresse de la requérante :
1046, promenade Lithium
Thunder Bay (Ontario)
P7B 6G3
Télécopieur : 807-623-5324
Courriel : rob.olenick@tbaytel.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| 15. |
Thunder Bay (Ontario)
No de demande 2008-0169-8 |
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Demande présentée par TBayTel en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande pour desservir Thunder Bay et les environs. |
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La requérante propose d'offrir une programmation essentiellement composée de longs métrages mais pourrait également offrir des émissions d'autres genres, tels que des vidéos d'enfants, vidéos de musique, mini films, émissions de télévision et d'émissions dans d'autres langues. |
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La requérante précise également que la programmation sera majoritairement en langue anglaise. |
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Adresse de la requérante :
1046, promenade Lithium
Thunder Bay (Ontario)
P7B 6G3
Télécopieur : (807) 623-5324
Courriel : rob.olenick@tbaytel.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| 16. |
Medicine Hat (Alberta)
No de demande 2008-0330-6 |
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Demande présentée par CTV limitée (CTV), afin d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation par satellite au câble appelée ACCESS - the Education Station ("Access"), de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 1 appelée BookTelevision ("BookTV") et de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée CourtTV Canada ("CourtTV") de Learning and Skills Television of Alberta Limited (Learning & Skills), une filiale à part entière de CTV, par le biais de la liquidation de Learning & Skills en faveur de CTV. |
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La requérante demande également de nouvelles licences lui permettant de poursuivre l'exploitation de ces entreprises suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles. |
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Learning and Skills est la société mère de 1708484 Ontario Inc., titulaire de l'entreprise de programmation de service spécialisé de langue anglaise appelée Canadian Learning Television. (CLT) |
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A la clôture de la transaction, en plus de devenir titulaire d'ACCESS, BookTV et CourtTV, CTV détiendra directement la totalité des actions émises et en circulation au capital-actions de 1708484 Ontario Inc. |
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Ces transactions n'affecteront pas le contrôle effectif d'ACCESS, BookTV, CourtTV et CLT, lequel continuera d'être exercé par CTV. |
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Adresse de la requérante :
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : 416-332-5000
Courriel : dspodek@ctv.ca |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| 17. |
Alma (Québec)
No de demande 2008-0098-9 |
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Demande présentée par Groupe Radio Antenne 6 inc. afin de convertir la station de radio commerciale de langue française CFGT Alma de la bande AM à la bande FM. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 97,7 MHz (canal 249B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 50 000 watts (antenne non-directionnelle/ hauteur effective de l'antenne de 77,6 mètres). |
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La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CFGT-AM pour une période de 3 mois après la mise en ondes de la nouvelle station. |
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La requérante demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)(e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CFGT dès la fin de la période de diffusion simultanée. |
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Cette demande devait initialement être entendue lors de l'audience publique tenue le 13 mai 2008 (Avis d'audience publique CRTC 2008-1 du 14 mars 2007) mais a été retiré pour être reporté à une date ultérieure. |
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Le Conseil tiendra compte des interventions déjà reçues, acceptées et déposées au dossier public lors de l'audience du 13 mai 2008 et de toutes autres interventions reçues pour la présente audience publique. |
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De l'information additionnelle sera versée au dossier d'examen public à mesure qu'elle sera disponible. Le Conseil invite les parties intéressées à suivre le dossier d'examen public et à consulter le site Web du Conseil pour obtenir d'autres renseignements susceptibles de les aider à rédiger leurs observations. |
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Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence. |
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Adresse de la requérante :
568, boulevard St-Joseph
Roberval (Québec)
G8H 2K6
Télécopieur : 418-275-2475
Courriel : malevesque@antenne6.com |
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Examen de la demande :
460, rue Sacré Cour Ouest
Bureau 200
Alma (Québec) |
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/d'observations |
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13 juin 2008 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe : |
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1 - Je demande à comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes : |
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en complétant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
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ou |
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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Ou |
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par télécopieur au numéro
819-994-0218 |
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Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. |
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
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Avis important |
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez. |
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. |
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. |
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Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. |
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Examen des documents |
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis. |
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819- 997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721 |
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607 |
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55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS: 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422 |
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10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca |